Comment la justice rennaise veut qualifier des assemblées générales de lutte en association de malfaiteurs

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Appel au mouvement social à défendre ses formes d’organisation ouvertes face aux attaques politiques du pouvoir judiciaire.

Le 13 avril prochain à la cour d’appel de Rennes, des camarades feront une nouvelle fois face à la justice dans le cadre de « l’affaire du métro », une information judiciaire démarrée durant le mouvement contre la loi Travail en 2016 contre la trop débordante mobilisation rennaise.

Ce procès concerne l’ensemble des acteurs de la lutte en France, bien au-delà des personnes condamnées en première instance : cette audience a pour enjeu la possibilité par des juges de pouvoir condamner sous le chef d’inculpation d’association de malfaiteurs toute personne ayant participé à une décision collective de blocage économique (sans même avoir à y prendre part) lors d’une assemblée générale, un comité action ou une réunion syndicale.

Ce texte, en plus d’appeler à soutenir les camarades le jour de leur procès, a pour but d’expliquer le danger que représente une décision de justice qui pourrait réaliser un fantasme de tout bon régime autoritaire : pouvoir mettre sous contrôle judiciaire, condamner et enfermer des opposants politiques non plus seulement pour leurs actes mais pour leur participation à des lieux de décisions collectives.

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Contre la machine policière, faisons monter la pression !

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UN PROBLÈME D’IMAGE

Quand on parle de la loi « sécurité globale », c’est surtout de son article 24 qui pénalise le fait de diffuser des images où des policiers sont identifiables. Il est vrai que c’est un gros cadeau de la part du gouvernement aux syndicats de police, qui réclament depuis longtemps de telles mesures. Mais contrairement à ce que l’on peut entendre dans les discours politiques et médiatiques ces dernières semaines, la loi sécurité globale est bien plus qu’une attaque contre la liberté de la presse et la profession de journaliste ou de photoreporter.

Tout d’abord, concernant l’article 24 en lui-même, il remplit surtout deux fonctions :

  • casser le phénomène de vidéos virales qui mettent en cause des flics, attisent la révolte en créant le scandale, et qui sont bien souvent des vidéos amateurs : coup de poing sur un lycéen parisien en 2016, affaire Théo Luhaka, affaire Cédric Chouviat, coup bas des flics lors de l’expulsion des migrants place de la République à Paris, affaire Michel Zecler…
  • justifier l’intervention physique des flics au moment où quelqu’un les filme : il s’agit de donner un cadre légal à des pratiques d’intimidation qui existent déjà largement

En effet les pratiques réelles des flics sont toujours en avance sur les lois qui les officialisent, et cela va bien au-delà de l’article 24.
C’est notamment le cas pour la vidéosurveillance, autre grand point de cette loi. De l’aveu même du gouvernement, il s’agit de légaliser des pratiques qui existent déjà, en particulier sur l’usage des drones. Pour maintenir l’ordre social, l’État a besoin des prises d’initiative de sa police, au niveau du quotidien des brigades de flics, mais aussi aux niveau des centres de commandement de la police comme c’est le cas pour les drônes. Pour être efficace le maintien de l’ordre à besoin de s’adapter rapidement à l’aide de pratiques « hors cadre ». Mais ces pratiques ont un coût pour l’État : elles donnent une mauvaise image des institutions en passant à la trappe le peu de garanties qu’il nous reste face au pouvoir, et elles produisent des tensions entre institution policière et judiciaire.

L’encadrement législatif est toujours en notre défaveur ! Cette nouvelle loi ne vient pas seulement renforcer les pratiques policières, mais réparer le lien entre police et justice : les images produites par toutes les formes de caméras utilisées par la police seront utilisables pour nous poursuivre dans les tribunaux, ce qui n’était pas le cas avec des images « hors cadre ».

  • L’utilisation des drones, ainsi que celle des « caméras piéton » portées par les flics, qui pourront désormais transmettre des images en direct au commissariat, permettent :
    de coordonner plus facilement les interventions des flics, notamment en manif
  • de fournir beaucoup plus de matière aux enquêtes judiciaires en donnant un cadre légal aux images, en multipliant les points de surveillance, et en accélérant l’exploitation des données
  • de peser dans la bataille des images : les vidéos des caméras piéton pourront désormais être utilisées pour « l’information du public » dans des opérations de propagande sur les réseaux sociaux

Dans une situation où tout le monde peut très facilement produire et diffuser des images, cette loi permet à la police de reprendre la main sur un phénomène qu’elle ne parvient pas toujours à maîtriser. D’un côté elle limite la diffusion des images qui mettent les flics en cause et jettent de l’huile sur le feu de la révolte ; de l’autre elle systématise au contraire la production de ses propres images qui permettent de poursuivre, condamner et réprimer.

À nous d’inventer les formes qui permettent d’intervenir dans la bataille des images sans produire des éléments à charge contre les participants aux mouvements !

DERRIÈRE LA POLÉMIQUE, L’OPTIMISATION DE LA MACHINE POLICIÈRE

Ce qui est au cœur de la loi sécurité globale, au-delà de la question des images, c’est le projet de renforcer le dispositif répressif dans son ensemble (pudiquement baptisé « continuum de sécurité »). Ce n’est sûrement pas la réécriture annoncée de l’article 24 qui y changera quelque-chose !

Les articles 1 à 6 prévoient d’étendre les compétences d’intervention de la police municipale, contre diverses pratiques qui ne manqueront pas de se multiplier avec la crise économique: vente à la sauvette, défaut de permis de conduire ou d’assurance, occupation de halls d’immeuble, usage de stupéfiants, installation sur terrain municipal… Notamment ils pourront immobiliser et mettre à la fourrière des véhicules, et faire des saisies directement dans la rue.

Le texte de loi propose également de réglementer le recrutement et le fonctionnement de certaines agences de sécurité privée, pour en faire des auxiliaires de police. Ils seront dorénavant habilités à rédiger des procès verbaux et tenter de leur échapper sera passible de 2 mois de sursis et 7500 euros d’amende. Il s’agit d’une extension du délit de fuite qui existe depuis 2016 pour les contrôleurs, ce qui rend beaucoup plus facile la distribution d’amendes dans les transports.

Ces deux corps, police municipale et « agents assermentés » du privé, pourront à présent effectuer des contrôles d’identité et alimenter des procédures, ce qui permet d’engager des poursuites judiciaires sans passer par la police nationale.

Enfin, cette loi comporte quelques gros susucres lâchés à la corporation policière, comme la suppression des remises de peines pour les personnes condamnées pour violence sur un flic. Cette mesure jusque là reservée aux détenus condamnés pour terrorisme revient à allonger les peines, le tout pour un délit massivement utilisé dans la répressions des manifestants. On peut citer aussi l’autorisation de porter une arme hors service dans les établissements accueillant du public (bars, salles de concert, boîtes de nuit…), et bien sûr le fameux article 24. Pour un gouvernement qui repose aussi lourdement sur une répression frontale, il est capital d’avoir les flics dans la poche en brossant leurs syndicats dans le sens du poil.

En plus de renforcer la police qui bénéficie déjà d’une vague de recrutement sans précédent, ces mesures permettent une économie de moyens en libérant la police nationale de certaines tâches. Mettre à jour la machine policière, faire passer un niveau à toutes les « forces de sécurité » (flics, gendarmes, policiers municipaux, police ferroviaire et contrôleurs, vigiles en tout genre…), aligner police et justice, réprimer avec plus d’efficacité, pour moins cher : un programme qui semble indispensable au gouvernement, étant donné la vague de contestation sociale actuelle et à venir.

LA LOI SÉCURITÉ GLOBALE… ET LES AUTRES

Par ailleurs la nouvelle réforme de l’université (LPR), adoptée le 20 novembre, crée un délit pénal « d’intrusion » dans les facs. Il s’agit clairement d’empêcher l’organisation des luttes sur les campus alors même qu’ils font partie des derniers lieux de brassage lors des mouvements, où de nombreuses personnes étudiantes ou non peuvent notamment participer à des Assemblées Générales. Chacun chez soi et à sa place nous dit le gouvernement, sus aux étrangers et vive le corporatisme !

Ces lois fonctionnent ensemble. Ce ne sont pas des attaques ponctuelles et précises contre la corporation des journalistes ou celle des universitaires, elles poursuivent une tendance de fond qui existe depuis des années. La police et la justice prennent de plus en plus de place dans nos vies en général, et dans la répression des luttes en particulier. S’opposer à la loi sécurité globale, bien au-delà de la seule question de la liberté de la presse, c’est donc s’opposer à cette tendance de fond, défendre les pratiques de lutte : défendre la possibilité même de ne pas se laisser faire.

Pour espérer une victoire en 2022 le gouvernement actuel n’a qu’une solution : réussir à faire passer les réformes prévues pour la fin du quiquennat (APL, retraites, chômage…), en revenant sur le terrain des négociations avec tous ceux qui voudront bien se mettre à table. Le mandat de Macron est jusque là calamiteux, à nous de le rendre catastrophique ! Si la défaite d’un gouvernement en-soi ne permet pas de gagner, renverser le rapport de force est une nécessité vitale pour nous défendre face à la vague des attaques capitalistes qui viennent pourrir nos conditions de vie. Le capitalisme a besoin de se transformer pour survivre, et il compte bien nous faire payer la facture, on ne le laissera pas faire !

