IL ÉTAIT UNE FOIS DANS L’OUEST…

Récit & analyse du procès du sherif de Rennes

Jeudi 20 juillet au soir comparaissait sur le banc des accusés le N°1 de la Brigade Anti-Criminalité rennaise, le Major Philippe Jouan. 

A la suite d’une enquête préliminaire menée pour des faits ayant eu lieu le 7 mai dernier, le tribunal correctionnel a été saisi par le procureur de la République pour les charges de violences PAR agent dépositaire de l’autorité publique, faux en écriture publique et dénonciation calomnieuse.

PROLOGUE

Pour nous qui assistons régulièrement au procès des manifestants et des cohortes de ceux que les magistrats appellent les « droits communs », le fait de voir le chef des BAC rennaises (BAC de nuit et BAC de jour) sur le banc des accusés est forcément quelque chose d’assez spécial, d’autant que la police locale a été très peu mise en cause ces dix dernières années selon les dires de plusieurs pénalistes habitués de la chambre correctionnelle de Rennes.

L’évènement est d’autant plus marquant qu’il s’agit d’une véritable figure locale de la rue, « Philippe » ou « Fifi » étant connu aussi bien des manifestants que des jeunes des ZUP de Rennes pour ses méthodes, son attitude et sa dégaine, situés à mi-chemin entre l’homme de main de Tony Soprano et Tchéky Karyo dans Doberman.

C’est un taulier très influent de la police : il cumule 30 ans de carrière chez les forces de l’ordre où il arrive à Rennes au début des années 90 (dans la période de formation de la BAC). Il fera partie de différents services dont le RAID (le GIPN de l’époque, avec lequel il effectuera des missions à la fin des années 2000 au Liban et sera décoré). Mais surtout, il est le formateur au tir et aux techniques d’interpellation de tous les flics de Rennes depuis 1996, et finira par prendre la direction des équipes BAC de jour et de nuit en 2014.

Son avocat, maître Birrien, percepteur officiel des forces de l’ordre dans la collecte des parties-civiles et avocat de militants d’extrême-droite à ses heures perdues, se retrouve pour le coup du côté de la défense, là où il déchaîne habituellement ses charges contre la « haine anti-flic »…

La juge qui préside l’audience est celle-là même qui a condamné les cinq camarades pour l’affaire du motard quelques semaines plus tôt, et le parquet est représenté par le procureur de la République lui-même, Nicolas Jacquet, signe de l’importance que revêt l’affaire pour le pouvoir judiciaire.

Si aucun communiqué de syndicat policier n’a à priori été publié (ce qui indique peut-être aussi le degré de puanteur du dossier), un groupe important d’officiers de police en civil est présent dans la salle : les bacqueux évidemment (visiblement très tendus), mais aussi les responsables de différents services comme le chef de la Compagnie Départementale d’Intervention (la BI), des pontes de la brigade des Stupéfiants, de la BRI, quelques procureurs…

De l’autre côté de ce rassemblement de tous les cowboys de la ville, quelques indiens (notamment des camarades syndiqués) entourent le jeune qui a subi la « fois de trop » des pratiques de Philippe Jouan et de la BAC de Rennes.

Les vautours de Ouest-France, Samuel Nohra en tête, attendent patiemment dans leur recoin pour se partager les restes. Les regards se croisent, s’épient, la tension est palpable dans la salle.

Tous les ingrédients sont réunis pour assister à ce qui sera moins un polar noir qu’un mauvais western dans le plus pur style de la police rennaise…

LE BON, LA BRUTE ET LE TRUAND

Toute cette histoire remonte au vendredi 5 mai dernier, le lendemain d’une manifestation « Ni Le Pen Ni Macron » dans les rues de Rennes pendant laquelle plusieurs camarades seront placés en GAV illégalement*. Dans le quartier de Sarah Bernhardt une patrouille de bacqueux rôde et décide de procéder à un contrôle d’identité sur plusieurs individus, il est question d’une transaction de stupéfiants…

De retour au commissariat central, le shérif Fifi et sa bande ont ramené dans leur panier un jeune que nous nommerons Sony. Ce dernier est placé en garde-à-vue et en ressort avec une convocation au tribunal pour rébellion, possession de stupéfiants et violences SUR agent dépositaire de l’autorité publique. Il repart également avec une blessure au visage, et se voit gratifié d’une plainte du chef de la BAV qui s’est porte partie-civile.

Il s’agit là d’une pratique assez systématique, la charge de violences sur agent s’accompagnant le plus souvent d’une plainte par le policier visant à récupérer des dommages et intérêts sur le dos des accusés (et c’est là qu’entre en scène généralement l’avocat des flics, maître Birrien).

Jusque-là rien de bien surprenant, une affaire somme tout banale comme on en voit régulièrement passer au tribunal. Ces procès se fondent habituellement sur les déclarations des policiers à travers leurs procès-verbaux, les défenses reposent alors sur la personnalité de l’accusé ou dans les meilleurs des cas sur des failles dans les enquêtes ou les PV…

Mais dans l’affaire de l’interpellation de Sony à Sarah Bernhardt, ce sont des incohérences grossières dans les procédures qui vont éveiller l’attention de l’institution judiciaire  : à tel point que le procureur de la République va lancer une enquête préliminaire qui va conduire à la saisie d’enregistrements de vidéos surveillance et à plusieurs auditions de témoins.

L’enquête dévoile rapidement des failles béantes dans la version des flics, à laquelle s’ajoute la plainte au civil de Sony qui s’appuie sur les constatations d’un médecin.

Le procureur met à jour les conclusions de l’IGPN : un interpellé blessé au visage, une vidéo et des témoignages des personnes présentes dans le bar (dont celui du gérant) qui accablent le major Fifi, avec pour couronner le tout les falsifications grossières d’un procès-verbal et d’une main courante pour appuyer la version du chef de la BAC…

L’institution doit réagir pour se protéger, et le major, après avoir été auditionné par l’IGPN, reçoit sa convocation au tribunal. Le ministère public l’accuse de violences, de faux en écriture et de dénonciation calomnieuse.

En bout de course, notre shérif local se retrouve sur le banc des accusés, et celui contre qui il avait porté plainte se retrouve dans son rôle de partie-civile, dans un renversement pour le moins inattendu…

Tout au long du procès, chacun des acteurs de ce curieux spectacle va dresser un portrait différent du Major Philippe Jouan  : alors que la défense l’érigera au rang du policier modèle et du bon flic par excellence, la partie-civile le désignera comme une brute épaisse qui terrorise les citoyens. Le ministère public, lui, retiendra les magouilles et la figure du truand qui a falsifié des documents officiels, et qui a rompu le lien de confiance entre la police et la justice.

Un justicier dans la ville :

L’élément déterminant qui a permis la tenue de ce procès est en premier lieu la vidéo de surveillance du bar PMU de Sarah Bernhardt, deux courtes séquences qui vont sceller le sort du chef de la BAC.

En voici une brève description  :

La scène du bar n’est pas sans rappeler celle d’un épisode vidéo youtube russe sur les règlements de comptes mafieux.

Dans l’ambiance morne du PMU de quartier, Sony entre le premier en courant dans le saloon, en reculant précipitamment pour chercher un refuge au fond de la pièce, tout en jetant des regards effrayés derrière lui.

« Fifi » fait alors son entrée fracassante, et arborant un style mêlant Terminator et Justin Bridou, il va se diriger froidement, mécaniquement, droit vers le jeune homme qu’il sait pris au piège en écrasant tout sur son passage, sans jeter le moindre regard vers les autres clients du bar.

Sony se retrouve dos au mur, derrière une table pour se protéger, en vain. On le voit ensuite tomber au sol alors que Philippe Jouan est à son contact. Le jeune homme est alors recroquevillé à terre, tenu par le col par le gros tas de muscle emballé dans chemise à carreau.

Soudain, après un bref moment de flottement, le chef de la BAC va brutalement lui assener un énorme coup de genou en pleine tête, avant de le relever par un étranglement et le traîner hors du bar avec l’aide d’un collègue venu en renfort.

Une seconde vidéo prise d’un autre angle, qui sera diffusée pour répondre à la défense du Major, nous révèle l’environnement proche d’eux.

Sur les cinq personnes qui assistent pétrifiés à la scène, aucun ne bouge dans le bar, hormis un type qui s’approche mollement des fonctionnaires avant de se faire violemment repousser d’une main par «  Fifi  », tandis qu’il étrangle Sonny de l’autre.

L’image s’arrête là, mais malgré la froideur de la scène, un certain malaise a déjà envahi la salle d’audience (surtout côté cowboys…).

La vidéo est nette, Sony est soumis et vulnérable, il ne fait aucun geste pouvant justifier un coup porté aussi froidement. Il en sera débattu à plusieurs reprises au cours du procès  : quelque soit la situation, rien dans la formation que reçoivent les fonctionnaires de police ne peut justifier une « percussion » au visage.

