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RECAP’ D’UNE SAISON CHAUDE

L’ÉTÉ DÉCLINE, retour sur ce que vous avez peut-être loupé :

Comme tous les étés à Rennes, nombre d’entre vous ont pû fuir la ville quelques temps, les rues plus calmes, les bars tournent au ralenti…

Pour autant, pas de repos pour la répression, pas de vacances pour la misère sociale, à Rennes l’été était chaud !

 

 

 

  • Départ du juge Léger de Tournemine à Tahiti : le boucher des comparutions immédiates quitte la Bretagne pour Papeete, un passage obligatoire pour le recordman des appels en justice si il veut continuer sa carrière au service de la répression. https://rennes.demosphere.eu/rv/12820

 

 

 

 

  • Des réfugiés encore à la rue : http://www.rennes-info.org/Des-enfants-couchent-dehors-a


    Nouvelle assaut contre les syndicats, nouvelle brêche dans le Code du Travail, Macron engage ses forces vives dans la bataille contre les travailleurs-ses. Plus habile, plus tenace et surtout plus ambitieux que son prédecesseur, il entend faire passer par la force ses mesures anti-sociales, sous couvert d’une illusoire concertation avec les partenaires sociaux…

    La nouvelle salve contre les travailleurs-ses met à mal les indemnités prud’hommales, facilite les licenciements économiques, fusionne les instances de répresentation du personnel pour détériorer les conditions de travail, elle donne la priorité aux accords d’entreprise pour isoler plus encore les salariés, enfin elle précarise davantage avec le CDI de chantier…

    A cela il faut encore ajouter tous les projets de réforme qui nous attendent : la banalisation de l’État d’urgence, la baisse des APL, l’augmentation de la CSG pour les retraités et les fonctionnaires…

    L’AUTOMNE NE SERA PAS

    UNE SAISON SAGE !

LA DERNIÈRE LOI SÉCURITAIRE DE HOLLANDE

C’est dans un hémicycle quasi-vide que la nouvelle loi sécuritaire de Hollande a été voté à la mi-février.

Après les manifs de flics en novembre dernier, un peu partout en France, Hollande fait un pas supplémentaire pour satisfaire les forces de l’ordre. Ces dernières avaient déjà obtenues une enveloppe de 250 millions d’euros pour s’armer et s’acheter de nouvelles cagoules…

 

A présent, avec cette nouvelle loi, l’usage de la LÉGITIME DÉFENSE pour la police se calque sur celui de la gendarmerie : « après des sommations » ils pourront faire usage de leurs armes si ils sont menacés ou agressés, pour défendre une zone ou pour immobiliser des véhicules.

Les syndicats de magistrats craignent déjà que cette nouvelle mesure ne donne l’illusion aux policiers d’utiliser plus facilement leur arme, une évolution « dangereuse parce que cela enverrait un message de revendication d’impunité lié à une catégorie de personne et non à des circonstances particulières« .

 

En outre, cette loi durcit les SANCTIONS POUR OUTRAGE À AGENT : maintenant insulter un keuf est passible des mêmes sanctions qu’un outrage à magistrat, soit un an de prison et 15 000 euros d’amende !

 

Toujours dans ce texte, l’ANONYMAT DES FLICS DANS LES PROCÉDURES JUDICIARES, qui n’était alors réservé qu’aux seuls enquêteurs de l’antiterrorisme. Un matricule viendra remplacé l’identité des policiers. Les avocats du barreau de Paris y voient une « remise en question du respect du contradictoire« .

 

Comme quoi, manifester dans les rues de Paris cagoulés et armés ça paye !

 

 

Interdictions de manifs : le TA s’oppose à 4 interdictions de séjour

Interdictions de manifs : quatre arrêtés préfectoraux sur six cassés par le Tribunal Administratifs

Le décor (en carton-pâte) :

Ce lundi 17 octobre, six camarades étaient représentés au TA de Rennes pour contester leur interdiction de séjour dans le centre ville de Rennes les jours de manifestation contre la loi Travail/les violences policières/pour la ZAD, interdiction étendue au départ de l’université Rennes 2 et aux abords des cortèges, qu’ils soient déclarés ou non.