DE RETOUR DANS LA RUE !

Deux ans après le lancement du mouvement des Gilets Jaunes, le plus combatif que la France ait connue depuis plusieurs décennies, et après plusieurs mois d’hibernation sous le coup de l’état d’urgence sanitaire, la contestation contre la loi sécurité globale nous rappelle que seules des manifestations déterminées peuvent réussir à mettre à mal le programme répressif de l’État. Si le gouvernement a déjà en partie reculé sur l’article 24 en annonçant sa réécriture, il nous semble évident que ce n’est là qu’une manière de faire taire une contestation beaucoup plus globale face au serrage de ceinture généralisé qu’on nous promet.

Ce recul, presque immédiat après les manifestations offensives du week-end du 28 novembre, est, de l’aveu même de certains membres de l’exécutif, une victoire de la rue. Ne nous arrêtons pas là, ouvrons la brèche !

CONTRE LA LOI SECURITE GLOBALE DANS SON ENSEMBLE

CONTRE L’INTRUSION GRANDISSANTE DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE DANS NOS VIES

POUR CONTINUER A S’ORGANISER ET A LUTTER

NE LÂCHONS PAS LA RUE !

La Défense Collective de Rennes

Signalétique et opéra : trois camarades au TGI de Rennes

Ce jeudi 5 septembre comparaissaient au TGI de Rennes trois camarades, jugés ensemble pour des faits identiques. En effet, une journée d’action avait eu lieu le 5 février 2019, à l’appel des syndicats et gilets jaunes (des lycéens s’y étant également joints), notamment devant le siège du Medef et à République. Au cours de cette journée, une camarade avait été embarquée en procédure de vérification d’identité. Deux heures plus tard, les flics avaient mis en place une nasse dans le centre-ville, débouchant sur des fouilles et de nouvelles vérifications d’identité au poste pour 8 personnes, parmi lesquelles les deux autres inculpés. Tous les trois donnent une fausse identité et refusent de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques (empreintes + photos), refus pour lequel ils comparaissent au TGI ce jeudi.

Interrogés par le juge sur leurs motivations, deux camarades disent avoir été contrôlés plusieurs fois dans la journée et avoir refusé de coopérer par lassitude, une autre dit qu’elle attendait son bus et a été désignée du doigt par des flics qui sont venus la contrôler. Elle ajoute qu’elle a refusé les relevés signalétiques car elle ne savait pas ce que les flics allaient en faire. Les trois inculpés refusent en revanche de répondre aux questions sur leur profil social (travail, études, personnalité, etc.)

Le procureur, visiblement très inspiré par l’opéra Lohengrin de Richard Wagner qu’il cite avec acharnement, digresse sur les implications sociologiques du refus d’être identifié, assénant « qu’une société sans noms est une non-société ». Il ne manque cependant pas de relever l’absurde de la situation car dans le cas d’une camarade, le flic demeure lui aussi anonyme dans la procédure, pour des raisons discutables sur lesquelles la défense reviendra. Il finit par requérir 15 jours de prison avec sursis pour deux camarades, et 800 euros d’amende pour le troisième.

Du côté de la défense, assurée pour les trois inculpés par Maître Nicolas Prigent, ce problème d’anonymat donne l’occasion d’invoquer une nullité de la procédure concernant la première camarade à la barre. En effet, Maître Prigent souligne que cet anonymat du flic qui conduit la procédure n’est pas justifié, à la fois en raison de la faible gravité des faits reprochés et de l’absence de « risques pour la vie de l’agent ou de ses proches ».
Pour le reste, il tient la même ligne de défense pour les trois inculpés, et s’emploie à démontrer que les opérations de relevés signalétiques n’étaient pas justifiées car elles ne constituaient pas l’unique moyen de vérifier l’identité des camarades. Preuve en est que cette identité a fini par être établie rapidement, même après leur refus de se soumettre à ces opérations (l’un des inculpés affirmant même que les flics l’appelaient dès le début par son nom et son prénom). Il en conclut donc qu’il s’agit là uniquement d’une procédure de maintien de l’ordre, visant à retenir les camarades au commissariat et les empêcher de continuer la journée d’action.

Après délibération, les juges ont répondu favorablement à la nullité de procédure invoquée par la défense pour la première camarade, condamnant tout de même les deux autres à des amendes légères, respectivement 250 euros et 250 euros avec sursis. Un succès de la défense qui confirme la stratégie de refuser les opérations de relevés signalétiques en garde à vue. Il a parfois été possible, lors de procès similaires, de contester le fait même que la signalétique ait été demandée. On ne le répètera jamais assez, lors des auditions de garde à vue et en toutes circonstances, y compris pour la signalétique et pour le prélèvement ADN, face aux flics une seule réponse : rien à déclarer !

Deux procès suite aux manifs Gilets Jaunes d’été

Lundi 29 juillet 2019, deux personnes étaient jugés notamment pour des faits de violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique.

Le premier passait en comparution immédiate suite à la manif du 27 juillet. Malheureusement, aucun contact n’avait pu être pris avec ses proches pour réunir ses garanties. En effet la presse avait fait état de 5 gardes à vue, mais il y en avait bien une 6ème, car les journalistes n’avaient pas compté celle d’une mineure.

Le sort du premier a été scellé de manière expéditive: il n’a pas demandé de délai pour préparer sa défense et a ainsi été jugé sur le moment, défendu par un avocat commis d’office. Rappelons que dans un tel contexte, il est toujours très difficile de se défendre. L’avocat a souvent accès au dossier quelques instants avant l’audience, et après 40 heures entre les main des flics on est dans des conditions physiques et mentales très mauvaises pour affronter le procès.

Accusé de menaces sur un flic, et d’un jet de canette n’ayant pourtant touché personne, il n’est quasiment pas question des faits pendant l’audience. Pour le procureur, 3 PV de flics l’accablent, il est reconnu par sa casquette rouge, la messe est dite. Le camarade avait pourtant nié les faits en garde de vue, avant de céder lors d’une deuxième audition et de reconnaître un lancer d’oeufs. Encore une fois, cela montre qu’il est important de garder le silence en GAV et de demander un délai lors de la comparution immédiate pour pouvoir réfléchir collectivement à toutes les tactiques opportunes de défense. Dans le cadre de cette audience, le tribunal s’est en effet principalement fondé sur les déclarations du prévenu. Il l’a condamné pour le délit de violence qu’il reconnaissait partiellement. La tentative de reconnaître un lancer de projectiles jugé moins dangereux n’a pas payé puisque les violences sont admises et les donc le délit caractérisé, ce qui permet au tribunal de le condamner. Rappelons également à toute fin utile qu’il n’existe pas de délit de tentative de violence dans le code pénal, toutes les tentatives sont considérées comme des violences. Il est toujours incriminant de reconnaître un jet de projectile, qu’il ait manqué sa cible ou non. Toutefois, le tribunal l’a relaxé pour le délit de menaces qu’il niait. Une lecture attentive du dossier aurait au minimum relevé des incohérences sur les jets de projectiles et aurait pu permettre de se défendre également de ce chef d’inculpation.

L’avocate, qui a eu accès au dossier très peu de temps avant l’audience, ne peut que brièvement parler du fond. Elle se concentre sur la situation particulière de son client. En effet, le camarade dormira en prison quoi qu’il arrive le soir même, puisque que le juge d’application des peines, le considérant coupable dès son arrestation, a déjà décidé durant la garde à vue de mettre à exécution une précédente peine de 9 mois de prison ferme qui avait jusqu’alors été aménagée. L’enjeu pour elle est donc de convaincre le tribunal que de faire droit aux réquisitions du proc (6 mois ferme + 2 mois de révocation de sursis mise à l’épreuve) signifie que le fait d’avoir reconnu un lancer d’oeuf équivaut à 17 mois de prison ferme (si l’on compte les 9 mois mis à exécution). Le tribunal n’a été que peu sensible à ces calculs et a prononcé la peine de 3 mois de prison ferme (avec mandat de dépôt, automatique en matière de récidive), a révoqué un sursis à hauteur de 2 mois + 450€ à verser à la partie civile.

Il a 10 jours pour faire appel, ce qui lui permettrait de pouvoir bâtir une défense solide, ce qui est impossible en comparution immédiate.


La deuxième personne était jugé suite à la manif du 29 juin. Accusé d’avoir fait chuter un flic pour s’opposer à une arrestation, de participation à groupement en vue de commettre des violences et dégradations, ainsi que d’avoir refusé la signalétique, il n’avait rien déclaré en GAV, et avait demandé un délai lors de l’audience de comparution immédiate.

Le débat porte d’abord sur une demande de renvoi de la part de la partie-civile : Birrien, avocat des flics, souhaite que d’autres examens médicaux soient faits pour rendre plus importante l’Interruption Temporaire de Travail du policier, qu’il décide de rebaptiser « interruption totale », pour le style. En effet, le flic a obtenu un jour d’ITT, mais le camarade aussi. Un point partout ? Pour Birrien, que nenni ! L’enjeu est pour lui d’obtenir une requalification sur des violences plus graves, donc d’obtenir une peine plus lourde et des dommages et intérêts plus conséquents. S’en suit un débat technique entre lui et le procureur, qui ne semble pas tellement apprécier qu’on lui demande de « mieux se saisir », c’est à dire de changer la nature des poursuite alors qu’aucune pièce justificatives n’est apportée en ce sens. Le juge décide finalement de traiter le fond le jour même.