Le procureur a d’ailleurs mobilisé un expert des techniques d’interpellation et verse au dossier un manuel de méthodologie des gestes pour neutraliser un individu.

La juge quant à elle fait la distinction entre résistance active et passive. Sony n’était pas violent, il n’adresse aucun coup au Major, il refuse simplement de se laisser embarquer, il est donc en résistance passive.

-« Je lui mets un coup de genou juste pour le désorienter, pas pour lui nuire, mais il résiste » déclare Fifi à la juge.

Les témoins du bar, cité par l’IGPN, déclareront que « la victime était paniqué et recroquevillé sur elle-même », ou encore « qu’elle avait peur« .

La défense du chef de la BAC se repose alors sur « l’hostilité » des gens du bar PMU, une attitude qui justifierait la violence exercée contre Sony par le bacqueux au nom d’une supposée situation d’urgence.

-« Je dois l’exfiltrer, je suis tout seul, des gens me disent de le lâcher… » se justifie t-il.

Voilà pour la partie visible des faits. 

Concernant les évènements à l’extérieur du saloon, le shérif soutient que Sony était très agité et qu’il aurait tenté de fuir. Ce dernier lui aurait dans le même temps assené un coup de pied, que «  Fifi  » aurait vaillamment repoussé du bras (il en aurait gardé un hématome comme preuve d’une blessure dans l’exercice de ses fonctions).

Face à la juge consternée, il affirme alors que Sony, parvenant à se libérer, se serait alors immédiatement « jeté sur un réverbère » (la salle d’audience contient difficilement ses rire)… Une version dont la rationalité implacable sera contestée plus tard par les témoignages des clients, qui verront plutôt le major balancer joyeusement le jeune homme la tête la première dans le mobilier urbain.

Malgré le caractère complètement grotesque de cette description, Philippe Jouan sait que sa version des évènements survenus à l’extérieur du bar ne peut pas être remise en doute par la vidéo, les procès-verbaux étant les seuls éléments qui pourraient établir LA vérité, une vérité déjà remise en cause dans cette affaire par les incohérences et les mensonges flagrants des flics.

Mais c’était sans compter sur la compétence et le sens de l’administration de ses deux acolytes, Combès et Falaschi, habitués aux montages de PV de haute volée.

Deux associés et une cloche :

Après la mise à mal de la version officielle de la scène du bar par la preuve vidéo, c’est au tour de la procédure administrative, qui répond à l’accusation de faux en écriture publique, d’être battue en brèche.

Le flic de terrain laisse alors la place au flic de bureau, mais la méthode reste la même.

Notre shérif local rentre au commissariat avec son jeune interpellé sous le bras. Comme après toute arrestation, l’agent qui y a procédé doit remplir un Procès-Verbal d’interpellation.

Or, selon ses dires, il se trouve alors incapable d’écrire lui même ce PV, la faute à sa blessure au bras qui l’empêche de taper au clavier et même de le signer !

Qu’à cela ne tienne, un collègue OPJ lui prête main forte, il écrit sur sa dictée et utilise son propre nom pour constater la version. Mais alors pourquoi avoir utilisé le nom de son collègue sur le PV, le mêlant ainsi à l’affaire alors qu’il n’était même pas présent dans les faits ?

Un procès-verbal écrit à chaud qui, confronté à la vidéo du bar et aux témoins, révèlera que tout n’est qu’affabulation. Il relate dans ses écrits, ou plutôt dans ceux de son associé OPJ, avoir reçu des coups de la part de Sony à l’intérieur et à l’extérieur du bar.

S’il explique en substance que le premier réflexe du jeune homme a été de « se jeter contre un mur » (un phénomène comportemental décidément fréquent au contact de la BAC), il ne fait en revanche aucune mention de son coup de genou destiné à « désorienter » l’interpellé…

Devant la juge il se justifiera d’avoir « fait au plus court » dans l’écriture du PV, d’avoir réalisé un « package » ou un « canevas » des évènements pour rentrer plus vite à la maison se reposer…

Il justifie « sa précipitation » par la fatigue et par sa position hiérarchique. En temps normal il ne procède pas aux interpellations, il ne fait que « manager » son équipe de terrain donc il n’a pas à rédiger les PV d’interpellations.

« Je n’ai pas l’habitude de taper » déclare alors l’accusé, provoquant quelques crises de rire incontrôlables dans la salle…

Le deuxième associé, c’est son collègue bacqueux qui est venu le soutenir et l’a « aidé » à sortir du bar. Ce dernier n’a pas assisté aux coups dans le PMU, ni à l’extérieur d’ailleurs, le Major dira même de lui sur un ton amer qu’il ne devait pas être présent ce jour-là si ce n’est pas raconté dans son PV. En effet, dans le procès-verbal du subordonné de Fifi, aucune mention n’est faite de violence que ce soit de l’un ou de l’autre, avec un rapport en complète contradiction avec celui de son supérieur. Il était tard ce soir là, ils n’ont probablement pas eu le temps de se concerter…

La magie du destin veut que cet agent de la BAC ne soit autre que Jérémie Falaschi, le même qui a procédé à l’interpellation le 27 avril dernier d’un manifestant accusé de jet de projectile. C’est celui là même que des témoins de la scène décriront comme faisant partie du groupe de policiers aperçus en train de mettre des pierres dans les poches de ce manifestant lors de son interpellation…

Fifi le cochon truffier :

Le flagrant délit de transaction de stupéfiant n’est pas non plus mentionné dans les PV.

Or, comme le rappelle doctement le procureur, pour justifier d’une vérification d’identité il doit soit être question d’un flagrant délit ou bien d’une autorisation du procureur de procéder à des contrôles en liant un périmètre donné avec des types d’infractions. La juge relèvera également que devant l’IGPN aucune mention n’est faite d’un quelconque flagrant délit…

Le Major, mal à l’aise, finit par admettre qu’il n’a pas vu le flag de ses yeux, mais qu’il l’a senti et plus fort encore, qu’il l’a supposé !

Son avocat insiste plus tard sur ce point : « avoir du flair ça fait parti du métier de policier« , « il y a les choses que l’on voit et celles que l’on sent« …

Pour quelques dollars de plus :

La troisième charge retenue par le ministère public contre le shérif de la BAC est celle de la dénonciation calomnieuse, c’est-à-dire la tentative de poursuivre Sony pour violences et lui extorquer ce qui est devenu un véritable salaire indirect au sein du service.

Après son interpellation musclée, Philippe Jouan a donc déposé une plainte au civil, justifiée selon lui par un coup de pied qu’il aurait réussi à parer du bras, lui laissant un hématome comme preuve de la violence de l’interpellé.

Mais voilà  : il n’est pas fait mention de ce coup dans les déclarations de son collègue qui était présent au moment des faits que décrit le Major dans le PV d’interpellation. Cela semble tellement devenu un automatisme dans les méthodes des flics, se porter systématiquement partie-civile et confondre résistance passive et active. Attirant quand on peut arrondir ses fins de mois au tribunal… on tabasse et on rackette ensuite en se faisant passer pour une victime.

À la barre, Sony partage sa conversation avec le chef de la BAC dans la voiture en route pour le commissariat : « il a dit dans la voiture qu’il avait du sang sur le bras et qu’il devait porter plainte« .

Puis son échange avec un OPJ en garde-à-vue : « Quand j’étais en GAV, on m’a dis que j’irai en prison pour violences sur agent« .

L’OPJ lui dira même qu’il a de « la chance d’être tombé sur un moins bon flic » (la juge surprise le reprend sur cette déclaration)… Sous entendu  : un “vrai bon flic” n’aurait pas tabassé un type devant caméras et témoins (il aurait choisi un meilleur lieu) et n’aurait pas bâclé les formalités administratives.

A plusieurs reprises, la juge accentuera la pression sur Philippe Jouan, vidéo à l’appui, afin qu’il reconnaisse qu’il a produit un faux en écriture et qu’il n’a pas été violenté dans le bar contrairement à ce qu’il avait écrit dans le PV.

À mesure que la magistrate le cuisine, « Fifi » ne cesse de s’embrouiller, et fait varier d’une déclaration à l’autre quand il s’agit des faits à l’extérieur du bar.

L’absence de vidéo lui permet d’entretenir encore le doute sur la violence exercée par Sony dans sa tentative de fuite, mais il se ridiculise à chaque fois dans ses réponses. Et au fur et à mesure qu’il s’enfonce dans les échanges avec la juge, il finit par se réfugier systématiquement dans registre de la faute professionnelle.

A ses yeux, ce n’est finalement qu’une faute procédurale, et quand la juge lui demande comment il agirait si la scène devait se reproduire il répond : « je referai la même chose à froid« . 