Ces interdictions de séjour, qui commencent une heure avant le départ des rassemblements (qui sont également concernés d’après un arrêté de la Cour de Cassation), durent jusqu’à minuit, et couvrent une très large portion du centre ville (des abords des prairies au sud de la Gare, du Tabor jusqu’au commissariat central). Elles ont quasiment toutes été produites le 13 septembre dernier, et courent jusqu’au 21 janvier 2017, date de la fin de l’état d’urgence (qui risque d’être très probablement renouvelé).

Il faut comprendre qu’à Rennes, la fonction préventive des interdictions administratives n’a pas pour but de donner la possibilité à la préfecture d’agir hors des sentiers légaux, mais de compléter et de renforcer des décisions judiciaires « classiques », notamment pour les personnes qui seraient en attente de procès, en appel ou dont le contrôle judiciaire serait trop faible au regard du danger que les interdits représenteraient.

Si c’est une spécialité locale que de délivrer des interdictions aussi étendues spatialement que temporellement, il ne faut d’ailleurs pas oublier qu’ici, l’écrasante majorité des interdictions de manifester l’ont été par le biais des contrôles judiciaires : un peu plus de cinquante contre une quinzaine d’interdictions administratives effectives (avec une marge liée aux interdictions non délivrées et celles qui ont concernées les mêmes personnes pour des périodes différentes).

Et contrairement à ce qu’on aurait pu croire, ces interdictions n’étaient pas justifiées par des notes blanches du renseignement, mais par le simple fait que les six personnes impliquées auraient une « situation judiciaire » en cours :

  1. l’un avait déjà été condamné, incarcéré et a fait appel de la décision du premier juge pour des faits survenus après une manif, ce qui signifie que sa culpabilité devait être examinée par la cour d’appel de Rennes.
    Livreur sur la zone concerné par les interdictions, il pouvait se retrouver à croiser une manif pendant ses heures de boulot, et de fait être arrêté et condamné.

  2. un autre était mis en examen dans le cadre d’une instruction pour une action hors manif, ce qui n’indique en rien qu’il soit coupable des faits reprochés puisque son procès n’aura lieu qu’à la fin de la longue enquête.
    Par ailleurs, un juge des libertés avait rejeté la demande (très insistante) du procureur et de la juge d’instruction de l’interdir de manifester jusqu’à son procès, une décision qui avait été confirmée plus tard par la cour d’appel de la chambre de l’instruction de Rennes contre le recours du Parquet.

  3. trois autres ont été interpellés au mois de septembre pour des faits de dégradations (tags) sur différentes manifs qui remontaient jusqu’au mois de février dernier. Leurs procès n’ayant lieu qu’au mois de novembre et de décembre, ils n’étaient donc pas reconnus coupables des faits reprochés.
    Vivant dans la zone concernée par le périmètre, ils devaient donc techniquement quitter leur logement les jours de rassemblement/manifestation pour ne pas être arrêtés et déférés

  4. un autre était interdit sur la base d’une interpellation qui n’a jamais eu lieu (il a en fait été arrêté quelques jours après cette interpellation imaginaire), pour des motifs liés à une action de blocage ayant eu lieu hors du cadre des manifs.

Il faut préciser qu’hormis l’évocation sans preuve (ni PV, ni éléments matériels) de ces mises en cause dans des affaires judiciaires en cours, la préfécture n’a strictement rien avancé d’autre en terme d’arguments, et qu’elle n’a joint aucune pièce justificative au dossier pour étayer sa défense face au recours.
Bref, c’était le dossier le plus vide qu’on ait vu depuis très longtemps dans des tribunaux rennais (où on condamne pourtant souvent sur des bases inexistantes), qui plus est truffé d’erreurs grossières et de confusions en tous genre.
Pour preuve qu’on peut être totalement à la masse et représenter devant un juge la préfecture de Rennes, la juriste n’avait pas compris qu’une manifestation avait lieu ce mardi en arrivant au tribunal.