Le débat reste sur le même thème, puisque le juge attaque tout de suite sur ce que le prévenu a indiqué au médecin en GAV, c’est à dire d’avoir subi des violences et des insultes de la part des policiers. En effet la symétrie est telle dans le dossier (1 jours d’ITT de part et d’autre, signifié par le même médecin), qu’il est important pour le juge de rétablir la bonne hiérarchie de la violence légitime en indiquant que les douleurs que le camarade a ressenti ne sont que la conséquence logique et proportionnée d’une interpellation en bonne et due forme. Le juge cherche donc à ce que le camarade se contredise mais ce dernier le prend à contrepied en indiquant qu’en effet, les flics font leur boulot quand ils interpellent quelqu’un, mais qu’il doute de la proportionnalité et de la pertinence des insultes et des coups de pieds dans le dos « une fois menotté ».

Il s’agit ensuite de contester la version des policiers, qui assurent que l’interpellation a lieu suite à une tentative de désarrestation. Le prévenu produit un tout autre récit : de passage à Rennes, il croise la manifestation et s’arrête quelques minutes pour discuter avec une connaissance. L’ambiance ne lui semble pas dangereuse, mais lorsqu’une charge policière intervient soudainement, il tente de fuir et percute involontairement un policier au cours de sa course. Le juge, les assesseurs, le procureur et l’avocat des flics tentent de le désarçonner en lui faisant répéter son histoire jusqu’à épuisement de tous les mimes et toutes les précisions possibles sur sa position exacte, sur sa vitesse et son temps de course. Tous ces hommes de robes ont bien là l’occasion de démontrer qu’ils ne comprennent rien aux situations de manifestations, puisqu’ils n’arrivent manifestement pas à s’imaginer ni la configuration de la scène ni la soudaineté de la charge qui a pu amener ce télescopage.

Étant arrivés au bout de la logique d’un interrogatoire qui confine à l’absurde, le juge se retrouve contraint à changer de sujet et aborde le chef d’inculpation de participation à un groupement formé en vue de la préparation à commettre des dégradations ou des violences (en l’espèce jet de projectiles et la bousculade qui nous concerne ici). Il peine à introduire le débat (« Généralement c’est le délit qu’on reproche dans les manifestations, c’est pas de venir à la manifestation mais de se préparer à venir équipé pour casser… ce qui n’est pas le cas ici »). Il tente bien de relier la bouteille d’eau vide retrouvée dans le sac à dos du prévenu à une « éventuelle arme par destination » mais il n’a pas l’air d’y croire lui même. Il en vient même à blaguer sur le fait que le prévenu, passionné d’architecture ne doit pas avoir envie de mettre le feu au Parlement de Bretagne, et en arrive par une étrange circonvolution de l’esprit à constater « l’absence de gouren [= lutte bretonne] dans le dossier ». Le prévenu laisse le juge à ses fantasmes et se contente de répondre très factuellement. Il justifie très facilement son absence de réponses en garde à vue par la lecture de tracts, qui sont ensuite loués par Maître Birrien lui-même, qui en rappelle les recommandations principales : ne rien déclarer en GAV, ne rien signer et contacter ses « éminents confrères », Maître Pacheu ou Maître Prigent. Il restera ironique tout au long de sa plaidoirie, décrivant les policiers comme des « fieffés crétins qui ne savent pas différencier quelqu’un qui fuie et quelqu’un qui cherche à les percuter », et moquant la malchance qui s’acharnerait sur le prévenu. Pour autant personne dans la salle n’a oublié que quelques minutes auparavant il avait tenté de faire requalifier le délit pour obtenir plus de dommages et intérêt pour son client, allant jusqu’à demander une audience ultérieure pour fixer le montant à payer venant compléter les 750€ qu’il réclame à titre provisoire. En matière d’acharnement, on a plutôt l’impression qu’il faut le chercher du côté de la répression plutôt que de celui du « fichu hasard ».

Le procureur, lui, requiert 5 mois de sursis simple pour les violences et la participation au groupement, ainsi que 500€ d’amende, venant soi-disant sanctionner le fait que le prévenu ait « défié l’ordre public » en bousculant un policier. Il requiert également la relaxe pour le délit de refus de signalétique, constatant qu’il n’y a aucun PV dans le dossier qui vient attester d’un quelconque refus du prévenu en GAV.

L’avocat de la défense, Maître Pacheu, tente d’expliquer l’ambiance d’une manifestation, rappelant à Maître Birrien, sorti de la salle entre temps, qu’une manifestation n’est pas comparable à un footing durant lequel on peut admirer le paysage. Il rappelle au juge que son client ne peut pas être condamné pour deux délits différents se référants aux mêmes faits : on ne peut pas reprocher des violences et une participation à un groupement en vue de commettre les mêmes violences. Malgré le peu de combativité du procureur sur la signalétique, il tient à marteler les jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui rappelle régulièrement à l’ordre la France, jugeant que les fichiers ADN et d’empreintes digitales portent atteinte à la vie privée et posent un problème de proportionnalité dans leur durée de conservation (50 ans même pour des petits délits).

Après délibération, le prévenu est relaxé pour le délit de refus de signalétique, relaxé également pour le délit de groupement en vue de la préparation de violences ou dégradations. Le délit de violence est requalifié en contravention d’atteinte involontaire, considérant que c’est par maladresse que le policier a été percuté. Il est toutefois condamné en répression à une amende de 500€. S’agissant d’une contravention, cette condamnation ne sera pas inscrite à la section B2 de son casier judiciaire, consultable par les employeurs. Enfin, le juge n’accède pas à la demande de 750€ d’intérêts provisoires réclamés par la partie civile, et renvoie le débat sur les indemnités à l’audience civile ultérieure.

Nous avons appris par la suite que le parquet fait appel. On lâche rien ! Solidarité avec tous les prisonniers et avec tous les inculpés du mouvement !

Pour faire face aux importants frais de justice engendrés par cette dernière affaire et celles à venir, nous appelons à participer à la cagnotte de soutien aux inculpés. Il est aussi possible de faire un don via la page Helloasso.

Conjonction astrale au TGI de Rennes : deux camarades jugés pour violences sur agent de police

Hier comparaissaient au tribunal deux camarades suite à la manifestation du 30 mars à Rennes, à savoir l’acte XX du mouvement des gilets jaunes. Ils ont été interpellés pendant la dispersion au parc du Thabor où se déroulait au même moment le festival Mythos. Les deux camarades placés en GAV ont usé de leur droit au silence, et ont été déférés au bout de 48h devant le tribunal, dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate. Suivant les conseils donnés aux AG et dans divers tracts (y compris ceux de la Défense Collective), ils ont demandé un délai pour préparer leur défense. Ils sont ressortis libres, avec toutefois un lourd contrôle judiciaire : pointages au commissariat 2 fois par semaine, assignation à résidence le week-end et interdiction d’entrer en contact. Parmi les diverses procédures qui ont eu lieu pendant ces 3 mois, un appel est effectué sur le CJ, celui-ci conduit à une levée partielle, en l’occurrence celle de l’assignation à résidence.

Les deux personnes étaient jugées ensemble et comparaissaient pour les mêmes chefs d’inculpation :

– violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité. En l’occurrence, les deux personnes sont accusées de jets de projectiles, et l’une d’entre elles d’avoir fait chuter un policier au sol et lui avoir porté des coups de pied

– refus de se soumettre aux prélèvements signalétiques

– refus de se soumettre aux prélèvements ADN

– dissimulation de visage sans motif légitime lors d’une manifestation (ce dernier chef d’inculpation étant encore d’ordre contraventionnel au moment des faits)

Deux policiers se portent partie civile dans cette affaire. D’ailleurs, en l’absence d’images des faits reprochés, leurs témoignages et ceux de leurs collègues sont centraux dans l’accusation des deux camarades. Combinés à l’exploitation d’une vidéo amateur tournée durant presque la totalité de la manifestation (excepté la dispersion au Thabor), ces témoignages visent à établir une identification formelle des deux camarades, via une méthodologie bien rodée de PV qui se recoupent entre eux.

Cependant les deux camarades nient les violences et les jets de projectiles, en remettant en cause le travail policier. Ceci a pour effet d’énerver le procureur qui tente de convaincre les magistrats du travail « précis et irréprochable » des policiers, arguant que la culpabilité des camarades est avérée et indiscutable, à moins d’une « conjonction extraordinaire des astres », démontrant ainsi ses grandes compétences en astrologie judiciaire. Il requiert 5 mois de sursis + 2 mois pour le refus d’ADN et signalétique et 200 euros d’amende pour la première camarade, ainsi que 8 mois de sursis pour le second en alignant le même réquisitoire pour le reste.

La défense quant à elle, représentée par Olivier Pacheu et Nicolas Prigent, vient mettre en évidence les imprécisions et les incohérences présentes dans les PV des keufs (notamment la vision aux rayons X d’un policier permettant de voir une barbe à travers un t-shirt qui masquait le visage du camarade). Des pièces versées au dossier viennent appuyer la plaidoirie des avocats, notamment des photos du Thabor qui démontrent le caractère confus de l’interpellation, en raison de la végétation très dense, qui rend le travail d’identification bien plus compliqué que les flics et le procureur le laissent entendre. A ce titre, la défense demande la relaxe totale des deux camarades inculpés.