Et lorsqu’elle soulève le risque d’incarcération qui pesait sur Sony pour les faits de violences sur agent, qui seraient sans doute arrivés si il n’y avait pas eu de vidéo de la scène, il lance sur le ton du défi : « mais vous pensez vraiment qu’il serait allé à Vezin ? »

C’est finalement Sony qui conclura cette débandade : « ce n’est pas simple d’être ici […] je suis ici parce que je sais qu’il y avait des caméras et des témoins. »


ANALYSE :

QU’EST CE QU’IL SE JOUAIT A LA COUR CORRECTIONNELLE CE JOUR LA ?

Avec un peu de recul, il y a quelques éléments inattendus qui sautent aux yeux dans cette audience un peu grotesque, où le chef de la BAC de Rennes se fera malmener pendant près d’une heure par une juge qui mettra méthodiquement en pièce le bricolage administratif monté pour faire disparaître un unique coup de genou.

Ce dernier, bien que totalement gratuit et d’une rare violence, reste cependant assez anodin au regard des méthodes beaucoup plus graves et scandaleuses de Philippe et sa meute de brutes sadiques qui écument les ZUP et les manifs de Rennes (meurtre de Babacar, loi Travail, Bagelstein, manifs du soir du premier tour, affaires des témoins…).

Et au delà de ça, qu’est ce qui fait qu’un type censé former la quasi-totalité des flics rennais en arrive à se faire prendre comme un débutant aux ficelles grossières ?

Comment un vieux briscard de la répression, habitué à envoyer des bataillons d’inculpés à la barre et à gratter systématiquement des parties civiles, peut être amené à bafouiller une défense aussi misérable devant des juges, des procureurs et des avocats au ton infantilisant ?

La BAC, plus qu’une police,

un rapport social quotidien.

Ce qui nous a marqué durant ce procès, c’est que la distance professionnelle, politique, et même linguistique qui séparait Philippe Jouan des magistrats, s’expliquait fondamentalement par le fait que la BAC rennaise (dont il est la caricature absolue) est une pure police de proximité.

Pour «  Fifi  », le quartier de Sarah Bernardt, c’est son terrain de chasse, un territoire où tout le monde le connaît tellement bien qu’il n’a même plus besoin d’exhiber son brassard pour se faire identifier par la population (même la juge le concèdera, envoyant aux oubliettes la requêtes de l’avocate à ce sujet).

Le saloon-PMU est un de ces lieux sur lesquels il veille personnellement, en témoigne ses rapports étroits avec le gérant à qui il a donné son téléphone portable individuel, en lui demandant de fermer un des accès pour que les dealers ne puissent pas prendre la fuite lorsqu’ils voient Fifi et sa bande débouler.

Le jeune Sony, qui est arrivé sur Rennes en décembre 2016, fait figure d’étranger, c’est le Kid qui débarque en ville. Vite repéré par notre shérif qui tient les murs, celui ci va en quelques mois se charger de lui mettre deux énormes coups de pression, moins pour mener des poursuites judiciaires que pour lui faire rentrer dans le crâne les règles de la rue à grands coups de genou en plein visage.

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, cette violence n’est pas destinée à faire déguerpir de la ville les « nouvelles têtes », elle s’inscrit dans la construction d’une relation de soumission quotidienne. Celle-ci est marquée par les coups de pression physiques sur les corps, mais également par la mise en place d’une relation de familiarité, d’une connivence qui mêle la terreur et le paternalisme : Sony relate ainsi comment Philippe, après lui avoir infligé une raclée de rigueur, lui a confié qu’il « l’aimait bien« , et « qu’il trouvait ça dommage, qu’il devrait porter plainte contre lui« .

Le chef de la BAC n’a d’ailleurs eu de cesse de répéter qu’il n’avait aucun grief contre lui, qu’au contraire il l’aimait bien, qu’il trouvait « juste dommage » de le trouver dans la rue de la sorte. L’épisode où après avoir « extrait » (à grands coups de coude dans la face) Sony une première fois d’une tour de Clémenceau, Fifi a offert son blouson au jeune homme dont le t-shirt était en miette en lui tapotant l’épaule, témoigne de cette volonté de construire une « relation de rue » marquée par le bizutage viril et la soumission à une figure de « parrain » local.

Être dans la BAC à Rennes, et Philippe Jouan l’incarne parfaitement, c’est entretenir un rapport au monde qui mêle une emprise sur les gens, les lieux, les objets, et une paranoïa constante vis-à-vis de l’ensemble de la population. Et c’est cette même paranoïa qui auto-justifie de manière absolue leurs méthodes.

La vidéo du bar censé être une plaque tournante de la drogue montre des clients notoirement apathiques (la plupart sont des post-cinquantenaires absorbés dans le PMU), complètement dépassés par la violence de la scène (même le type qui s’approche de Sony après qu’il ait pris le genou en pleine tête le fait avec une lenteur déconcertante).

« Fifi » le répètera pourtant constamment à la juge : « j’étais dans un climat extrêmement hostile […] je connais la population qui fréquente ce bar […] mon principal objectif était d’exfiltrer le plus rapidement possible le suspect […] le coup de genou, c’était le seul moyen de le faire sortir rapidement du bar […] ».

Cette paranoïa transpirait complètement dans la défense complètement bancale du vieux chef de la BAC, jusqu’à atteindre le quasi-délire : alors que la juge lui faisait avouer (après une demi-heure de bafouillements pathétiques) que les violences menées par Sony à son encontre étaient inventées de toutes pièces, Philippe Jouan n’a pas pu s’empêcher d’invoquer des « jets de projectiles à l’extérieur du bar« . Ces derniers ne figuraient dans aucun PV, et se trouvaient en totale incohérence avec les descriptions faites par les autres officiers.

Il finira par se rétracter minablement devant la juge consternée : « je vous dois la vérité […] je ne vois pas ce qui tombe« .

Même le procureur, pourtant obsédé par la défense de l’institution policière dans un « contexte d’accusation systématique des méthodes des forces de l’ordre » en appellera au bon sens le plus élémentaire : il n’y avait aucune menace réelle dans le bar, et aucune trace d’un danger à l’extérieur de l’établissement. 

A contrario, les experts en sécurité chargés de définir les règles et les méthodes d’interpellation déclareront après visionnage de la vidéo « ne pas être choqués » par la conduite de Philippe Jouan, compréhensible à leurs yeux par « l’absence de maîtrise sur les paramètres et les dangers environnants ».

Son avocat en rajoutera une couche : pour lui, ce rapport au monde est ce qui caractérise le fameux flair des policiers, ce qui fait leur qualité d’investigation quasi-instinctive dans la rue.

Il ne s’agit donc pas du coup de folie d’un individu, mais bien d’une organisation institutionnalisée de la paranoïa de la police vis-à-vis de la population qui l’entoure. 

Birrien (l’avocat des flics) aura ces mots aussi terribles que révélateurs : « Que savons nous véritablement de cette situation qu’il est si facile de juger ? Certes, les clients du bar semblent passifs durant l’interpellation, mais n’est ce pas justement parce que M. Jouan a agi de la sorte qu’ils sont restés en retrait ? »

On comprendra évidemment à ce stade que les méthodes de la BAC ne visent pas à marquer en premier lieu ceux qu’ils interpellent, mais avant tout les personnes qui en sont témoins et les espaces où se déroulent les arrestations.

FLIQUES IT EASY

On voit aussi que ce rapport social ne s’arrête pas aux situations chaudes ou aux horaires de patrouille de la BAC.

Alors même qu’il se trouve confronté à ses propres incohérences face à la juge, Philippe Jouan semble incapable d’avoir du recul sur la situation, comme si il était impossible de s’extirper de ce qui constitue son quotidien absolu.

Et pour cause : une des conditions de ce formatage physique et psychologique est un un engagement professionnel constant, un asservissement total au travail.

Philippe Jouan se décrit comme « un fonctionnaire aux horaires atypiques » : présent de jour comme de nuit, avec des semaines allant jusqu’à 70h d’activités par semaine suivant le contexte. Cumulant les réunions et les fonctions de « management des équipes de terrain » et de « formations au tir et aux techniques d’interpellation« , il navigue au gré des équipes en « autonomie » pour assurer du soutien sur un mode de fonctionnement « auto-géré » où il n’hésite pas, comme dans l’affaire présente, à intervenir seul et spontanément dans un espace pourtant jugé dangereux.

Le plus frappant est la manière dont il considère les suspects et les interpellés : de manière systématique, il qualifie Sony et les personnes arrêtées de « clientèle« , intégrés dans sur un « marché » de la délinquance où on repère les plus « chargés« , où vos pratiques peuvent faire de vous une « bon client » connu et reconnu.

Philippe Jouan est à l’image de ce que le capitalisme produit de meilleur soldat du salariat : c’est un auto-entrepreneur de la répression, consacré jour et nuit à la formation, l’optimisation, et le management de la machine policière. 