Faute du moindre élément solide à fournir, elle s’est livré à plusieurs reprises à des hors-pistes juridiques complètement foireux destinés manifestement à mystifier les juges :

  1. que camarade livreur de pizza était employé comme « employé polyvalent », et que par conséquent il était de son devoir se consacrer à la plonge et au récurage des fours les jours de manif

  2. que le secret de l’instruction empêchait la préfecture l’empêchait de fournir des preuves matérielles concernant la menace que réprésentait les interdits, alors qu’un seul des camarades était concerné par cette situation, et sachant que la préfecture n’avait même fourni pas la preuve que celui-ci était mis en examen.

  3. que la justice administrative avait une fonction préventive, et que par conséquent elle pouvait légitimement se baser sur des suspicions qui seraient remises en cause par le résultat des procès à venir, et donc se torcher le cul avec la présomption d’innocence.

Les outils de démolition :

En recoupant les textes et les recours effectués sur Paris, les principaux arguments avancés pour casser les interdictions étaient les suivants :

  1. que l’interdiction de manifester est contraire aux droits fondamentaux prétenduement garantis par une Constitution dont le poids est techniquement supérieur aux arrêtés préfectoraux dans la hiérarchie du droit.

  2. qu’il n’existe pas en droit français d’interdiction de manifester (surtout pas dans le droit administratif), hormis pour un cas : lorsqu’on est condamné en correctionnelle pour des faits commis en manif, une peine complémentaire d’interdiction de manifester peut être prononcée par un juge du pénal.
    C’est donc par une transformation et un détournement de l’interdiction de séjour que le préfet bricole une décision administrative irrégulière de manifester.

  3. que ces arrêtés, qui concernent également toutes les manifestations non déclarées et sur une période très large, peuvent mettre en danger les interdits dès lors qu’un cortège spontané croise leur route sans qu’ils puissent l’anticiper.

  4. que le motif invoqué pour caractériser le danger des personnes interdites est complètement flou : l’entrave à l’action des pouvoirs publics, qui de fait peut concerner n’importe quelle personne qui souhaiterait s’opposer à l’application d’une loi votée par le Parlement.

Le constat de sortie :

C’était la deuxième tentative de recours sur ces interdictions, la première ayant été jugée irrecevable par le juge administratif au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer puisqu’aucune manifestation concernée par l’arrêté n’était annoncée…

Déjà à ce moment là, le tribunal administratif avait cherché à tout prix à éviter de prendre une décision qui aurait pu avoir des conséquences importantes pour l’ensemble des autres interdictions passées et à venir.

Fait notable, il n’y avait pas un mais trois juges pour statuer sur la décision, ce qui est extrêmement rare au tribunal administratif, preuve que l’affaire était préoccupante pour ces adeptes du confort bureaucratique liée à leur juridiction.
Et c’est un des problèmes propres à ces arrêtés préfectoraux : alors qu’elle s’appuie sur des éléments de justice pénale, l’interdiction administrative est censée être évaluée par des gens qui n’ont absolument pas les compétences et la connaissances des règles du tribunal correctionnel.
C’est grâce à cela que la représentante de la préfecture a pu raconter absolulement n’importe quoi (notamment sur le secret de l’instruction), et c’est surtout pour cette raison que les juges n’ont jugé que sur des critères complètement secondaires (le fait que des interdits habitent dans la zone et voient leur « intimité » menacée) au regard de la privation de liberté très grave que l’interdiction constitue.

Au final, sur 5 interdits de manif, 3 qui habitent le centre-ville se voit à nouveau autoriser le retour dans les cortèges. Pour les 2 autres, il faudra attendre qu’ils puissent justifier d’une activité dans le centre, au-delà même de celle d’avoir un travail. En effet, c’est bien la domesticité qui prévaut dans cette réponse de la juridiction, car à part pour un des interditds de manif qui peut y retourner car les motifs étaient bien trop vagues et basés sur une interpellation qui n’existe pas, pour les deux autres personnes il s’agit bien de la localisation de leur lieu de vie, qui leur permet cette liberté.

Météorologie de la Défense Collective

METEOROLOGIE DE LA DEFENSE COLLECTIVE :
QUELQUES ECLAIRCIES POUR DISSIPER LE BROUILLARD

« DEFENSE COLLECTIVE », C’EST QUOI : UN PRINCIPE DE DEFENSE OU UN GROUPE POLITIQUE ? Des principes politiques sur des sphères ciblées, partagés par un groupe de gens actifs et autoconstitués, indépendants de toute assemblée générale, de tout groupe politique avec une théorie globale, ou autre comité.

