Que faire en cas d’arrestation ? (spécial MINEURS)

Que faire en cas d’arrestation ?

Précisions pour les personnes mineures.

Si la police t’arrête que ce soit en manif, en action ou sur quoi que ce soit soit d’autre, il y a quelques règles à connaître pour s’en sortir individuellement et collectivement.

Une garde à vue (GAV) peut durer jusqu’à 24h pour un mineur de 13 à 16 ans, et 48h pour un mineur de plus de 16 ans. Elle doit t’être notifiée au maximum après 4h de « vérification d’identité ».

Tu as le droit de faire avertir un.e proche, mais si les flics ont ton identité, ils appellent automatiquement tes responsables légaux (parents, tuteurs ou foyer). Dans certains cas, le juge ou le procureur peut décider d’attendre 24h avant de prévenir les responsables légaux.

Pour les mineurs de moins de 16 ans, la visite médicale est obligatoire. Après, elle ne l’est plus mais il est bon de la demander car l’examen médical permet d’attester de l’état dans lequel tu es arrivé. Attention, le médecin est souvent aussi un flic, il peut noter de fausses observations, exige de lire son rapport.

Tu peux demander à voir un.e avocat.e (fais attention à ce que tu lui dis, ille n’est pas forcément ton complice). Tes responsables légaux peuvent aussi le faire après qu’ils aient été prévenus de ta GAV.

Lors des interrogatoires, la meilleure réponse est « JE N’AI RIEN A DECLARER ». Ne déclare rien sur toi et sur les autres (arrêté.e.s ou pas) quelles que soient les pressions des inspecteurs qui cherchent avant tout à établir des charges contre toi et peuvent mentir sur les faits ou tes droits. Tout ce que tu peux déclarer peut être utilisé contre toi ou d’autres au tribunal. Ne rien déclarer permet de mieux préparer ta défense par la suite. NE SIGNE PAS LES DOCUMENTS qui te sont présentés, tu en as le droit. Signer, c’est reconnaître que tout s’est passé selon la version de la police. Ne pas signer permet de pouvoir revenir sur ce qui s’est passé pendant ta GAV. Pour tous les mineurs, quelque soit l’âge, les auditions sont enregistrées.

La police va vouloir prendre tes empreintes, des photos et ton ADN. Tu peux choisir de tout refuser ou seulement une partie. Refuser de donner son ADN ou ses empreintes est un délit, mais il est vivement conseillé de ne pas les donner, car ils pourraient permettre de t’identifier dans l’avenir et/ou sur d’autres affaires.

Si tu es déféré.e au tribunal, il faut REFUSER LA COMPARUTION IMMEDIATE devant le juge (appelée « présentation immédiate » pour les mineurs) : il n’y a pas le temps de préparer correctement la défense et en général les condamnations sont plus lourdes.

Dans le cadre du mouvement, des rendez-vous pour penser collectivement notre défense face aux flics et à la justice ont lieu régulièrement à la fac de Villejean. Tu pourras savoir où et quand en traînant un peu aux AG après les manifs (c’est annoncé). Lors de ces rendez-vous, des rappels sont faits sur les procédures judiciaires en cas d’interpellation, et il est même possible de parler d’une affaire en particulier avec des personnes qui s’occupent de ça.