EN AVANT LA MUSIQUE : 

UNE REMISE AU PAS DE LA POLICE PAR L’APPAREIL JUDICIAIRE

Ce jeudi de mois de juillet, dans une ambiance estivale déconnectée de l’agitation rennaise ordinaire, l’intensité du procès insufflée par l’agressivité des magistrats sonnait clairement faux.

Malgré un interrogatoire extrêmement répétitif et humiliant de la juge, malgré les exclamations scandalisées de l’avocate de la partie-civile ou les grandes envolées du procureur… l’effet de mise en scène trahissait des enjeux qui n’avaient aucun rapport avec la question des violences que Sony aurait subi ce jour là.

Tout au long de l’audience, il est apparu de plus en plus évident que ce n’était pas le coup de genou reçu en pleine tête qui était réellement le centre du débat, mais son absence de traitement administratif et judiciaire approprié.

Fifi ne s’en est d’ailleurs jamais caché : cette attaque brutale était selon lui parfaitement adaptée à la situation de danger omniprésent dans lequel il se trouvait, et au final le geste en lui-même n’a pas été considéré comme un problème central par les magistrats.

De manière générale, ce qui était reproché au chef de la BAC, ça n’était pas d’avoir éclaté la gueule de Sony, mais plutôt d’avoir omis sciemment de le justifier auprès de l’OPJ, et pire, d’avoir tenté de biaiser la procédure en faisant rédiger un PV par un autre flic, et une main-courante par un autre.

Et c’est un point essentiel du procès : la culpabilité de Philippe Jouan, qui manifestement a essayé de se défausser sur ses collègues pour noyer sa responsabilité dans la disparition du coup de genou des PV, est formellement établie dans le droit. C’est notamment à partir d’une jurisprudence de la Cour de Cassation que le procureur va expliquer qu’on est avant tout l’auteur intellectuel (et non forcément physique) d’un faux en écriture.

Si face à ces attaques, « Fifi » ne cessera de défendre la pertinence des violences qu’il a fait subir à Sony avec l’attitude du vieux baroudeur de rue, il se confondra en excuses misérables pour son incompétence administrative, comme un gamin pris la main dans le sac par son professeur : les larmes aux yeux, il répètera inlassablement « j’ai été un mauvais flic ce jour là« , non pas du fait d’avoir jeté un jeune homme a moitié KO la tête la première sur un réverbère, mais pour avoir magouillé un PV en essayant de faire porter le chapeau à ses collègues.

« J’aurais attendu de vous que vous assumiez directement le fait d’avoir négligé le coup de genou, et c’est cette tentative de dissimulation […] qui caractérise selon moi votre culpabilité« .

Cette phrase du procureur résumera finalement très bien ce qui était reproché ce jour là au chef de la BAC de Rennes, et surtout le message qu’il envoie à l’ensemble des forces de l’ordre présentes dans la salle : assumez votre violence, y compris dans sa dimension irrégulière (voir illégale), et vous ne serez pas poursuivis au-delà de la simple sanction interne.

UN GROS FUSIBLE POUR

SAUVER LA MACHINE REPRESSIVE

Le discours du procureur de la République, censé mener la charge de l’accusation sur les faits, portera beaucoup plus ouvertement sur le rôle politique de ce procès : « il faut réhabiliter l’institution » car « nous sommes dans un contexte local et national de remise en question systématique de l’action de la police et de la gendarmerie« .

A ce stade, il ne faisait plus aucun doute que le procureur se foutait comme de l’an 40 de la question des « violences policières », acquises comme une nécessité vitale de l’appareil judiciaire.

L’enjeu était pour lui de rétablir la confiance « entre tous les acteurs de la chaîne pénale« , et de mener campagne pour réhabiliter l’institution policière, notamment au niveau médiatique. Tout en remerciant « les policiers qui sont allés chercher les vidéos [du PMU] », il a rappelé que l’enquête préliminaire qui a été menée contre le chef de la BAC n’avait pas été lancée par la plainte de Sony, mais par le parquet de son propre chef.

On comprend alors que ce procès a été orchestré de A à Z par le procureur de la République, qui a choisi de faire un exemple dans un contexte marqué par la médiatisation massive des pratiques de la police, en premier lieu les meurtres et les coups de pression sanglants de ces dernières années.

Son propos est limpide : « je revendique la constante fermeté à l’encontre des actes contre les policiers » et « j’assume d’avoir toujours fait passer la paroles des policiers avant celle des prévenus« , et « pour cette raison, j’exige en retour une rigueur parfaite de tous les acteurs de la chaîne pénale« . 

La messe est dite.

Dans cette perspective, le sacrifice du vieux bouc galeux, celui qu’on a « envoyé au carton » pendant des décennies (comme se plaisaient à le répéter l’avocat et le procureur), était une mesure et un symbole à la hauteur de l’enjeu.

EPILOGUE

Après un procès aussi étrange, parfois comique et souvent pitoyable, la question de la peine et des parties civiles est devenue rapidement secondaire au vu des enjeux politiques autour de la condamnation du chef de la BAC.

Le procureur, qui a requis dix mois de prison avec sursis simple, a affirmé sa conviction que Philippe Jouan ne pourrait retrouver sa place au sein de la police, une mesure qui reste par ailleurs suspendue à la décision du ministère de l’Intérieur.

L’avocate de Sony, elle, n’a réclamé que 6 000€ au titre des violences subies par son client et des conséquences de la procédure mensongère.

L’avocat des flics, qui a plaidé la relaxe pour les chefs d’inculpations pour l’ensemble des faits reprochés, s’est acharné à rappeler la carrière immaculée (aucune condamnation ni mesure disciplinaire) d’un homme dont « on ne peut pas se passer« , et dont « il n’est pas possible de se mettre à la place dans une situation comme celle du PMU« .

La juge, elle, décide que le verdict est renvoyé au mois de septembre prochain.

Ce qu’on retiendra de la fin de cette audience, c’est peut-être avant tout la déchéance de Philippe Jouan, lui qui suintait l’arrogance et affirmait par toutes ses attitudes la toute-puissance de la BAC dans la rue : « ça fait bizarre de finir comme ça » dira le gros tas de muscle effondré en pleurs devant la barre, lui qui a endossé la responsabilité pour tous les flics locaux de la rupture du pacte de non-agression qui unit police et justice.

A l’image des cowboys fantomatiques et sanguinaires qui disparaissent avec l’arrivée du chemin de fer dans les westerns spaghettis, il restera le symbole misérable de la manière dont l’appareil répressif traite les vieux bouchers dont il s’est servi pendant des années.

C’est un épisode qui risque de marquer sévèrement les esprits dans toute la police rennaise, en témoigne la tension extrême qui régnait lors du réquisitoire.

Pour nous, il n’y a clairement aucune satisfaction particulière à tirer de cette audience, hormis quelques moments de franche rigolade quand Fifi s’embourbait minablement face à la juge.

Ce procès reste avant tout une reconfiguration du rapport de force entre deux instances qui sont clairement une menace pour nous de tout point de vue, un règlement de compte interne dans la machine répressive qui répond très probablement aux coups de pression mis sur les tribunaux lors des récentes manifs de flics.

Loin d’une remise en cause des pratiques policières, cette procédure vise au contraire à en lisser les contours pour faire rentrer dans le cadre de la normalité administrative les « bavures » ou les « dérapages », qui sont dors et déjà partie intégrante et ordinaire de la police.

La démarche engagée à moindre frais par le procureur général (il ne s’agit encore une fois que d’une petite affaire au regard de la peine requise et des crimes récents de la police) pour purger l’institution est à prendre dans toute sa signification : si elle témoigne à la fois d’une attention portée à l’image médiatique des forces de l’ordre, elle est aussi marquée très fortement d’une volonté de rendre la police locale la plus procédurière et conforme possible à un état de droit en constante mutation.

Et au vu du mouvement social qui s’annonce, nous devons nous tenir prêts et garder en tête les mots du procureur de la République : face à une institution qui est prête à sacrifier le chef de la BAC pour avoir la légitimité de faire passer systématiquement la parole des policiers avant celle des prévenus, nous devons nous organiser plus que jamais pour construire nos défenses en amont comme en aval des arrestations.

De la rue aux tribunaux, face à la police et à la justice,

Organisons nous !

La Défense Collective de Rennes


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LA DERNIÈRE LOI SÉCURITAIRE DE HOLLANDE

C’est dans un hémicycle quasi-vide que la nouvelle loi sécuritaire de Hollande a été voté à la mi-février.

Après les manifs de flics en novembre dernier, un peu partout en France, Hollande fait un pas supplémentaire pour satisfaire les forces de l’ordre. Ces dernières avaient déjà obtenues une enveloppe de 250 millions d’euros pour s’armer et s’acheter de nouvelles cagoules…

 

A présent, avec cette nouvelle loi, l’usage de la LÉGITIME DÉFENSE pour la police se calque sur celui de la gendarmerie : « après des sommations » ils pourront faire usage de leurs armes si ils sont menacés ou agressés, pour défendre une zone ou pour immobiliser des véhicules.