Partant du constat que notre exploitation se resserre sous l’action commune de différents étaux (économie globale, mesures gouvernementales, politiques d’entreprises, administration, maintien de l’ordre et machinerie juridique,etc ), nous sommes tous des manifestants actifs dans le mouvement contre la Loi Travail, énième attaque d’un même système capitaliste à combattre. A partir de ce dénominateur commun minimal, manifestants et révolutionnaires nous cherchons à contrer les effets oppressants de ces étaux en construisant des rapports de force solidaires dans ces différents espaces sociaux. Au sein de la Défense Collective, nous ne partageons pas d’affiliation théorique commune plus large sur la société et les projets révolutionnaires que ce minima.

En revanche, par parti-pris idéologique et souci d’efficience dans la construction d’un rapport de force cohésif et solidaire, nous partageons des principes politiques communs sur des aspects mis en pratiques dans des espaces sociaux tels que les manifestations, les commissariats, les tribunaux, et les prisons (les espaces de travail ou d’administration pourraient en faire partie mais ne composent pas la majeure partie de nos activités actuelles) : « la solidarité de la rue au tribunaux ». A partir de ses principes de bases auquel il convient d’adhérer pour participer à la Défense Collective de Rennes, nous réfléchissons collectivement à diverses préconisations. Ces principes de bases sont :

1- Agir et se défendre selon des logiques COLLECTIVES → d’où le rejet intransigeant de toute dissociation bon/mauvais manifestant, en manif comme au tribunal. L’intérêt individuel de se dissocier pour écoper moins n’est selon nous pas valable, et affaiblit l’ensemble des gens qui résistent à ce système car ça généralise une attitude de soumission et de connivence avec l’ordre établi. Nous ne soutiendrons aucune défense qui joue ce jeu aux dépens des autres camarades. Avec ce souci d’intérêt collectif nous nourrissons des réflexions pour s’adapter au mieux aux situations de chaque inculpé-e, sans envoyer des gens au casse-pipe par des défenses mal habiles de revendication telles qu’une caricature de posture collective pourrait laisser à penser. Pour ce faire, nous pensons préalablement et collectivement tout discours porté publiquement sur une affaire, collectons le maximum d’informations, développons des partenariats avec différents avocats et incluons évidemment les inculpé-es concerné-es dans les choix et l’élaboration de leur défense (et plus si désir plus large d’investissement).

1bis … selon des logiques COLLECTIVES et NON AFFINITAIRES →Collectif ça veut dire qui ? Pour le moment, en temps de mouvement, nous limitons notre champ de défense à tou-tes les personnes actives du mouvement, qu’elles soient organisées au sein du milieu militant ou pas. Par ailleurs, ces personnes non organisées sont plus vulnérables, car sans réseau de soutien derrière elles. Concernant les inculpé-es, nous offrons notre aide s’ils acceptent nos principes de base et s’investissent a minima dans leur affaire (nous prônons la défense collective, pas la « défense par les autres pour moi »), et au mieux dans le processus collectif que nous développons. Afin de dépasser des logiques affinitaires qui peuvent creuser un fossé entre militant spécialiste aguerri et profane démuni nous prônons aussi la diffusion des savoirs/pratiques/matériels au sein des personnes mobilisées. Créer une cohésion rassurante dans un cortège est un objectif afin d’atteindre les objectifs des manifestants avec le moins de blessé-es, inculpé-es, et traumatisé-es possible, et ça se prépare en amont. Afin d’aider les personnes non organisées politiquement mais saisies par la justice, la Défense Collective rennaise se rend fréquemment en comparution immédiate et cherche à regrouper les informations grâce au téléphone de la legal team, ou par emails.