Rendu :

La première camarade est relaxée sur le refus de prélèvement ADN, elle est en revanche condamnée pour le reste des chefs d’inculpation, et écope de 2 mois de sursis pour les violences et 100 euros d’amende pour la dissimulation de visage.

Le second camarade est jugé coupable sur l’ensemble des faits et écope de 6 mois de sursis pour les violences, 300 euros d’amende pour refus de signalétique et ADN, et 100 euros d’amende pour dissimulation.

La partie civile est retenue à hauteur de 250 euros pour un policier et 550 euros pour le second.

Un compte-rendu plus détaillé de ce procès sera publié ultérieurement sur le site de la Défense Collective.

Pour faire face aux importants frais de justice engendrés par cette affaire et celles à venir (la répression ne prenant pas de vacances), nous appelons à participer à la cagnotte de soutien aux inculpés

 

 

 

Procès des 20 du métro: compte-rendu rapide

Ce mardi 4 juin à Rennes avait lieu le procès de l’affaire des 20 du métro, 3 ans après leur arrestation.

Cette affaire, survenue dans le cadre de la répression du mouvement contre la Loi Travail avec l’arrestation de dix-neuf personnes lors d’une action pour les transports gratuits et une autre quelques heures plus tard, avait donné lieu à un déploiement sans précédent de moyens policiers et judiciaires : enquête préliminaire avec filatures, écoutes, surveillance de locaux syndicaux… et ouverture d’une instruction qui avait placé vingt personnes sous contrôle judiciaire pendant près de huit mois.

Affaire des 20 du métro – 2016

Un rassemblement devant la cité judiciaire de Rennes, auquel 150 personnes ont pris part, était appelé à travers un texte qui résumait l’essentiel de la procédure: https://soutienaux20dumetro.noblogs.org/

Voici le résumé rapide de l’audience, dont nous produirons un récit détaillé et une analyse dans les temps à venir :

Sur les conditions d’audience et les questions des magistrats :

Fait inédit, le juge qui présidait l’audience (qui n’est autre que celui qui dirige la JIRS, juridiction spécialisée dans la délinquance organisée), a choisi de faire venir à la barre les inculpés en groupe par stations de métro pour les interroger.

Face à des questions récurrentes sur leur attitude collective face à la police et la justice, ces derniers ont tous opposé un refus ferme lorsqu’on leur a demandé de justifier le fait de garder le silence, ou d’expliquer au tribunal leur situation sociale et personnelle actuelle.

Sur le requisitoire du procureur :

Ce dernier, manifestement très mal à l’aise, a tenté piteusement de justifier l’enquête préliminaire qui avait conduit aux arrestations. En désavouant régulièrement le travail des enquêteurs, il est même allé jusqu’à s’excuser des termes mobilisés dans la presse pour légitimer l’ouverture de l’instruction et la demande de placement en détention des mis en examen.

Faute d’élément de personnalité (puisque les inculpés ont tous refusé de répondre aux questions sur leur profil) et compte tenu du casier vierge des prévenus, le procureur a requis une peine unique pour tous de 6 mois de prison avec sursis pour l’association de malfaiteurs et les dégradations.

Pour le refus de signalétique (empreinte + ADN), le procureur a requis une peine d’amende proportionnelle aux revenus « dont chacun pourra se justifier ».

L’avocat de Keolys, chargé de la partie civile, a réclamé un montant de 11750 euros : celui-ci comprenait un préjudice matériel de 8550 euros, un préjudice financier de 3200 euros, auxquels s’ajoute une demande de 4000 euros de frais d’avocat et de procédure engagés par la société.

Les plaidoiries des cinq avocats se sont structurées autour de différents axes de défense :

– sur l’absence de responsabilité sous le chef d’association de malfaiteurs de la personne absente le jour de l’action

– sur la dimension politique et médiatique de l’affaire au sortir de la loi Travail, qualifiée de bulle judiciaire en décalage complet avec des revendications très classiques autour des transports gratuits

– sur le fait qu’il s’agissait de dégradations légères (une minorité de bornes auraient été endommagées, la plupart étaient justes désactivées au moment de l’intervention des forces de l’ordre). Cette requalification était d’une grande importance puisque la dégradation légère est de nature contraventionnelle, et ne pouvait donc valider l’association de malfaiteur qui ne s’applique que pour des délits punis d’au moins 5 ans d’emprisonnement.

D’autre part, il s’agissait d’une remise en cause complète de la demande de partie-civile complètement surévaluée : stations fermées pour réparer quelques bornes, calculs aberrants sur le préjudice financier lié à l’absence de validation des titres de transport alors qu’au moins une borne était opérationnelle partout…

– sur la défense du droit au silence appliqué systématiquement par tous les inculpés, malgré les attaques constantes par les flics et les magistrats. Dans le même prolongement, il s’agissait de défendre fermement le refus de produire des informations de profils de la part des inculpés sur leur situation sociale, et de manière générale les pratiques de défense collective au tribunal.

Cet axe de défense visait aussi à remettre en cause la forme « paramilitaire » et hiérarchisée de la prétendue association malfaiteur, qui serait dirigée par des leaders « dérangés psychologiquement et idéologiquement » au détriment de suiveurs fanatisés.

– sur l’impossibilité d’appliquer l’association de malfaiteur sur n’importe quelle pratique militante ou syndicale : alors même qu’il n’y aurait aucune preuve concrète sur des préparatifs matériels ou des réunions d’organisation, l’association de malfaiteurs (en plus des chefs d’inculpations classiques type dégradation) ne pourrait se justifier uniquement sur la base du caractère organisé et coordonné des actions.

Après une heure de délibération, le verdict est tombé : à l’exception de la personne absente lors de l’action qui écope d’un mois de sursis pour refus de signalétique, l’ensemble des dix-neuf autres inculpés ont été condamnés à 4 mois de prison avec sursis pour association de malfaiteurs, dégradations en réunion de biens d’utilité publique. Ils ont été condamnés également pour refus de signalétique (excepté quelques uns qui avait donné leur ADN et/ou leurs empreintes), sous la forme d’une amende allant de 150 à 300 euros.

La partie-civile, particulièrement mise à mal par une des avocats de la défense, a été réduite à 1600 euros à partager entre les dix-neuf personnes condamnées, à laquelle s’ajoute pour chacun 127 euros de frais de procédure et 80 euros pour les frais d’avocat de Keolys.

Des manifs contre la Loi Travail XXL aux actes des Gilets Jaunes : Trois procès pour cette deuxième semaine d’avril

Cette semaine, trois audiences ont eu lieu pour des faits de manifestation, l’un remontant aux mobilisations syndicales et étudiantes du mois d’octobre 2018, les deux autres aux manifestations rennaises des gilets jaunes du mois de février 2019.

Voici un compte rendu rapide des audiences, qui sera suivi dans les temps à venir d’analyses plus détaillées :

Procès 1 : Mardi 9 avril à 16h à Rennes, un camarade comparaissait  pour rébellion et refus de signalétique, faits pour lesquels il avait placé en GAV (où il a répondu partiellement aux interrogatoires) après une arrestation le 9 octobre par un équipage de la BAC. Son interpellation avait été menée sur les ordre d’un agent des renseignements territoriaux aux abords de l’université Rennes II, quelques heures après une grosse manifestation en centre-ville où des affrontements importants avaient eu lieu et où une partie du cortège s’était dispersé à Kennedy après une retraite en métro depuis la place Charles de Gaulle.
L’un des flics, évidemment appuyé par le témoignage de son collègue, prétendait que le camarade s’était enfui et l’avait frappé lors de son interpellation.

Le procureur a requis 2 mois de sursis à l’encontre du camarade et l’avocat des parties civiles a demandé 200€ pour l’un des flics et 50€ pour l’autre au titre de leur préjudice.
L’avocat de la défense, Maître Nicolas Prigent, a plaidé la relaxe sur l’ensemble des faits reprochés.
Au final le camarade sera relaxé pour les faits de rébellion mais condamné à 1 mois de prison avec sursis pour le refus de signalétique.


Procès 2 : Mercredi 10 avril, un autre camarade comparaissait pour violence sur personne dépositaire de l’autorité publique, faits supposément commis le 23 février à Rennes dans le cadre d’une manifestation interrégionale des gilets jaunes. En l’espèce, deux flics de la CDI (Compagnie Départementale d’Intervention) l’accusaient de jets de projectiles sur le début de la manifestation (vers 14h45) près de quatre heures avant qu’il soit arrêté sur un barrage de CRS, vers 19h, sur la base d’une identification formelle de sa tenue vestimentaire.
Après une GAV de 24h où il avait répondu aux questions des policiers (sur les conseils douteux d’un avocat commis d’office pressé de se débarrasser du dossier) et accepté l’enquête sociale sur la précarité de sa situation, il était sorti avec une convocation et un contrôle judiciaire impliquant un pointage hebdomadaire et une interdiction de présence sur Rennes jusqu’au procès.

L’avocat des deux policiers portés parties civiles a réclamé au camarade 300€ par fonctionnaire de police. Le procureur, quant à lui, a requis 4 mois de prison avec sursis mise à l’épreuve, dans le cadre duquel s’inscrivent 90h de Travaux d’Intérêt Général. A cela, s’ajoute dans son réquisitoire l’obligation de rechercher un emploi ou une formation, une interdiction de port d’arme, un stage de citoyenneté et une interdiction de séjour à Rennes pendant 2 ans.
L’enquête sociale, qui a produit à charge une note portant sur son absence d’insertion professionnelle, semble avoir joué un rôle important dans cette composante supplémentaire dans la peine requise.