Les syndicats de magistrats craignent déjà que cette nouvelle mesure ne donne l’illusion aux policiers d’utiliser plus facilement leur arme, une évolution « dangereuse parce que cela enverrait un message de revendication d’impunité lié à une catégorie de personne et non à des circonstances particulières« .

 

En outre, cette loi durcit les SANCTIONS POUR OUTRAGE À AGENT : maintenant insulter un keuf est passible des mêmes sanctions qu’un outrage à magistrat, soit un an de prison et 15 000 euros d’amende !

 

Toujours dans ce texte, l’ANONYMAT DES FLICS DANS LES PROCÉDURES JUDICIARES, qui n’était alors réservé qu’aux seuls enquêteurs de l’antiterrorisme. Un matricule viendra remplacé l’identité des policiers. Les avocats du barreau de Paris y voient une « remise en question du respect du contradictoire« .

 

Comme quoi, manifester dans les rues de Paris cagoulés et armés ça paye !

 

 

BROCHURES

BROCHURES POUR LES FORMATIONS JURIDIQUES :

 

Pour appuyer les discussions.

Pourquoi nous sommes contre la dissociation ?

Nous sommes tous des manifestants-tes actifs dans les luttes sociales, cherchant à construire des rapports de force solidaires au sein de différents espaces sociaux. Dans ce soucis constant de défendre des logiques collectives nous rejetons toute forme de dissociation entre bon et mauvais manifestant-e.

Mais qu’est-ce que la DISSOCIATION ?

La dissociation c’est une stratégie de défense, qui peut être de connivence, c’est à dire qui vise à collaborer avec les institutions de contrôle (Police, Justice, Médias…) dans la recherche d’une possible négociation de son sort avec celles-ci («je ne m’associe pas à telles pratiques et vous condamnez plutôt ceux qui le font» ; «je vous dis ceci et cela et je sors plus tôt de GAV»…).

Dans le cadre de la dissociation, il s’agit particulièrement d’une reconnaissance des catégories créées par ces institutions (casseur, syndicaliste, citoyen-ne indigné-e), et d’un mimétisme de certains comportements -notamment de dénonciation- visant à se faire assimiler à l’une de ces catégories plutôt qu’à une autre lorsque l’on se retrouve confrontés à elles.

Pourquoi ne pas se dissocier ?

Pour s’offrir les conditions nécessaires d’organisation

DANS LA RUE :

C’est refuser la constitution d’un Service d’Ordre au sein des cortèges, se comportant en véritable auxiliaire de police -faisant le tri entre les manifestants- voir en s’y substituant en attaquant les personnes qui déborderait des modalités acceptées.

Ça peut amener également à affirmer la solidarité avec les interdits de manifs, les inculpés, ou autres personnes en situation de difficulté (sans-papiers, personnes recherchées…), par exemple en empêchant lorsque cela est possible les intrusions de policiers à l’intérieur de cortège ou encore lors des nasses en refusant de sortir individuellement, en donnant son nom et ses papiers, et de laisser ces personnes à la merci des instances répressives. Ne pas se dissocier dans la rue c’est refuser la marginalisation et l’exclusion des gens dans les cortèges.

DANS LES TRIBUNAUX :

Il ne s’agit pas d’une défense de posture à laquelle on sacrifie l’efficacité de celle-ci, mais ne pas tomber dans la dissociation c’est se défendre politiquement en refusant d’être jugé sur des questions morales. La dissociation peut ainsi être mise en pratique au tribunal, par des postures « innocentistes » ou en approuvant l’action de la Justice contre « les vrais coupables ».

Cela doit ainsi également permettre aux camarades pris sur le fait de se défendre sans avoir à assumer seuls les actions menées dans le cadre du mouvement.

Ne pas se dissocier pour ne pas avoir à discuter des modalités de la lutte et de la pertinence des actions auprès de nos ennemis …

Il ne s’agit pas d’être solidaire forcément de toutes les actions en s’y associant automatiquement. Ni de refuser que des critiques aient lieu envers telles actions ou modes d’intervention.

Mais au contraire refuser de s’y dissocier afin de permettre que ces discussions aient lieu dans les espaces collectifs tels que les assemblées (comme cela a pu l’être au printemps dernier après l’action des « chaises sur le métro ») plutôt qu’ils ne soient captés dans les commissariats, les tribunaux ou les médias. Refuser la dissociation nous apparaît alors comme un moyen de préserver ces espaces utiles à la structuration de mouvements sociaux forts, et d’y permettre le développement de discours politiques re-négociables par l’assemblée elle-même.

DE LA RUE AUX TRIBUNAUX :

REFUSONS LA DISSOCIATION ! 

Nous pensons alors que le refus de la dissociation est l’un des préalables nécessaire au développement d’une réelle camaraderie caractérisée par une confiance mutuelle entre acteurs-trices du mouvement et par des garanties de pouvoir tous se défendre efficacement sans avoir à renoncer à la construction d’un discours politique commun. C’est aussi pourquoi nous pensons qu’il faut défendre toute personne ou groupe de personnes agissant dans le cadre du mouvement lorsqu’elle se trouve face à ses ennemis, nos ennemis.

La Défense Collective Rennes


Retrouvez la version pdf imprimable (à diffuser librement) : non-dissociation

Interdictions de manifs : le TA s’oppose à 4 interdictions de séjour

Interdictions de manifs : quatre arrêtés préfectoraux sur six cassés par le Tribunal Administratifs

Le décor (en carton-pâte) :

Ce lundi 17 octobre, six camarades étaient représentés au TA de Rennes pour contester leur interdiction de séjour dans le centre ville de Rennes les jours de manifestation contre la loi Travail/les violences policières/pour la ZAD, interdiction étendue au départ de l’université Rennes 2 et aux abords des cortèges, qu’ils soient déclarés ou non.

Ces interdictions de séjour, qui commencent une heure avant le départ des rassemblements (qui sont également concernés d’après un arrêté de la Cour de Cassation), durent jusqu’à minuit, et couvrent une très large portion du centre ville (des abords des prairies au sud de la Gare, du Tabor jusqu’au commissariat central). Elles ont quasiment toutes été produites le 13 septembre dernier, et courent jusqu’au 21 janvier 2017, date de la fin de l’état d’urgence (qui risque d’être très probablement renouvelé).

Il faut comprendre qu’à Rennes, la fonction préventive des interdictions administratives n’a pas pour but de donner la possibilité à la préfecture d’agir hors des sentiers légaux, mais de compléter et de renforcer des décisions judiciaires « classiques », notamment pour les personnes qui seraient en attente de procès, en appel ou dont le contrôle judiciaire serait trop faible au regard du danger que les interdits représenteraient.

Si c’est une spécialité locale que de délivrer des interdictions aussi étendues spatialement que temporellement, il ne faut d’ailleurs pas oublier qu’ici, l’écrasante majorité des interdictions de manifester l’ont été par le biais des contrôles judiciaires : un peu plus de cinquante contre une quinzaine d’interdictions administratives effectives (avec une marge liée aux interdictions non délivrées et celles qui ont concernées les mêmes personnes pour des périodes différentes).

Et contrairement à ce qu’on aurait pu croire, ces interdictions n’étaient pas justifiées par des notes blanches du renseignement, mais par le simple fait que les six personnes impliquées auraient une « situation judiciaire » en cours :

  1. l’un avait déjà été condamné, incarcéré et a fait appel de la décision du premier juge pour des faits survenus après une manif, ce qui signifie que sa culpabilité devait être examinée par la cour d’appel de Rennes.
    Livreur sur la zone concerné par les interdictions, il pouvait se retrouver à croiser une manif pendant ses heures de boulot, et de fait être arrêté et condamné.

  2. un autre était mis en examen dans le cadre d’une instruction pour une action hors manif, ce qui n’indique en rien qu’il soit coupable des faits reprochés puisque son procès n’aura lieu qu’à la fin de la longue enquête.
    Par ailleurs, un juge des libertés avait rejeté la demande (très insistante) du procureur et de la juge d’instruction de l’interdir de manifester jusqu’à son procès, une décision qui avait été confirmée plus tard par la cour d’appel de la chambre de l’instruction de Rennes contre le recours du Parquet.

  3. trois autres ont été interpellés au mois de septembre pour des faits de dégradations (tags) sur différentes manifs qui remontaient jusqu’au mois de février dernier. Leurs procès n’ayant lieu qu’au mois de novembre et de décembre, ils n’étaient donc pas reconnus coupables des faits reprochés.
    Vivant dans la zone concernée par le périmètre, ils devaient donc techniquement quitter leur logement les jours de rassemblement/manifestation pour ne pas être arrêtés et déférés

  4. un autre était interdit sur la base d’une interpellation qui n’a jamais eu lieu (il a en fait été arrêté quelques jours après cette interpellation imaginaire), pour des motifs liés à une action de blocage ayant eu lieu hors du cadre des manifs.