2- Ne pas faciliter le travail des diverses instances répressives (police, justice, administration…) → La police comme la justice, en tant qu’ étaux de notre exploitation et de notre soumission à celle-ci sont des espaces de conflit politique à affronter en tant que tels. Nous ne recherchons pas la grâce de notre profil auprès de ces instances, nous ne cherchons pas notre légitimité dans les règles de son jeu. En cela, nous préconisons des pratiques de protection contre l’identification dans la rue comme dans les comicos, des pratiques permettant de restreindre le champ déjà immense de ses investigations telles que le refus du fichage, le « rien à déclarer » en GAV, ne pas se rendre au convocations, refuser les comparutions immédiates, etc. Se protéger d’une part, et se défendre politiquement de l’autre.

UNE LEGERE BRUME QUI SE LEVE FACILEMENT POUR QUI S’Y INTERESSE

Suite à des retours sur une opacité de notre part, nous exposons ici quelques éclaircissements. Certains ont déjà été abordés dans les principes, tels que les espaces de nos interventions et de nos réflexions, et les personnes à qui cette démarche s’adresse.

Concernant nos multiples activités,
Côté diffusion pratique et matérielle nous pensons être assez visibles ; notamment grâce à des ateliers de formation juridique et d’échanges sur les pratiques de manifs, régulièrement annoncés publiquement en Assemblée Générale (surtout à la fac il est vrai), ouverts à tous, et qui sont un préalable à tout investissement actif au sein de la Défense Collective.

Côté réflexions, préconisations, et réactivité à l’actualité répressive rennaise, il est possible pour tout un chacun d’aller sur notre FB defense.collective, ou sur notre site defensecollective.noblogs.org . Vous pourrez y lire les diverses préconisations portées après réflexion collective, préconisations dont il est évidemment possible de discuter ensemble, en AG, ou dans les temps des ateliers formations et échange de pratiques, ou encore lors de réunions publiques.

Côté transparence sur nos réflexions, nos activités, mais attention, le côté obscur de la force, quelle gestion de nos sous !? Tout d’abord, pour des soucis évidents de sécurité, d’établissement de liens de confiance avec les avocats partenaires, et suivant ce principe de ne pas donner plus aux machines d’instruction et répression, nous ne pouvons pas publier la tenue de nos comptes, les tarifs négociés, les tickets de caisse, etc. Cependant, nous tenons nos comptes pour nous-mêmes, sommes transparents avec les inculpés, mais pouvons redire encore à quoi servent les sous récoltés : une partie (environ un tiers) va à des achats matériels (visant la diffusion de pratiques ou l’organisation d’événements de récolte de fonds), tandis que le reste part dans des frais juridiques.
Nous ne publions pas la liste des affaires que nous suivons (encore pour les mêmes raisons) mais nous pouvons au jour d’aujourd’hui dire qu’on a suivi une soixantaine de dossiers.

DES CRUES ABONDANTES MAIS PAS DEBORDANTES

En effet, en ces temps de fortes répressions, la Défense Collective rennaise s’active vivement, en fonction des contraintes inhérentes à l’actualité. Malgré la suspension du mouvement durant l’été, la répression ne s’est pas suspendue, et plusieurs affaires sur des contrôles judiciaires, du soutien en situation carcérale, des réflexions, préconisations, et collectes d’informations sur diverses convocations, etc, ont bien rempli l’été. La Défense Collective continue activement sa route à travers les différentes zones de turbulence, et reste un outil ouvert à l’investissement de qui partage ses principes de base. Nous aspirons dans l’idéal à dépasser la sphère militante pour développer une culture de la défense collective dans différents espaces hors mouvements (travail, administrations, vie quotidienne, tels que cela a été initié à la Maison du Peuple), mais agissons avec les moyens du bord selon la saison actuelle de mouvement social.

Solidarité de la rue aux tribunaux
Soirée Défense Collective Mardi 19 Septembre à Rennes 2 à 18H
defense.collective@riseup.net
defensecollective.noblogs.org
www.facebook.com/Défense-Collective

L’Etat d’urgence fait sa grande braderie !

L’ETAT D’URGENCE FAIT SA GRANDE BRADERIE !

La semaine dernière des interdictions de manifs distribuées comme des petits pains, des procès pour des faits remontant à la période pré-vacancière, des gardes-à-vue, il est plus que temps de se préparer pour être au taquet en cette rentrée de lutte!