L’avocat de la défense, Maître Prigent, a plaidé de son coté la relaxe sur l’ensemble des faits reprochés.

En définitive le camarade sera condamné pour les faits à 5 mois de prison avec sursis mise à l’épreuve avec 105h de TIG, une obligation de rechercher du travail ou une formation pendant 18 mois et interdiction de port d’arme mais pas d’interdiction de séjour à Rennes.


Jeudi 11 avril, un troisième camarade est passé en procès à Rennes pour transport et détention d’engins incendiaires ou explosifs et fabrication d’engins explosifs artisanaux. Il a été interpellé le 5 février à République lors d’un contrôle préventif effectué par la BST (Brigade Spécialisée de Terrain) qui intervenait dans le cadre d’une réquisition du procureur sur les contrôles et fouilles aux abords de la manif.
Cette arrestation intervenait également dans le cadre d’une enquête préliminaire lancée début février par le parquet sur l’ensemble des manifs GJ à Rennes, dont le camarade a été une des victimes collatérales lors du dispositif mis en place pour l’occasion dans les manifs rennaises.
Lors de la fouille de son sac à dos à République, alors qu’aucun cortège n’était présent, les flics avait trouvé plusieurs pétards, quelques torches, motif retenu pour son interpellation et son placement en GAV.
Lors des perquisitions effectuées à son domicile, les flics étaient directement tombés sur des assemblages d’aérosols scotchés à des pétards, faits qui constitueront le gros des accusations retenues contre lui.
Visiblement peu renseigné sur ses droits et manifestement très mal conseillé par son avocat en GAV, le camarade avait répondu aux questions des OPJ durant les auditions, accepté de donner sa signalétique (photos, empreintes, ADN), et surtout répondu à l’enquête sociale où avait été versé à charge une note portant sur ses problèmes psy (pourtant parfaitement pris en charge médicalement) et sa consommation d’alcool (en l’occurrence quelques bières par jour).
Egalement très problématique : l’employeur du camarade, en l’occurrence l’hôpital Guillaume Reigner, avait été prévenu par les flics avec son accord en GAV. Cet échange lui a valu après son interpellation de nombreux problèmes professionnels alors même qu’il n’avait pas été jugé, signe que s’en remettre aux flics pour contacter son employeur en GAV peut s’avérer souvent désastreux pour notre situation professionnelle et nos conditions de travail.
Enfin, alors que rien ne le contraignait légalement à le faire, les policiers l’ont poussé à leur donner accès à son smartphone lors des auditions ; ils ont fouillé son facebook, ses messages, et ont versé au dossier son adhésion (parfois faites à son insu par d’autres comptes FB) à des groupes FB gilets jaunes censés représenter une menace pour les forces de l’ordres et les institutions.

L’avocat de la défense, Maître Olivier Pacheu, a déposé une demande de nullité basée sur l’absence de PV de contrôle d’identité et une confusion entre les fonctions de police administrative (maintien de l’ordre) et de police judiciaire (fouilles, auditions, placements en GAV) ; l’élément central étant que dès lors qu’un policier est en mission de maintien de l’ordre, il perd son statut d’Officier ou d’Agent de Police Judiciaire.
La procureur a demandé une peine de 12 mois de prison, dont 6 avec sursis.
En plus de la demande de nullité, Maître Olivier Pacheu a plaidé la relaxe pour les faits de transport et détention en manifestation, et a laissé au tribunal l’appréciation après un long argumentaire sur la requalification de la dangerosité des assemblages retrouvés par la police.

Face à la difficulté de statuer sur ce dossier, le rendu a été renvoyé au 28 mai à 14h.


Pour faire face aux importants frais de justice engendrés par ces affaires, nous appelons à soutenir la cagnotte de soutien aux inculpés :

https://www.lepotcommun.fr/pot/axdmt27r

Et, surtout n’oubliez pas les fondamentaux qui beaucoup manqué sur ces dernières affaires :

  • AVANT LES MANIFS, PREPAREZ VOS GARANTIES (à ce sujet lire Les garanties de représentation)
  • EN GAV NE SIGNEZ RIEN, NE DECLAREZ RIEN (c’est un droit fondamental et il ne peut être retenu contre  vous)
  • REFUSEZ L’ENQUÊTE SOCIALE (qui est toujours à charge).
  • IL EST CLAIREMENT RECOMMANDE DE REFUSER DE DONNER LES EMPREINTES, PHOTOS ET ADN.
  • ORGANISEZ VOUS POUR QUE VOS PROCHES PUISSENT PREVENIR VOTRE EMPLOYEUR, ne laissez pas les flics s’en charger
  • NE VOUS FIEZ PAS AUX COMMIS D’OFFICE, pour des arrestations à Rennes demandez aux flics de contacter Olivier PACHEU (06 73 07 12 83) ou Nicolas PRIGENT (06 79 48 32 92)

Si vous avez des infos sur d’autres affaires en cours, des convocations, ou des problèmes liés aux manifs et actions, contactez la Défense Collective !

Procès acte XV

Retour sur les comparutions immédiates du 25-26 février 2019 à Rennes

 

Au cours de la manifestation du 23 février il y a eu en tout 28 interpellations dont 18 gardés-à-vue.

Les interpellations commencent en fin de matinée, sur la route de Rennes et au point de rassemblement (et ses alentours) suite à des contrôles. Une dizaine d’interpellations préventives pour possession de pétards et pour vérification d’identité, le reste pendant la manif et au moment de la dispersion. Le communiqué « Police Nationale 35 » annonce 8 fonctionnaires de police blessés.

La plupart des gardés-à-vue (18) ressortent le dimanche avec une convocation pour procès dans plusieurs mois. Au moins l’un d’entre eux accepte la procédure de « plaider coupable »* pour détention de pétards, il est condamné à 3 mois de prison avec sursis* et 2 ans d’interdiction de séjour en Ille-et-Vilaine.

Trois manifestants passeront en comparution immédiate les lundi et mardi suivant. Voici les compte-rendus.


1ère affaire : placement en DÉTENTION PROVISOIRE

Le premier Gilet Jaune a passé dans le box des accusés vient de St-Nazaire, il est soupçonné d’avoir mis le feu à une poubelle et d’avoir eu dans son sac des « engins explosifs »…

Il refuse la comparution immédiate et demande un renvoi le temps de préparer sa défense. Le débat ne se concentre donc pas sur l’affaire en soi mais sur son contrôle judiciaire jusqu’au jour de son procès (report d’un mois). Comme à l’accoutumé il s’agit de présenter au juge ses garanties de représentation, en clair de convaincre le président et ses assesseurs que le mis en cause se présentera à son procès le jour venu sur la base de quelques documents essentiels.

Son avocat commis d’office apporte au tribunal un hébergement à titre gratuit, une garantie donc de domicile entre les mains du juge… Malheureusement tout ne se passe pas comme prévu. Au cours des débats, le juge va interroger l’accusé dans le box sur son passé et sur sa situation à St-Nazaire, si il connaît bien la personne qui a promis de l’héberger et comment il la connaît… Il est important de rappeler que le mis en cause vient de passer 48h en garde-à-vue, il est épuisé et pressé d’en finir. Son avocat est un commis d’office, il n’a pas eu le temps de préparer « son client »…

Si dans un premier temps le GJ tente de se limiter à des déclarations spontanées, il finit par céder et par entrer une discussion directe avec le juge sur sa situation, sans filtre… La procureure n’a qu’a remuer le couteau dans la plaie en insistant sur le fait que cette attestation d’hébergement est probablement fictive et que l’accusé ne s’y tiendra pas de toute façon.

L’avocat de la défense n’y changera rien, il tente de revenir sur le fond de l’affaire rapidement pour dégonfler l’accusation et ainsi éviter à son client la détention provisoire, mais en vain.

Le juge le place en détention provisoire jusqu’au jour de son procès à Rennes.


2ème affaire : Un baceux fragile… aux dents longues.

Le second accusé a être placé dans le box est un rennais. On l’accuse de violences sur deux agents des forces de l’ordre ainsi que de rebellion. La partie semble mal engagée dès le début, il accepte la comparution immédiate et fait face sur le banc de la partie civile à l’avocat des flics, Maître Birrien, venu lui soutirer de l’argent au titre du préjudice pour ses clients fonctionnaires. De plus l’accusé a déjà en parallèle une autre procèdure judiciaire en cours pour une autre manif, ce sur quoi la procureure insistera.

Sur les faits, il lui est reproché d’avoir jeté une bouteille sur deux agents de la BAC (sans les atteindre) au cours de la manifestation, et c’est au moment de son interpellation par ces mêmes agents que l’un d’entre eux sera blessé… non pas par l’accusé mais simplement en se tordant lui-même la cheville ! Être policier c’est un métier dangereux, on ne compte plus les auto-mutilations et autre torsion de muscles qu’ils s’occasionnent au cours des manifs. Résultat : 3 jours d’ITT pour le baceux. Blessure que le policier admettra s’être lui même causée…

Au cours du débat avec le juge, l’accusé nie avoir jeté une bouteille, en revanche il reconnaît s’être rebellé au moment du menottage au sol par les policiers : « l’arrestation était abusive, ils étaient plusieurs sur moi […] j’essayais juste de respirer parce qu’ils s’appuyaient sur ma tête […] je résistais pour leur montrer que ce n’était pas une façon de faire […] j’avais l’impression d’avoir à faire à des chasseurs. »

Le procès-verbal des policiers stipule que l’accusé « se raidissait volontairement pour résister à son interpellation » et qu’il « écartait son bras pour ne pas être menotté »… C’est tout.