Il faut préciser qu’hormis l’évocation sans preuve (ni PV, ni éléments matériels) de ces mises en cause dans des affaires judiciaires en cours, la préfécture n’a strictement rien avancé d’autre en terme d’arguments, et qu’elle n’a joint aucune pièce justificative au dossier pour étayer sa défense face au recours.
Bref, c’était le dossier le plus vide qu’on ait vu depuis très longtemps dans des tribunaux rennais (où on condamne pourtant souvent sur des bases inexistantes), qui plus est truffé d’erreurs grossières et de confusions en tous genre.
Pour preuve qu’on peut être totalement à la masse et représenter devant un juge la préfecture de Rennes, la juriste n’avait pas compris qu’une manifestation avait lieu ce mardi en arrivant au tribunal.

Faute du moindre élément solide à fournir, elle s’est livré à plusieurs reprises à des hors-pistes juridiques complètement foireux destinés manifestement à mystifier les juges :

  1. que camarade livreur de pizza était employé comme « employé polyvalent », et que par conséquent il était de son devoir se consacrer à la plonge et au récurage des fours les jours de manif

  2. que le secret de l’instruction empêchait la préfecture l’empêchait de fournir des preuves matérielles concernant la menace que réprésentait les interdits, alors qu’un seul des camarades était concerné par cette situation, et sachant que la préfecture n’avait même fourni pas la preuve que celui-ci était mis en examen.

  3. que la justice administrative avait une fonction préventive, et que par conséquent elle pouvait légitimement se baser sur des suspicions qui seraient remises en cause par le résultat des procès à venir, et donc se torcher le cul avec la présomption d’innocence.

Les outils de démolition :

En recoupant les textes et les recours effectués sur Paris, les principaux arguments avancés pour casser les interdictions étaient les suivants :

  1. que l’interdiction de manifester est contraire aux droits fondamentaux prétenduement garantis par une Constitution dont le poids est techniquement supérieur aux arrêtés préfectoraux dans la hiérarchie du droit.

  2. qu’il n’existe pas en droit français d’interdiction de manifester (surtout pas dans le droit administratif), hormis pour un cas : lorsqu’on est condamné en correctionnelle pour des faits commis en manif, une peine complémentaire d’interdiction de manifester peut être prononcée par un juge du pénal.
    C’est donc par une transformation et un détournement de l’interdiction de séjour que le préfet bricole une décision administrative irrégulière de manifester.

  3. que ces arrêtés, qui concernent également toutes les manifestations non déclarées et sur une période très large, peuvent mettre en danger les interdits dès lors qu’un cortège spontané croise leur route sans qu’ils puissent l’anticiper.

  4. que le motif invoqué pour caractériser le danger des personnes interdites est complètement flou : l’entrave à l’action des pouvoirs publics, qui de fait peut concerner n’importe quelle personne qui souhaiterait s’opposer à l’application d’une loi votée par le Parlement.

Le constat de sortie :

C’était la deuxième tentative de recours sur ces interdictions, la première ayant été jugée irrecevable par le juge administratif au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer puisqu’aucune manifestation concernée par l’arrêté n’était annoncée…

Déjà à ce moment là, le tribunal administratif avait cherché à tout prix à éviter de prendre une décision qui aurait pu avoir des conséquences importantes pour l’ensemble des autres interdictions passées et à venir.

Fait notable, il n’y avait pas un mais trois juges pour statuer sur la décision, ce qui est extrêmement rare au tribunal administratif, preuve que l’affaire était préoccupante pour ces adeptes du confort bureaucratique liée à leur juridiction.
Et c’est un des problèmes propres à ces arrêtés préfectoraux : alors qu’elle s’appuie sur des éléments de justice pénale, l’interdiction administrative est censée être évaluée par des gens qui n’ont absolument pas les compétences et la connaissances des règles du tribunal correctionnel.
C’est grâce à cela que la représentante de la préfecture a pu raconter absolulement n’importe quoi (notamment sur le secret de l’instruction), et c’est surtout pour cette raison que les juges n’ont jugé que sur des critères complètement secondaires (le fait que des interdits habitent dans la zone et voient leur « intimité » menacée) au regard de la privation de liberté très grave que l’interdiction constitue.

Au final, sur 5 interdits de manif, 3 qui habitent le centre-ville se voit à nouveau autoriser le retour dans les cortèges. Pour les 2 autres, il faudra attendre qu’ils puissent justifier d’une activité dans le centre, au-delà même de celle d’avoir un travail. En effet, c’est bien la domesticité qui prévaut dans cette réponse de la juridiction, car à part pour un des interditds de manif qui peut y retourner car les motifs étaient bien trop vagues et basés sur une interpellation qui n’existe pas, pour les deux autres personnes il s’agit bien de la localisation de leur lieu de vie, qui leur permet cette liberté.

Météorologie de la Défense Collective

METEOROLOGIE DE LA DEFENSE COLLECTIVE :
QUELQUES ECLAIRCIES POUR DISSIPER LE BROUILLARD

« DEFENSE COLLECTIVE », C’EST QUOI : UN PRINCIPE DE DEFENSE OU UN GROUPE POLITIQUE ? Des principes politiques sur des sphères ciblées, partagés par un groupe de gens actifs et autoconstitués, indépendants de toute assemblée générale, de tout groupe politique avec une théorie globale, ou autre comité.

Partant du constat que notre exploitation se resserre sous l’action commune de différents étaux (économie globale, mesures gouvernementales, politiques d’entreprises, administration, maintien de l’ordre et machinerie juridique,etc ), nous sommes tous des manifestants actifs dans le mouvement contre la Loi Travail, énième attaque d’un même système capitaliste à combattre. A partir de ce dénominateur commun minimal, manifestants et révolutionnaires nous cherchons à contrer les effets oppressants de ces étaux en construisant des rapports de force solidaires dans ces différents espaces sociaux. Au sein de la Défense Collective, nous ne partageons pas d’affiliation théorique commune plus large sur la société et les projets révolutionnaires que ce minima.

En revanche, par parti-pris idéologique et souci d’efficience dans la construction d’un rapport de force cohésif et solidaire, nous partageons des principes politiques communs sur des aspects mis en pratiques dans des espaces sociaux tels que les manifestations, les commissariats, les tribunaux, et les prisons (les espaces de travail ou d’administration pourraient en faire partie mais ne composent pas la majeure partie de nos activités actuelles) : « la solidarité de la rue au tribunaux ». A partir de ses principes de bases auquel il convient d’adhérer pour participer à la Défense Collective de Rennes, nous réfléchissons collectivement à diverses préconisations. Ces principes de bases sont :

1- Agir et se défendre selon des logiques COLLECTIVES → d’où le rejet intransigeant de toute dissociation bon/mauvais manifestant, en manif comme au tribunal. L’intérêt individuel de se dissocier pour écoper moins n’est selon nous pas valable, et affaiblit l’ensemble des gens qui résistent à ce système car ça généralise une attitude de soumission et de connivence avec l’ordre établi. Nous ne soutiendrons aucune défense qui joue ce jeu aux dépens des autres camarades. Avec ce souci d’intérêt collectif nous nourrissons des réflexions pour s’adapter au mieux aux situations de chaque inculpé-e, sans envoyer des gens au casse-pipe par des défenses mal habiles de revendication telles qu’une caricature de posture collective pourrait laisser à penser. Pour ce faire, nous pensons préalablement et collectivement tout discours porté publiquement sur une affaire, collectons le maximum d’informations, développons des partenariats avec différents avocats et incluons évidemment les inculpé-es concerné-es dans les choix et l’élaboration de leur défense (et plus si désir plus large d’investissement).

1bis … selon des logiques COLLECTIVES et NON AFFINITAIRES →Collectif ça veut dire qui ? Pour le moment, en temps de mouvement, nous limitons notre champ de défense à tou-tes les personnes actives du mouvement, qu’elles soient organisées au sein du milieu militant ou pas. Par ailleurs, ces personnes non organisées sont plus vulnérables, car sans réseau de soutien derrière elles. Concernant les inculpé-es, nous offrons notre aide s’ils acceptent nos principes de base et s’investissent a minima dans leur affaire (nous prônons la défense collective, pas la « défense par les autres pour moi »), et au mieux dans le processus collectif que nous développons. Afin de dépasser des logiques affinitaires qui peuvent creuser un fossé entre militant spécialiste aguerri et profane démuni nous prônons aussi la diffusion des savoirs/pratiques/matériels au sein des personnes mobilisées. Créer une cohésion rassurante dans un cortège est un objectif afin d’atteindre les objectifs des manifestants avec le moins de blessé-es, inculpé-es, et traumatisé-es possible, et ça se prépare en amont. Afin d’aider les personnes non organisées politiquement mais saisies par la justice, la Défense Collective rennaise se rend fréquemment en comparution immédiate et cherche à regrouper les informations grâce au téléphone de la legal team, ou par emails.