3 personnes ont été arrêtées à leur domicile de manière musclée et placées en GAV, il leur est reproché des faits de dégradation remontant à différentes manifestations : celle du 6 février (carnaval pour la ZAD) et manifs du 31 mai et 23 juin contre la loi travail.
Bonus pack répression : ils ont été placés sous contrôle judiciaire (pointage au commico), passent en procès en fin d’année et il leur a été notifié une interdiction de manif en france durant l’état d’urgence !
Plusieurs autres personne se sont vues remettre cette semaine par un Officier de Police Judiciaire une « interdiction de paraître sur la commune de rennes les jours de manifestation contre la loi dite Khomri, contre les violences policières, contre l’aéroport de NDDL » dans un périmètre large du centre-ville, 1h avant l ‘heure du rassemblement déclaré ou non, jusqu’à minuit.

1 personne est passé en procès lundi 12/09 pour « non dispersion après sommation et dissimulation du visage », elle s’était fait interpeller sur la rocade durant la manifestation du 19 mai qui voulait rejoindre le blocage des routiers. Elle écope de 500e d’amende et la juge lui a dit lui faire « une faveur qui n’arrivera pas 2 fois » en lui évitant l’inscription au casier B2 car elle travaille dans la fonction publique (le procureur s’y opposait car « on ne peut pas dispenser des cours d’éducation civique aux marmots et ne pas obéir aux ordres de la police »).

Les 2 personnes arrêtées à la sortie d’un procès au tribunal de Rennes en août sont passées en procès vendredi 16/09 pour « menaces de mort envers un magistrat, dégradations en réunion avec visage dissimulé (tags) et refus de signalétique » durant la manif du 23 juin.
Le procès se tenait à St Malo car la victime qui ne s’est pas portée partie civile n’était autre que le désormais célèbre juge Léger, qui se vantait récemment d’avoir jugé une cinquantaine de manifestants en quelques mois, et affirmait avoir « une entière confiance dans la fonction répressive des instances collégiales de la justice ».
Les prévenues ont été reconnues coupables pour les 3 chefs d’inculpation, même si les dommages et intérêts sont passés de 40 000e réclamés par tout le gratin des commerçants de vitrines à 900e car ces derniers s’étaient mis en tête de faire passer le maximum de factures liées au passage énergique et récurent de toutes les manifs…
Fait notable, deux flics attendaient les inculpées pour leur remettre des interdictions de manifs ; partis avant le délibéré, ils ont confié l’arrêté préfectoral à leurs grouillots chargés de la sécurité du tribunal. Manque de pot, ces derniers n’ayant pas la qualification d’officier de police judiciaire, ils n’avaient pas la qualification nécessaire pour rédiger un PV de notification aux camarades, et ces dernières se sont bien gardées de signer leur bafouille. Continuons de les esquiver !

La foire répressive n’est certainement pas finie, son champs d’intervention s’est diversifié : gens arrêtés chez eux, coups de téléphone de flics plus ou moins avérés, contrôle routier qui se termine en GAV, notification d’interdiction de manif après rétention au commico durant un pointage sous contrôle judiciaire/ en allant à la boulange/ en sortant du taf/ tentative à la sortie d’un procès…

Si vous ou vos proches êtes confrontés à ces situations, contactez defense.collective@riseup.net !

S’OPPOSER AU CONTRÔLE JUDICIAIRE

AFFAIRE DES 20 DU METRO : APPEL A S’OPPOSER
AU CONTRÔLE JUDICIAIRE UNE ARME DES JUGES ET DES PROCUREURS CONTRE UN MOUVEMENT QUI S’ORGANISE

L’opération policière et médiatique :
Au petit matin du jeudi 19 mai dernier, 19 camarades sont interpellés aux abords de plusieurs stations de métro par un très important dispositif de police (près de 70 hommes), notamment composé de membre de la BRI, de la brigade des stupéfiants, d’officiers de la Police Judiciaire, et de la BAC. Une autre personne sera interpellée un peu plus tard en sortant de chez elle, et comme les autres, elle sera placée directement en garde à vue.
Le motif invoqué immédiatement au moment des arrestations est ce lui d’association de malfaiteurs en bande organisée criminelle en vue et commettre des dégradations de biens publics et des violences à
l’encontre de personnes dépositaires de l’ordre public, un crime passible de plus de dix ans de prison. Les 20 personnes ont été placées en garde à vue pendant 48 H, durant laquelle au moins dix perquisitions ont été effectuées (y compris chez des personnes proches de inculpés), et tous ont été
auditionnés par des OPJ de différents services (en particulier la police judiciaire).