La procureure insistera sur l’autre procédure judiciaire en cours à son encontre afin de « contextualiser » et de renforcer le profil du manifestant dangereux. En effet car il a été contrôlé un mois plus tôt aux abords d’une manifestation avec dans son véhicule dans lequel il y avait un casque et un masque de plongée…

Au cours de la GAV, l’enquêteur social qu’il a accepté a joint son employeur, ce dernier parle de son salarié comme de quelqu’un de « compétent mais avec un caractère impulsif ». Merci patron !

Rappel : il est possible et fortement conseillé de refuser l’enquêteur social, pour éviter ce genre de remarque sur le profil…

Pour conclure son réquisitoire, la procureure demande 3 mois de sursis et une peine de Travail d’Intérêt Général… « Surprenant » répond la défense puisque l’accusé travaille déjà toute la semaine.

« Quand vais-je pouvoir faire ces TIG ? La nuit ? Je travaille la journée et j’ai des enfants ! » demande le gilet jaune.

La procureur lui répond : « vous pourrez le weekend ça ne pose pas de problème ! »

Par les TIG ou par l’obligation de travailler les magistrats veulent occuper notre emploi temps pour nous empêcher de nous mobiliser.

À cela s’ajoute une interdiction de séjour à Rennes pour les deux prochaines années pour être certain qu’il ne récidive plus… au moins ici. La défense rétorque que c’est impossible puisque son client travaille sur les chantiers, dont la plupart se trouvent à Rennes. Mais la proc n’est plus à une incohérence près, interdire de séjour sur une commune ou un département est une consigne chez les parquetiers.

C’est au tour de la partie civile de prendre la parole : Maître Birrien qui représente les deux policiers de la BAC commence son show. Il revient sur le fait d’être présent dans une manifestation non-déclarée et interdite, argument soulevé par la proc, et va jusqu’à prendre position en faveur de l’accusé : « on pouvait penser qu’elle était légale quand on voit autant de monde, je comprend, il n’y a aucun problème ! » juste avant de rebondir : « mais il est resté malgré les violences ! ». On se doutait bien qu’il cachait quelque chose mais on retient l’argument…

Il se montre comme souvent plus perspicace que la proc contre l’accusé : « si l’accusé s’était laissé faire au moment de son interpellation il n’y aurait pas eu de violence contre lui, il a résisté activement ! »

Il conclut au sujet de la rebellion : « mon client (le policier) reconnaît avoir mal interpellé, il reconnaît également s’être blessé lui même. » Ce qu’il ne l’empechera pas de demander au titre des préjudices subis 300€ pour chacun de ses clients !

Concernant les violences il poursuit : « Je ne doute pas que monsieur soit responsable du jet de projectile, il a été identifié et les agents de la BAC sont hautement formés, leur capacité de ciblage est reconnu ».

L’identification est au coeur également du réquisitoire du proc : « il n’était pas cagoulé c’est pourquoi il a été facilement identifié par les agents… » et « si deux reconnaissances policières ne suffisent pas alors on met la clé sous la porte ! »

Ce sur quoi la défense n’hésitera pas à rebondir : « mais cela ne correspond pas aux procès-verbaux ! Il y a tellement d’incohérences dans les PV, il n’y a pas de signe distinctif dans le dossier pour identifier mon client. » Des policiers « hautement formés pour leur capacité de ciblage » mais incapable de retranscrire correctement sur les PV les éléments du ciblage ?

L’avocate enchaîne : « comment peut-on se passer dans cette affaire de vidéosurveillance ? Les policiers sont-ils trop fatigués pour mener une enquête ? ».

Elle poursuit : « en prenant en compte ces élements comment peut-on faire confiance aux déclarations des agents de la BAC pour condamner mon client alors que l’on sait que des fonctionnaires de la même BAC ont été condamnés par le passé et par cette juridiction ?! » (à lire : Le sheriff de Rennes)

Avant de conclure : « il n’y a donc aucun élément objectif dans ce dossier pour condamner mon client sur les charges de violence et je demande pour conclure la relaxe au bénéfice du doute. »

L’avocate détonne dans le triste spectable habituel des compas immédiates, elle tient une défense audacieuse en n’hésitant pas à remettre en cause la parole des flics, de leur « enquête » et répond au réquisitoire du proc. Sa défense paye, elle obtient la relaxe pour les violences mais son client n’échappe pas à l’accusation de rebellion, le gilet jaune écope de deux mois de sursis et doit verser aux « victimes » en tout 700€…


3ème affaire : Joue la comme Dettinger…

Le mardi un manifestant comparait libre pour violences sur agent ayant entrainé 1 jour d’ITT. Il passe devant un juge unique.

On l’accuse de s’être interposé à une arrestation en toute fin de manif, près du boulevard de l’Alma, et d’avoir mis un poing au visage d’un baceux, le même agent déjà partie civile dans l’affaire précédente (double prime). La juge en profite pour faire une comparaison à peine voilée avec la scène de boxe de Dettinger à Paris il y a plusieurs semaines.

L’accusé rétorque qu’il ne l’a pas frappé mais simplement « repoussé ». Il justifie son intervention auprès de la juge : « j’en avais ras-le-bol à cause de tout ce qui se passe, la violence contre les manifestants… […] j’ai vu deux voiture banalisés et des hommes en sortir alors qu’ils ne se passaient rien… ».

La procureur balaye ses explications : « il se mèle de ce qui ne le regarde pas ! ». Elle continue : « il y a deux déclarations de policiers qui n’ont aucune raison d’être remises en cause ! »

Elle requiert 4 mois de prison aménageable et une interdiction de d’Ille-et-Vilaine pendant 2 ans.

La juge le déclare coupable : 3 mois de prison et une interdiction de Rennes pendant 2 ans. Pas de mandat de dépôt.

Retour sur les arrestations du 19 février

Ce mardi 19 février à l’aube, le Raid a mené une opération sur deux appartements en vue de procéder aux perquisitions et aux arrestations de deux personnes qui seront menottées (leurs colocataires et conjoints le seront le temps de l’arrestation) et immédiatement placées en garde-à-vue. 
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Motif de la descente : elles sont suspectée d’avoir commis des dégradations en réunion et à visage dissimulé sur des agences bancaire et immobilière et des caméras de surveillance lors de l’acte XIII du samedi 2 février à Rennes.
Les effets personnels saisis seront pour l’essentiel des fringues ( sweats, pantalons, chaussures… ) censées les relier aux auteurs des dégradations, des gants de bricolage, quelques outils pris manifestement au hasard.
Les deux camarades seront gardés au poste pendant une trentaine d’heures, durant lesquelles ils affirmeront ne rien avoir à déclarer, refuseront de signer les PV, d’être photographiés (notamment pour ce qui est de la reconstitution) et de donner leurs empreintes et l’ADN, comme cela est conseillé depuis de nombreuses années dans les différents assemblées et espace de lutte. 
Les officiers de police judiciaires, visiblement blasés d’avance, n’insisteront que très peu pour obtenir ces données, preuve que la diffusion de ces pratiques de défense commencent à rentrer dans les habitudes.
De prime abord, les questions semblent avoir porté essentiellement sur la manifestation du 2 février, avec une centralité des images (manifestement d’assez bonne définition) récupérées via la vidéosurveillance de la ville et des banques visées, ciblant des personnes et notamment les détails de leur habits (couleurs, marques, traces d’usure…). Les flics auraient passé de longues heures à bricoler des photo-montages manifestement hasardeux cherchant à montrer les correspondances entre les camarades et les personnes masquées auxquelles ils seraient soit-disant affiliés.
Mais lors de la deuxième audition, ce qui nous a été rapporté montre que les flics (notamment à partir de document produits par le renseignement) ont cherché à mettre sur le dos des camarades une responsabilité beaucoup plus large dans les affrontements et les dégradations des enseignes et des bâtiments visés par les manifestants. Le vieux croque-mitaine de l’ultra-gauche, à laquelle ils seraient assimilés, aurait fait son retour à la faveur du mois de janvier…
Après une nuit au poste, ils seront présentés devant un juge des libertés et de la détention (JLD) pour un placement sous contrôle judiciaire, ce qui montre toute la faiblesse d’un dossier dont l’ampleur des moyens déployés et les chefs d’inculpation auraient laisser imaginer une demande de placement en détention provisoire.
Le JLD, face au vide du dossier et une intervention solide des avocats sur ce montage destiné en premier lieu à les empêcher de prendre part au mouvement et aux manifestations, finira par libérer les camarades sous les contraintes suivantes : pointage une fois par semaine au commissariat, interdiction du centre-ville de Rennes le samedi et dimanche, et interdiction de rentrer en contact entre eux, le tout jusqu’à leur procès au mois de juillet prochain.
De ce qu’on a donc pu comprendre, cette opération fait suite à une courte enquête préliminaire menée par la Direction Département de la Sécurité Publique (DDSP), et dont le débouché aurait pu être l’ouverture d’une information judiciaire visant une part plus large du mouvement des gilets jaunes à Rennes.
Il convient de revenir à minima sur le battage médiatique mené en parallèle aux arrestations et aux gardes-à-vue, dans laquelle Ouest-France a réaffirmé sa position de service communication du Carré Rennais (avec sa porte-parole, Nathalie Appeurée) et bien-sûr de la police rennaise : on y trouvera en premier lieu le nouveau directeur de la DDSP 35 (visiblement rédacteur en chef du moment), qui reprend la croisade de ses prédécesseurs contre les résurgences saisonnières de l’insaisissable mouvance anarcho-autonome, dont les terribles miasmes d’ultra-gauche auraient contaminé le paisible mouvement des gilets jaunes rennais pour les transformer en black-blocs complètement possédés.
L’opération policière et médiatique, avec les effets spéciaux du RAID et les gros titres de Ouest-France, font partie des grosses ficelles du pouvoir usées jusqu’à la corde contre chaque mouvement d’ampleur. 
A la veille d’une grande manif interrégionale à Rennes, il s’agit clairement de produire une division au sein du mouvement entre de prétendus bons gilets jaunes (citoyens responsables, amateurs de services d’ordre, de manifs déclarées et de listes aux européennes) et les éternels moutons noirs du pouvoir : ceux qui refusent le dialogue et les manifs qui ne dérangent personne, qui ne rentrent pas chez eux en échange de 100 balles et un mars, et qui ont bien l’intention de mener le mouvement jusqu’au bout.
Nous appelons donc toutes les personnes engagées dans la lutte à combattre ce piège grossier tendu au mouvement, ainsi qu’aux coups de pression et au climat de terreur que la police tente d’instaurer à Rennes comme partout où la mobilisation continue. 
La meilleure réponse pour nous, c’est refuser la dissociation, c’est soutenir tous les inculpés sans distinction et exiger l’amnistie pour toutes les personnes mises en causes par la justice dans le mouvement.
C’est redoubler notre implication dans les blocages et les manifestations, combattre la peur et s’opposer radicalement à la mise en place de la loi anti-casseurs qui donne aux flics le pouvoir de mettre en miette notre liberté de manifester et de lutter.
Ne cédons pas aux menaces, au chantage, aux coups de pression.
Continuons à lutter et à nous retrouver dans la rue lors des manifestations et blocages !
De la rue au tribunal,
Défense Collective.