2- Ne pas faciliter le travail des diverses instances répressives (police, justice, administration…) → La police comme la justice, en tant qu’ étaux de notre exploitation et de notre soumission à celle-ci sont des espaces de conflit politique à affronter en tant que tels. Nous ne recherchons pas la grâce de notre profil auprès de ces instances, nous ne cherchons pas notre légitimité dans les règles de son jeu. En cela, nous préconisons des pratiques de protection contre l’identification dans la rue comme dans les comicos, des pratiques permettant de restreindre le champ déjà immense de ses investigations telles que le refus du fichage, le « rien à déclarer » en GAV, ne pas se rendre au convocations, refuser les comparutions immédiates, etc. Se protéger d’une part, et se défendre politiquement de l’autre.

UNE LEGERE BRUME QUI SE LEVE FACILEMENT POUR QUI S’Y INTERESSE

Suite à des retours sur une opacité de notre part, nous exposons ici quelques éclaircissements. Certains ont déjà été abordés dans les principes, tels que les espaces de nos interventions et de nos réflexions, et les personnes à qui cette démarche s’adresse.

Concernant nos multiples activités,
Côté diffusion pratique et matérielle nous pensons être assez visibles ; notamment grâce à des ateliers de formation juridique et d’échanges sur les pratiques de manifs, régulièrement annoncés publiquement en Assemblée Générale (surtout à la fac il est vrai), ouverts à tous, et qui sont un préalable à tout investissement actif au sein de la Défense Collective.

Côté réflexions, préconisations, et réactivité à l’actualité répressive rennaise, il est possible pour tout un chacun d’aller sur notre FB defense.collective, ou sur notre site defensecollective.noblogs.org . Vous pourrez y lire les diverses préconisations portées après réflexion collective, préconisations dont il est évidemment possible de discuter ensemble, en AG, ou dans les temps des ateliers formations et échange de pratiques, ou encore lors de réunions publiques.

Côté transparence sur nos réflexions, nos activités, mais attention, le côté obscur de la force, quelle gestion de nos sous !? Tout d’abord, pour des soucis évidents de sécurité, d’établissement de liens de confiance avec les avocats partenaires, et suivant ce principe de ne pas donner plus aux machines d’instruction et répression, nous ne pouvons pas publier la tenue de nos comptes, les tarifs négociés, les tickets de caisse, etc. Cependant, nous tenons nos comptes pour nous-mêmes, sommes transparents avec les inculpés, mais pouvons redire encore à quoi servent les sous récoltés : une partie (environ un tiers) va à des achats matériels (visant la diffusion de pratiques ou l’organisation d’événements de récolte de fonds), tandis que le reste part dans des frais juridiques.
Nous ne publions pas la liste des affaires que nous suivons (encore pour les mêmes raisons) mais nous pouvons au jour d’aujourd’hui dire qu’on a suivi une soixantaine de dossiers.

DES CRUES ABONDANTES MAIS PAS DEBORDANTES

En effet, en ces temps de fortes répressions, la Défense Collective rennaise s’active vivement, en fonction des contraintes inhérentes à l’actualité. Malgré la suspension du mouvement durant l’été, la répression ne s’est pas suspendue, et plusieurs affaires sur des contrôles judiciaires, du soutien en situation carcérale, des réflexions, préconisations, et collectes d’informations sur diverses convocations, etc, ont bien rempli l’été. La Défense Collective continue activement sa route à travers les différentes zones de turbulence, et reste un outil ouvert à l’investissement de qui partage ses principes de base. Nous aspirons dans l’idéal à dépasser la sphère militante pour développer une culture de la défense collective dans différents espaces hors mouvements (travail, administrations, vie quotidienne, tels que cela a été initié à la Maison du Peuple), mais agissons avec les moyens du bord selon la saison actuelle de mouvement social.

Solidarité de la rue aux tribunaux
Soirée Défense Collective Mardi 19 Septembre à Rennes 2 à 18H
defense.collective@riseup.net
defensecollective.noblogs.org
www.facebook.com/Défense-Collective

L’Etat d’urgence fait sa grande braderie !

L’ETAT D’URGENCE FAIT SA GRANDE BRADERIE !

La semaine dernière des interdictions de manifs distribuées comme des petits pains, des procès pour des faits remontant à la période pré-vacancière, des gardes-à-vue, il est plus que temps de se préparer pour être au taquet en cette rentrée de lutte!

3 personnes ont été arrêtées à leur domicile de manière musclée et placées en GAV, il leur est reproché des faits de dégradation remontant à différentes manifestations : celle du 6 février (carnaval pour la ZAD) et manifs du 31 mai et 23 juin contre la loi travail.
Bonus pack répression : ils ont été placés sous contrôle judiciaire (pointage au commico), passent en procès en fin d’année et il leur a été notifié une interdiction de manif en france durant l’état d’urgence !
Plusieurs autres personne se sont vues remettre cette semaine par un Officier de Police Judiciaire une « interdiction de paraître sur la commune de rennes les jours de manifestation contre la loi dite Khomri, contre les violences policières, contre l’aéroport de NDDL » dans un périmètre large du centre-ville, 1h avant l ‘heure du rassemblement déclaré ou non, jusqu’à minuit.

1 personne est passé en procès lundi 12/09 pour « non dispersion après sommation et dissimulation du visage », elle s’était fait interpeller sur la rocade durant la manifestation du 19 mai qui voulait rejoindre le blocage des routiers. Elle écope de 500e d’amende et la juge lui a dit lui faire « une faveur qui n’arrivera pas 2 fois » en lui évitant l’inscription au casier B2 car elle travaille dans la fonction publique (le procureur s’y opposait car « on ne peut pas dispenser des cours d’éducation civique aux marmots et ne pas obéir aux ordres de la police »).

Les 2 personnes arrêtées à la sortie d’un procès au tribunal de Rennes en août sont passées en procès vendredi 16/09 pour « menaces de mort envers un magistrat, dégradations en réunion avec visage dissimulé (tags) et refus de signalétique » durant la manif du 23 juin.
Le procès se tenait à St Malo car la victime qui ne s’est pas portée partie civile n’était autre que le désormais célèbre juge Léger, qui se vantait récemment d’avoir jugé une cinquantaine de manifestants en quelques mois, et affirmait avoir « une entière confiance dans la fonction répressive des instances collégiales de la justice ».
Les prévenues ont été reconnues coupables pour les 3 chefs d’inculpation, même si les dommages et intérêts sont passés de 40 000e réclamés par tout le gratin des commerçants de vitrines à 900e car ces derniers s’étaient mis en tête de faire passer le maximum de factures liées au passage énergique et récurent de toutes les manifs…
Fait notable, deux flics attendaient les inculpées pour leur remettre des interdictions de manifs ; partis avant le délibéré, ils ont confié l’arrêté préfectoral à leurs grouillots chargés de la sécurité du tribunal. Manque de pot, ces derniers n’ayant pas la qualification d’officier de police judiciaire, ils n’avaient pas la qualification nécessaire pour rédiger un PV de notification aux camarades, et ces dernières se sont bien gardées de signer leur bafouille. Continuons de les esquiver !

La foire répressive n’est certainement pas finie, son champs d’intervention s’est diversifié : gens arrêtés chez eux, coups de téléphone de flics plus ou moins avérés, contrôle routier qui se termine en GAV, notification d’interdiction de manif après rétention au commico durant un pointage sous contrôle judiciaire/ en allant à la boulange/ en sortant du taf/ tentative à la sortie d’un procès…

Si vous ou vos proches êtes confrontés à ces situations, contactez defense.collective@riseup.net !

S’OPPOSER AU CONTRÔLE JUDICIAIRE

AFFAIRE DES 20 DU METRO : APPEL A S’OPPOSER
AU CONTRÔLE JUDICIAIRE UNE ARME DES JUGES ET DES PROCUREURS CONTRE UN MOUVEMENT QUI S’ORGANISE

L’opération policière et médiatique :
Au petit matin du jeudi 19 mai dernier, 19 camarades sont interpellés aux abords de plusieurs stations de métro par un très important dispositif de police (près de 70 hommes), notamment composé de membre de la BRI, de la brigade des stupéfiants, d’officiers de la Police Judiciaire, et de la BAC. Une autre personne sera interpellée un peu plus tard en sortant de chez elle, et comme les autres, elle sera placée directement en garde à vue.
Le motif invoqué immédiatement au moment des arrestations est ce lui d’association de malfaiteurs en bande organisée criminelle en vue et commettre des dégradations de biens publics et des violences à
l’encontre de personnes dépositaires de l’ordre public, un crime passible de plus de dix ans de prison. Les 20 personnes ont été placées en garde à vue pendant 48 H, durant laquelle au moins dix perquisitions ont été effectuées (y compris chez des personnes proches de inculpés), et tous ont été
auditionnés par des OPJ de différents services (en particulier la police judiciaire).