Au terme des GAV, les 20 personnes ont été présentées devant un juge d’instruction qui a lancé la procédure, et placées sous contrôle judiciaire avec les contraintes suivantes :
• se présenter, à compter de ce jour, au jour convenu avec l’officier de police judiciaire, une fois par semaine au commissariat de Rennes ;
• ne pas rencontrer d’autres inculpés
• ne pas porter d’armes de tout type
• ne pas paraître aux abords et dans les manifestations organisées dans le cadre le loi sur le Travail, dite loi El Khomri et contre les violences policières (cet intitulé engloberait toutes lesréunions et les assemblées visant à organiser des rassemblement ou des manifs contre la loi) Pour deux d’entre eux, la juge d’instruction a requis la mise en détention, et après le passage devant le juge des libertés et de la détention (JLD), ce dernier a choisi de les libérer en contrôle judiciaire avec les mêmes contraintes que les dix-huit autres, hormis sur deux points majeurs :
• le premier est interdit de quitter le village où résident ses parents ;
• le second (pourtant particulièrement visé par la juge d’instruction) ne n’est pas vu retirer le droit de manifester, preuve que les arguments sur la dangerosité des 20 pouvaient être mis en cause dès le début de l’instruction.
La mise en scène médiatique impulsée dans la matinée des arrestations par la conférence de presse du préfet et du procureur de la République, hantée par le spectre d’un sabotage imaginaire du métro, annonce la couleur du montage politique : bien loin de la petite action pour les transports gratuits faisant écho aux appels à bloquer les flux de marchandises et d’argent, les pouvoirs publics veulent construire un ennemi à la hauteur de leur fantasme, une organisation clandestine qui infiltrerait le mouvement depuis plusieurs mois pour ravager la ville et attaquer les forces de l’ordre.

Faute d’éléments tangibles sur la violence envers la police, l’instruction initialement criminelle sera finalement rabaissée au stade délictuel (un chef d’inculpation passible de plus 5 ans de prison),
l’association de malfaiteur n’ayant selon eux plus pour but que de commettre des dégradations. Le délire médiatique du sabotage du métro retombera très vite, le blocage de quelques bornes de paiement de la STAR n’étant manifestement pas assez racoleur pour les grands titres de Ouest-France.Un prolongement de la répression généralisée contre le mouvement :
Malgré tous les efforts des autorités et du préfet pour justifier ces moyens exceptionnels, cette opération n’a rien d’isolée puisqu’elle fait partie d’une vaste campagne de répression du mouvement qui dure depuis déjà trois mois. Hier encore (vendredi 27 mai), un juge déjà impliqué dans plusieurs affaires liées à la lutte envoyait cinq camarades en prison pour des délits mineurs et sur la base de dossiers complètement creux, en s’appuyant notamment sur l’acceptation de la comparution immédiate suggérée par de mauvais avocats.