C’est jaune, c’est moche et ça peut vous pourrir la vie…

Pourquoi nous n’irons pas au 17 novembre ?

Ce 17 novembre n’a pas encore eu lieu que pourtant déjà fleurissent un peu partout des commentaires qui érigent cet appel en « mouvement » . On parle ainsi d’agrégat de colères diverses et variées, de vent de révolte populaire au sens strict du terme, et de formes de mobilisation échappant aux organisations conventionnelles. Un mouvement social aux formes inédites et capable de dépasser la situation sociale actuelle serait en gestation ? Pour l’heure, le moteur et le seul trait commun de l’ensemble des appels à l’action est une grogne antifiscale, devant se manifester par le biais d’un blocage routier…

 

« On bloque tout » ? On rit jaune…

Si le terme de « blocage » semble clair pour quiconque a une fois dans sa vie participé de près ou de loin à un mouvement social, dans le cas présent il revêt un aspect pour le moins singulier, notamment en raison de sa date de mise en application : le samedi. Que peut-on espérer concrètement d’un blocage un jour de fermeture de la plupart des entreprises ? Voilà la question qu’on peut se poser en premier lieu. Contre qui espère-t-on imposer un rapport de force si l’on décide d’être le moins nuisible possible pour les patrons ? D’autant plus que l’on voit fleurir parmi les consignes de certains évènements des messages du type « laisser passer ceux qui travaillent », etc.

Ces modalités d’action n’ont rien d’inédit : elles sont courantes chez les groupements politiques droitiers, les syndicats corporatistes, les petits commerçants défendant la liberté d’exploiter… Dupont-Aignan a plusieurs fois lancé des actions de « blocage » auprès de stations de péage autoroutiers, même chose pour les Bonnets rouges. À chaque fois fut posé en règle de base le respect de la « liberté de travailler » justifiant la date et permettant de créer la distinction à faire avec les mouvements sociaux ; à chaque fois ces actions furent qualifiées d’un prétendu « spontanéisme populaire des gens des périphéries », qui trouveraient par ce biais les moyens de « se faire entendre ». Le « blocage » des gilets jaunes n’en est pas un : il n’a pas pour objectif de perturber l’économie, de mettre en difficulté le patronat, ni de libérer du temps pour s’organiser, mais uniquement de rendre visible une « colère » censée être « apolitique ».

Le mouvement des gilets jaunes tiendrait également sa spécificité d’une forme d’organisation éclatée « jamais vue ». Il se structurerait informellement autour de Facebook, sans chef identifiable. On tient là le nœud du problème, puisqu’à vouloir prendre pour vérité le miroir déformant d’Internet, on passe à côté des éléments les plus importants d’analyse. Tout d’abord, il est faux de considérer que ce mouvement est un tant soit peu horizontal ou sans chef, c’est un effet de complète dispersion des mots d’ordres qui procure cette impression. Même Libération nous le rappelle : « Dans ces mouvements grassroots venus d’Internet, le chef, c’est l’admin de la page Facebook. Rien de plus. »1 Et tant pis pour les espaces de discussion politiques ou stratégiques, place aux nouvelles formes d’organisation 2.0 !

En ce qui concerne les gilets jaunes rennais, par exemple, leur espace d’organisation hors Facebook a consisté en tout et pour tout en deux réunions pendant lesquelles les organisateurs de l’événement ont donnés leurs ordres à une petite trentaine de personnes, présentant de longues consignes de sécurité et montrant manifestement que tout était déjà préparé avant la réunion, qui ne servait qu’à galvaniser les troupes (« Vous pouvez applaudir ! »). Pour le fond politique, ils se sont contenté de répéter vaguement le plus petit dénominateur commun entre les membres de leur public, « Marre des taxes ! », et d’insister au final sur le caractère apolitique de la démarche : « C’est un mouvement citoyen » et autres « Si on voit des banderoles, on les arrache ! ». Pour les modes de mobilisation horizontaux et révolutionnaires, on repassera…

 

La « France périphérique » s’en va-t-en guerre

La construction d’un rapport de force contre l’État, via la revendication antifiscale, pour une question de baisse des prix de l’essence n’est pas anodine. Il trouve son sens dans un regroupement populaire formé par la poursuite d’intérêts communs ? Mais ceux-ci s’appuient sur une structuration sociale opposant le « peuple de France » (qui regroupe pêle-mêle entrepreneurs, cadres, commerçants, ouvriers, retraités et employés, en bon ordre interclassiste, et sans distinction de positions politiques bien sûr, on est pas là pour ça) aux élites urbaines coupées des problématiques populaires. En effet le « peuple » conceptuel pointe invariablement son nez quand le rapport de classe passe en arrière-plan.

Le flou qui en résulte s’exprime aussi notamment dans des référence historiques aux contours douteux, évoquant « le monarque contre la plèbe », les révoltes paysannes sous l’ancien Régime et ainsi de suite. Se sentir obligé d’aller chercher des références datées de plusieurs siècles pour expliquer la source d’un conflit de 2018 laisse songeur. Sans même s’en rendre compte, la plupart des dernières analyses du « mouvement des gilets jaunes », posent comme acquise l’existence d’un « peuple des périphéries » (groupement de bon sens autour d’un « ras le bol de Macron », et du rejet du mouvement social) qui s’oppose aux « bobos des villes » et aux décideurs.

C’est exactement le schéma de société théorisé et défendu par l’extrême droite, notamment parce qu’il porte en lui la refonte des questions de classes autour de concepts presque exclusivement territoriaux. Ainsi, le monde fonctionnerait autour des salauds « bobos », habitants des villes, ennemis jurés de l’essence, en rupture décadente avec le « passé » du bon peuple de France. Pour sauvegarder ce schéma de société, une barrière morale est érigée autour de la figure du « pauvre de campagne », qui a la vie dure non pas a cause de son patron qui ne le paye pas suffisamment pour qu’il puisse se rendre sur son lieu de travail, mais à cause des taxes, et d’un ennemi aux contours flous, aux allures complotistes.

La barrière morale se dresse alors spontanément face à quiconque mettrait en doute le bien fondé de ce genre de définition du « peuple », lui opposant par exemple la société de classes. Critiquer les gilets jaunes relèverait du mépris des « gens de la ville ». Critiquer des gens qui déclarent que « les mouvements sociaux ne servent à rien » serait du mépris. Le texte publié par Nantes Révoltée2 à propos de cet événement du 17 Novembre affuble les grèves récentes de l’adjectif « inutile ». Ceux-là même qui participent activement au mouvement social oublient donc ce qui cimente son organisation : la prise de décision et l’action collective pour défendre nos intérêts de classe.