Au terme des GAV, les 20 personnes ont été présentées devant un juge d’instruction qui a lancé la procédure, et placées sous contrôle judiciaire avec les contraintes suivantes :
• se présenter, à compter de ce jour, au jour convenu avec l’officier de police judiciaire, une fois par semaine au commissariat de Rennes ;
• ne pas rencontrer d’autres inculpés
• ne pas porter d’armes de tout type
• ne pas paraître aux abords et dans les manifestations organisées dans le cadre le loi sur le Travail, dite loi El Khomri et contre les violences policières (cet intitulé engloberait toutes lesréunions et les assemblées visant à organiser des rassemblement ou des manifs contre la loi) Pour deux d’entre eux, la juge d’instruction a requis la mise en détention, et après le passage devant le juge des libertés et de la détention (JLD), ce dernier a choisi de les libérer en contrôle judiciaire avec les mêmes contraintes que les dix-huit autres, hormis sur deux points majeurs :
• le premier est interdit de quitter le village où résident ses parents ;
• le second (pourtant particulièrement visé par la juge d’instruction) ne n’est pas vu retirer le droit de manifester, preuve que les arguments sur la dangerosité des 20 pouvaient être mis en cause dès le début de l’instruction.
La mise en scène médiatique impulsée dans la matinée des arrestations par la conférence de presse du préfet et du procureur de la République, hantée par le spectre d’un sabotage imaginaire du métro, annonce la couleur du montage politique : bien loin de la petite action pour les transports gratuits faisant écho aux appels à bloquer les flux de marchandises et d’argent, les pouvoirs publics veulent construire un ennemi à la hauteur de leur fantasme, une organisation clandestine qui infiltrerait le mouvement depuis plusieurs mois pour ravager la ville et attaquer les forces de l’ordre.

Faute d’éléments tangibles sur la violence envers la police, l’instruction initialement criminelle sera finalement rabaissée au stade délictuel (un chef d’inculpation passible de plus 5 ans de prison),
l’association de malfaiteur n’ayant selon eux plus pour but que de commettre des dégradations. Le délire médiatique du sabotage du métro retombera très vite, le blocage de quelques bornes de paiement de la STAR n’étant manifestement pas assez racoleur pour les grands titres de Ouest-France.Un prolongement de la répression généralisée contre le mouvement :
Malgré tous les efforts des autorités et du préfet pour justifier ces moyens exceptionnels, cette opération n’a rien d’isolée puisqu’elle fait partie d’une vaste campagne de répression du mouvement qui dure depuis déjà trois mois. Hier encore (vendredi 27 mai), un juge déjà impliqué dans plusieurs affaires liées à la lutte envoyait cinq camarades en prison pour des délits mineurs et sur la base de dossiers complètement creux, en s’appuyant notamment sur l’acceptation de la comparution immédiate suggérée par de mauvais avocats.

Pour autant et sans rentrer dans les détails aujourd’hui, le fait d’avoir lancé une instruction est quelque chose de beaucoup plus grave que d’ordinaire, puisqu’au delà du chef d’inculpation très lourd, c’est surtout la procédure qui incarne actuellement la fonction répressive de l’opération.
En effet, jusqu’au procès définitif dont la date n’est pas fixée et qui peut arriver aussi bien dans quatre mois que dans un an, les personnes mises en examen sont placées sur la base de la suspicion dans un dispositif très lourd qu’est le contrôle judiciaire, et qui les prive à la fois de liberté fondamentales (se réunir, manifester, se déplacer pour l’un d’entre eux…) et les empêche de se réunir sous peine d’être placés directement en détention.
A ce titre, il faut bien comprendre que la présomption innocence, la garantie d’être libre jusqu’à son jugement, ça n’existe pas en France.
Et en associant des gens à un délit aussi grave que l’association de malfaiteurs, les juges d’instruction et les procureurs jettent de fait la suspicion et la peur sur des gens sans même avoir formellement établi leur culpabilité. Par la mise en scène médiatique des premiers jours, ils ont tenté de faire des
inculpés des pestiférés dont les formes les plus « respectables » et les plus institutionnelles du mouvement devraient désormais se tenir à distance ou se débarrasser. Une volonté de séparer, affaiblir, et clandestiniser :
Parce que le contrôle judiciaire, c’est avant tout une arme de dissociation qui vise en premier lieu à exclure des camarades du mouvement dans son ensemble. En les privant du droit de se réunir, de participer aux assemblées et aux manifestations, les autorités judiciaires cherchent à les marginaliser, les rejeter hors des espaces collectifs pour conforter leur fantasme d’une organisation clandestine qui agirait en marge des espaces de lutte.
Mais la plus grave des dissociation que le contrôle judiciaire cherche à produire, c’est entre les inculpés eux-mêmes, en les empêchant de se défendre collectivement. En leur interdisant d’être en contact, même avec des intermédiaires, sous peine d’être placés directement en détention, les pouvoirs judiciaires cherchent à atomiser chacune des situations et à
créer un climat de doute et de paranoïa. Le but avoué, c’est de mettre assez de pression sur des inculpés isolés pour fabriquer des balances, ou
au moins leur arracher n’importe quelle information qui pourrait coller avec le montage politique bancal qu’ils ont du mettre en place pour justifier leur opération policière et médiatique. C’est là qu’on comprend que dans une instruction, le contrôle judiciaire c’est la prolongation directe de la garde à vue, c’est la marque du lien organique entre le travail de la police et celui des procureurs et des juges d’instruction.
Jusqu’à aujourd’hui, ce travail de dissociation a été un échec lamentable, puisque sur l’ensemble des gardes à vue, pas un seul des inculpés n’a fait de quelconque déclaration, pas un seul des inculpés n’a signé de document, et pas un seul n’a livré son ADN ou pris part à leurs reconstitutions photographiques minables.

Lorsqu’à ce sujet, la juge d’instruction parle d’obstruction à cette enquête commandée par Cazeneuve et le renseignement, on a la preuve que la jeunesse en lutte est lucide sur son combat, qu’elle n’a rien
oublié de ses erreurs, et qu’elle a su identifier formellement ses ennemis.Construire la solidarité avec les inculpés :
Maintenant, pour que cette résistance puisse tenir, il faut que la solidarité des camarades soit assez forte pour empêcher l’exclusion des inculpés du mouvement.

Il faut faire en sorte que cette bataille ait sa place dans la lutte en cours et dans toutes les luttes à venir, afin que les pouvoirs policiers et judiciaires ne puissent plus jamais avoir recours à de telles manœuvres, à de tels dispositifs.
Affirmer sa solidarité avec les inculpés, c’est aussi reconnaître la pratique de blocage des bornes du métro comme une action parfaitement légitime et pertinente dans le cadre d’une campagne de blocage des flux économiques auquel l’ensemble des organisations en lutte a appelé.
C’est exiger auprès de la préfecture et du parquet que les camarades frappés par le contrôle judiciaire puissent rejoindre les assemblées et les manifestations parce que rien n’a été prouvé contre eux par une
quelconque enquête. C’est affirmer clairement qu’un juge d’instruction ou un procureur ne devrait en aucun cas priver une personne de ses libertés fondamentales de manifester et de se réunir sur la base de
simples suspicions. Une des perspective aujourd’hui, c’est donc d’attaquer politiquement, administrativement et médiatiquement le contrôle judiciaire, pour ouvrir la possibilité à tous ceux qui en sont frappés de se
défendre collectivement. C’est leur permettre de revenir au plus vite dans le mouvement, et de retrouver le bonheur d’être à nouveau ensemble, aux côtés des camarades avec qui ils ont partage depuis des mois les joies et les galères d’une lutte aussi importante que celle que nous vivons aujourd’hui.

NOUS APPELONS DONC

TOUTES LES ORGANISATIONS EN LUTTE
A RELAYER ET SIGNER CET APPEL, ET A PRENDRE PART
AU SOUTIEN POLITIQUE, MEDIATIQUE, ET FINANCIER DES INCULPES

Le groupe de Défense Collective

CONTRE LA COMPARUTION IMMEDIATE

compalol

La justice expéditive

 

Elle s’applique uniquement pour les délits et sur demande du procureur. C’est une procédure accélérée pour être jugé tout de suite après la garde-à-vue, cela épargne du temps à l’institution judiciaire et permet de réprimer efficacement toute forme de révolte. L’accusé n’a pas le temps de préparer sa défense, le procès est expédié le plus souvent en 10 minutes. Un conseil : refuse la compa immédiate et demande un délai pour préparer ta défense, le procès sera renvoyé à une date ultérieure. Dans ce cas, le procureur peut demander la mise en détention provisoire jusqu’à la date du procès, ton avocat devra plaider pour ta remise en liberté en s’appuyant sur des garanties de représentation.