Pour autant et sans rentrer dans les détails aujourd’hui, le fait d’avoir lancé une instruction est quelque chose de beaucoup plus grave que d’ordinaire, puisqu’au delà du chef d’inculpation très lourd, c’est surtout la procédure qui incarne actuellement la fonction répressive de l’opération.
En effet, jusqu’au procès définitif dont la date n’est pas fixée et qui peut arriver aussi bien dans quatre mois que dans un an, les personnes mises en examen sont placées sur la base de la suspicion dans un dispositif très lourd qu’est le contrôle judiciaire, et qui les prive à la fois de liberté fondamentales (se réunir, manifester, se déplacer pour l’un d’entre eux…) et les empêche de se réunir sous peine d’être placés directement en détention.
A ce titre, il faut bien comprendre que la présomption innocence, la garantie d’être libre jusqu’à son jugement, ça n’existe pas en France.
Et en associant des gens à un délit aussi grave que l’association de malfaiteurs, les juges d’instruction et les procureurs jettent de fait la suspicion et la peur sur des gens sans même avoir formellement établi leur culpabilité. Par la mise en scène médiatique des premiers jours, ils ont tenté de faire des
inculpés des pestiférés dont les formes les plus « respectables » et les plus institutionnelles du mouvement devraient désormais se tenir à distance ou se débarrasser. Une volonté de séparer, affaiblir, et clandestiniser :
Parce que le contrôle judiciaire, c’est avant tout une arme de dissociation qui vise en premier lieu à exclure des camarades du mouvement dans son ensemble. En les privant du droit de se réunir, de participer aux assemblées et aux manifestations, les autorités judiciaires cherchent à les marginaliser, les rejeter hors des espaces collectifs pour conforter leur fantasme d’une organisation clandestine qui agirait en marge des espaces de lutte.
Mais la plus grave des dissociation que le contrôle judiciaire cherche à produire, c’est entre les inculpés eux-mêmes, en les empêchant de se défendre collectivement. En leur interdisant d’être en contact, même avec des intermédiaires, sous peine d’être placés directement en détention, les pouvoirs judiciaires cherchent à atomiser chacune des situations et à
créer un climat de doute et de paranoïa. Le but avoué, c’est de mettre assez de pression sur des inculpés isolés pour fabriquer des balances, ou
au moins leur arracher n’importe quelle information qui pourrait coller avec le montage politique bancal qu’ils ont du mettre en place pour justifier leur opération policière et médiatique. C’est là qu’on comprend que dans une instruction, le contrôle judiciaire c’est la prolongation directe de la garde à vue, c’est la marque du lien organique entre le travail de la police et celui des procureurs et des juges d’instruction.
Jusqu’à aujourd’hui, ce travail de dissociation a été un échec lamentable, puisque sur l’ensemble des gardes à vue, pas un seul des inculpés n’a fait de quelconque déclaration, pas un seul des inculpés n’a signé de document, et pas un seul n’a livré son ADN ou pris part à leurs reconstitutions photographiques minables.

Lorsqu’à ce sujet, la juge d’instruction parle d’obstruction à cette enquête commandée par Cazeneuve et le renseignement, on a la preuve que la jeunesse en lutte est lucide sur son combat, qu’elle n’a rien
oublié de ses erreurs, et qu’elle a su identifier formellement ses ennemis.Construire la solidarité avec les inculpés :
Maintenant, pour que cette résistance puisse tenir, il faut que la solidarité des camarades soit assez forte pour empêcher l’exclusion des inculpés du mouvement.

Il faut faire en sorte que cette bataille ait sa place dans la lutte en cours et dans toutes les luttes à venir, afin que les pouvoirs policiers et judiciaires ne puissent plus jamais avoir recours à de telles manœuvres, à de tels dispositifs.
Affirmer sa solidarité avec les inculpés, c’est aussi reconnaître la pratique de blocage des bornes du métro comme une action parfaitement légitime et pertinente dans le cadre d’une campagne de blocage des flux économiques auquel l’ensemble des organisations en lutte a appelé.
C’est exiger auprès de la préfecture et du parquet que les camarades frappés par le contrôle judiciaire puissent rejoindre les assemblées et les manifestations parce que rien n’a été prouvé contre eux par une
quelconque enquête. C’est affirmer clairement qu’un juge d’instruction ou un procureur ne devrait en aucun cas priver une personne de ses libertés fondamentales de manifester et de se réunir sur la base de
simples suspicions. Une des perspective aujourd’hui, c’est donc d’attaquer politiquement, administrativement et médiatiquement le contrôle judiciaire, pour ouvrir la possibilité à tous ceux qui en sont frappés de se
défendre collectivement. C’est leur permettre de revenir au plus vite dans le mouvement, et de retrouver le bonheur d’être à nouveau ensemble, aux côtés des camarades avec qui ils ont partage depuis des mois les joies et les galères d’une lutte aussi importante que celle que nous vivons aujourd’hui.

NOUS APPELONS DONC

TOUTES LES ORGANISATIONS EN LUTTE
A RELAYER ET SIGNER CET APPEL, ET A PRENDRE PART
AU SOUTIEN POLITIQUE, MEDIATIQUE, ET FINANCIER DES INCULPES

Le groupe de Défense Collective