 

Bonnets rouges et gilets jaunes : l’extrême droite reprend des couleurs

La question brûle toutes les lèvres : y a-t-il des membres d’extrême droite dans les gilets jaunes ? Si oui, prouvez-le avec des noms et des CV ! À l’heure des Le Pen en tête des intentions de vote, des Bolsonaro, Trump, Salvini… il paraît bien dérisoire de chercher à satisfaire ce genre de demande de justifications pour qualifier un phénomène qui en fait porte en lui-même la structure d’un mouvement d’extrême droite. Face à un tel évènement, on se doit d’analyser les rouages idéologiques du discours et des modes d’action, les formes collectives à l’œuvre si elles existent, et d’éviter les logiques de traques individuelles, qui ne permettent pas à elles seules d’expliquer les succès de l’extrême droite. D’autant plus que les justifications, lorsqu’elles sont fournies (ce qui dans le cas présent est chose facile), sont systématiquement rediscutées : tant qu’on ne trouvera pas Adolf Hitler administrateur de l’évènement parisien du 17 novembre, on ne pourra probablement rien « prouver ».

La seule analyse intéressante à produire concerne la nature du mouvement, et les effets qui se produiront à l’intérieur même de sa réalisation politique. Et la principale menace que porte le mouvement des gilets jaunes est bien ici : il a toutes les caractéristiques du terreau idéal qui va permettre à l’extrême droite de se structurer. Ce fut le cas lors de la Manif Pour Tous, mais aussi lors du mouvement des Bonnets rouges.

Il est important d’opérer ici un bref rappel de l’affaire des Bonnets rouges, tant les similitudes avec les gilets jaunes sautent aux yeux. Les Bonnets rouges apparurent en 2013, dans un contexte de luttes sociales au sein de plusieurs industries emblématiques de la région. Dès le début, le mouvement semblait échapper au schéma classique et regroupait des patrons locaux, des salariés, certaines branches d’agriculteurs et de routiers. Les mots d’ordre et attentes étaient on ne peut plus disparates, allant de l’assouplissement du droit du travail à l’abattement des portiques écotaxe, en passant par diverses revendications issues du nationalisme bretonnant. Toute l’affaire tenait alors d’elle-même grâce à la composition théorique d’une « nature bretonne » des individus. La faiblesse de la chose prête à sourire, quand on pense que la plupart des arguments qui se sont posés sur le sujet avaient trait à des attributs vestimentaires folkloriques ou des labels régionalistes sur des boites de pâté. Qu’importe, ce fut ce qui permis aux ouvriers d’aller main dans la main avec leur patrons assister à l’abattage de portiques à « taxe écolo ». Le « peuple breton » avait trouvé sa définition : rien à faire avec le mouvement social, c’est une question de vêtements et de bouffe.

Déjà à l’époque, une partie des participants habituels des mouvements sociaux, affamés de victoires et de court-termisme, dans une telle période de disette, se posèrent en soutiens inconditionnels des Bonnets rouges, y voyant là aussi un soulèvement populaire duquel jaillirai peut-être la lumière révolutionnaire. Au bout du compte, les Bonnets rouges stoppèrent leur activités une fois que les revendications patronales furent acceptées (entre autres choses, l’abandon de l’écotaxe et des règles spécifiques à contour régional d’application de la législation du droit du travail). Les procès qui eurent lieu mirent en lumière une extrême droite régénérée, capable de s’organiser sur le terrain avec les patrons et les agriculteurs pour démonter les portails, capable d’attaquer des squats3Bref, une extrême droite infiniment plus organisée et conséquente que celle qui perdure au travers de pitoyables fêtes privées moyenâgeuses d’hommage aux collabos nationalistes bretons. Les traits communs aux deux « mouvements » sont d’ailleurs si édifiants qu’en Bretagne on retrouve affichée au sein des gilets jaunes naissants la revendication de sa filiation formelle avec les Bonnets rouges. Mieux encore, on retrouve des Bonnets rouges « têtes de gondole » aux commandes des gilets jaunes.

Cet épisode aurait du servir de leçon, et ouvrir le débat sur les différentes natures des mouvements politiques, mettre par exemple en lumière les raisons qui font que lorsqu’on lutte contre le patronat, on ne se retrouve pas avec des bandes de nazis autogénérées par le mouvement en tant que tel. Ce ne fut manifestement pas le cas, et on le paye aujourd’hui en constatant l’incapacité de certains d’anticiper les effets politiques qui vont être produits par les gilets jaunes.

Les périodes d’intenses bouillonnements politiques sont les meilleurs terrains d’élaboration pour les groupes politiques actifs. Les manifs fournissent les cadres d’organisation, permettant la rencontre des individus, leurs rapprochement autour de projets concrets communs, la libération de temps et le poids numérique, toutes ces choses qui existent si peu dans les périodes hors-mouvement. On le sait bien, puisque c’est aussi à tout ça que servent les grèves par exemple. Donc, plutôt que chercher à prouver la « récupération » d’un mouvement naissant par des pontes et/ou épouvantails d’extrême droite, préparons-nous à voir se rejouer l’accomplissement logique d’un pseudo-mouvement, qui par sa nature, va être formateur pour l’extrême droite, ce qui est le pire scénario qu’on puisse envisager.

 

La politique de la défaite : adieu lutte des classes, bonjour « peuple en colère »

Tout de même un minimum conscients de mettre le doigt dans un engrenage douteux, des commentateurs tels que Nantes Révoltée mettent judicieusement en garde contre la tentation d’endosser un gilet jaune « sans esprit critique », quand d’autres comme Rouen dans la rue concèdent prudemment que ce « mouvement » est « confus ». Quel degré de cécité volontaire est nécessaire pour être si complaisant envers un mouvement dans lequel on identifie clairement la marque de l’extrême droite ? Il n’y a là aucune naïveté : les divers articles sur le sujet ne manquent pas de dresser la comparaison avec des mobilisations effectivement assez similaires ; les Bonnets rouges, bien sûr, mais aussi le « Jour de colère » ou encore le mouvement Poujade dans les années 50, en somme des épisodes lors desquels l’extrême droite s’est trouvée particulièrement forte et mobilisatrice. La question saute aux yeux : mais qu’irions-nous faire dans cette galère ?

À en croire les articles en question, il se passerait pourtant quelque chose d’intéressant, quelque chose qui serait plus prometteur que les grèves « inutiles » des mouvements sociaux des dernières années. Dans un retournement assez stupéfiant, on en vient même à prétendre que ces gilets jaunes ont déjà presque accompli davantage que le camp du mouvement social depuis 10 ans, alors que rappelons-le, cet événement n’a pas encore eu lieu, et ne peut assurément pas prétendre à la dénomination de « mouvement ».

On touche là le nœud du problème : un opportunisme à peine dissimulé, motivé par la défaite, qui serait prêt à se ranger derrière les mots d’ordre les plus flous et les mobilisations les plus réactionnaires, pourvu que ça bouge, qu’il se passe quelque chose. Quitte, pour cela, à mettre en concurrence les « gilets jaunes » apolitiques, interclassistes et antigrève d’un côté, et de l’autre les syndicats qui ont encore la prétention minimale de se battre face au patronat, et affirmer que les premiers sont en passe de gagner là où les seconds ont échoué. Gagner quoi, pour qui ? Comme on l’a rappelé, le mouvement Bonnets rouges, en plus de structurer l’extrême droite bretonne, a abouti sur la satisfaction des revendications patronales ; encore une grande victoire pour le prolétariat…

C’est cette focalisation sur l’échec du mouvement social qui conduit tant de monde à trouver un quelconque intérêt dans un faux blocage économique, appelé par des chefs auto-désignés, aux côtés de patrons et d’entrepreneurs. Historiquement, l’extrême droite a souvent existé sur un mode concurrentiel au camp révolutionnaire bien qu’elle se présente souvent (d’autant plus lorsque la période n’est pas à son avantage) sous le masque de l’apolitisme : il s’agit d’une option politique qui peut être prise par des prolétaires à la place de la lutte des classes, lorsqu’ils estiment que celle-ci a échoué ou ne présente plus d’intérêt.

C’est donc dans les moments de défaite de notre camp que l’extrême droite fait son beurre, agrégeant des « colères » structurées dans une lecture populiste, qui aurait la prétention de nous allier au patronat honnête contre les « élites corrompues ». Dans un tel contexte, même si l’action et le rôle des syndicats est évidemment critiquable et dépassable, s’attaquer aux modes d’action habituels des mouvements sociaux, les taxer d’inutilité et regarder avec bienveillance la naissance d’un mouvement qui a pour ambition de jeter aux oubliettes la lutte des classes, ce n’est décidément pas se placer du côté des prolétaires ni adopter une perspective révolutionnaire ou émancipatrice.

Défense Collective


3 Entre fin avril et mai 2015, une campagne anti-squat est menée conjointement par des journalistes de Ouest-France et des militants d’extrême-droite locaux et nationaux, construisant de toute pièce le scénario d’une petite vieille simple et honnête expulsée de son logement par des « gauchistes marginaux ». Cette campagne, dont des rassemblements de fascistes devant la maison occupée, et le battage médiatique qui en a résulté, est venu alimenter un projet de loi visant les squats et les occupations en général, dont une partie de l’esprit du texte se retrouve dans l’actuelle loi ELAN. Une recherche rapide sur internet autour de cette « affaire Maryvonne » permet d’en savoir plus, on pourra notamment se reporter au dossier du Collectif Antifasciste Rennais sorti à l’époque: http://www.antifabzh.lautre.net/roazhon/2015/05/dossier-laffaire-maryvonne-thamin-quand-les-fascistes-sen-prennent-aux-squatters/