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TENTATIVE DE DISSOLUTION DE LA DÉFENSE COLLECTIVE : L’ÉTAT S’ATTAQUE AU DROIT À LA DÉFENSE ET AU MOUVEMENT SOCIAL

Nous avons pris connaissance par voie de presse d’une annonce gouvernementale concernant la dissolution de la Défense Collective.

Cette annonce intervient dans un contexte particulier : la préfecture d’Ille-et-Vilaine, récemment humiliée par le fiasco retentissant d’une longue enquête anti-stup, se trouve prise dans un conflit ouvert et très médiatique avec la mairie, la présidence de l’université Rennes 2 et la bâtonnière de Rennes, pour trouver un bouc émissaire à l’échec cuisant du maintien de l’ordre lors de la manifestation contre la loi immigration du 25 janvier.

Les articles de presse n’ont pas manqué pour attribuer à la Défense Collective, selon leurs habituelles sources policières, la responsabilité de l’ensemble des actes commis lors de cette manifestation (alors qu’aucun procès ni même aucune interpellation n’a eu lieu concernant cette soirée). Ce n’est pas un phénomène nouveau, comme nous l’a confirmé maintes fois l’étude de nombreux dossiers judiciaires et notamment les procès-verbaux de contexte. Systématiquement, et avant toute enquête, la police part du principe que la Défense Collective est responsable de tous les affrontements et dégradations lors des manifestations rennaises.

Publiquement mis en cause de tous côtés pour son échec à maintenir l’ordre lors de cette manifestation, le préfet d’Ille-et-Vilaine peut cependant compter sur le soutien de son ministre. En l’occurrence, le choix est fait de dissoudre la Défense collective par la voie administrative, le gouvernement espérant sans doute éteindre ainsi le foyer de contestation qu’est la ville de Rennes depuis de nombreuses années.

Cette dissolution était déjà envisagée de longue date : au printemps dernier, au plus fort du mouvement contre la réforme des retraites, Gérald Darmanin avait annoncé cette mesure, sans suite à l’époque. Cette fois-ci, il semblerait que le gouvernement compte aller au bout de ses annonces.

Nous le disions à l’époque et nous le réaffirmons aujourd’hui : une telle mesure de dissolution, prononcée contre un collectif qui assure la défense au tribunal des personnes inculpées lors des mouvements sociaux, est une attaque grave et inédite contre les droits de la défense.

Depuis notre fondation en 2016 et le mouvement contre la Loi El Khomri, nous nous réunissons en assemblées publiques hebdomadaires ouvertes à toutes celles et ceux qui souhaitent s’organiser contre la répression des mouvements sociaux. Nous avons ainsi travaillé avec plusieurs centaines d’inculpés et inculpées afin d’élaborer collectivement les meilleures défenses possibles. Nous avons de cette façon obtenu de très nombreuses victoires et jurisprudences utiles à tous les justiciables et à l’ensemble du mouvement social.

Notre dissolution, si elle venait à se concrétiser, ne mènerait évidemment pas à éteindre la combativité de longue date du mouvement social rennais. Elle ouvrirait en revanche un boulevard aux pratiques répressives, en interdisant purement et simplement le travail que nous menons pour assurer une défense de qualité et dans les meilleures conditions à toutes et tous les inculpés, quels que soient leurs revenus, leur situation sociale, judiciaire ou personnelle.

Nous réaffirmons également autre chose : notre activité de défense judiciaire des inculpés nous amène à défendre tous les camarades mis en cause lors des mouvements sociaux, quand bien même nous serions en désaccord politique ou stratégique avec les faits qui leur sont imputés. Ce débat sur la légitimité ou la pertinence des actions appartient aux espaces d’organisation du mouvement, tels que les assemblées générales ou les divers comités. Il ne pourrait être question de laisser ces considérations guider nos choix de défendre telle ou tel inculpé, à moins d’abandonner totalement toute notion de droit à la défense.

Au-delà de notre travail crucial dans les tribunaux, nous revendiquons une présence active dans la rue et assumons des pratiques de défense des cortèges face à la répression, parmi lesquelles l’organisation de la protection du cortège face au gazage généralisé, aux tirs de LBD, de grenades et autres armes de dispersion. Dans une période où le pouvoir et sa police ont maintes et maintes fois montré que tous les manifestants et manifestantes étaient une cible potentielle, nous croyons que la réponse la plus adaptée est la diffusion massive de pratiques de défense communes dans l’ensemble du mouvement social, de la rue aux tribunaux. Nous sommes fiers et fières de défendre une vision émancipatrice de la lutte grâce à nos ateliers juridiques et stratégiques, à la distribution de matériel de protection et de conseils en manifestation et en assemblées, ou encore à la diffusion d’une culture de la défense et de la solidarité à travers les cortèges et bien au-delà de notre petite ville.

Ce qui est attaqué, à travers la Défense Collective, c’est bien plus largement la possibilité même de se défendre ensemble au tribunal, ou de se protéger des armes de la police. Ce sont les pratiques du mouvement social et non seulement celles d’un collectif politique. La question se pose donc : quelles conséquences sur nos pratiques pourrait avoir une procédure de dissolution ?  Le pouvoir compte-il inculper pour « reconstitution de ligue dissoute » tout Rennais ou Rennaise qui déciderait de ne pas se défendre seul au tribunal ? de ne pas se défendre seul dans la rue ? de proposer des formations juridiques en assemblées de lutte ?

Comme nous l’avons déjà dis précédemment, nous pensons que l’emploi généralisé des procédures de dissolution aujourd’hui constitue une nouvelle étape dans la frénésie répressive d’un pouvoir aux abois. Nous tenons à rappeler ici notre opposition formelle à toute procédure de dissolution, qu’elle s’attaque aux camarades ou aux ennemis, car nous nous refusons à soutenir un dispositif répressif qui finit inéluctablement par se retourner contre le mouvement social, comme c’est le cas actuellement.

Une chose est certaine : peu importe la suite des évènements, le combat continuera. Il va sans dire que nous avons l’intention de nous défendre farouchement contre cette procédure si elle venait à se concrétiser. Nous tenons d’ailleurs à remercier tous les collectifs et organisations qui nous ont d’ores et déjà apporté leur soutien, et tous ceux qui continuerons de le faire en partageant ce communiqué.

En attendant d’en savoir plus sur ce qui justifie ce montage politique du ministère de l’Intérieur, nous voulons ici réaffirmer notre engagement auprès des 48 personnes dont nous assurons actuellement le suivi dans les différentes juridictions rennaises et à la Cour de Cassation, ainsi qu’envers toutes et tous les camarades qui subissent la répression policière et judiciaire.

L’appareil répressif, lui, semble encore loin d’être dissout, alors comme toujours nous vous invitons à aider à financer les frais de justice des nombreuses affaires que nous suivons en faisant un don à la Caisse de Soutien aux Inculpé-es du Mouvement Social.

Par ailleurs, nous tenons à rappeler que la Défense Collective s’exprime uniquement en son nom propre, et ne possède à son actif que les canaux de communication qui lui sont directement affiliés :

– notre site https://defensecollective.noblogs.org/
– notre mail defense.collective@riseup.net
– notre permanence téléphonique au +33 7.51.28.26.11 (également sur Signal)
– notre instagram @defensecollective
– notre facebook Défense Collective
– notre compte X @Defense_Co
– notre compte tiktok @defensecollective

Nous continuerons à communiquer sur cette procédure et malgré les déclarations de Darmanin, aucun décret de dissolution n’a été promulgué contre nous. Nous continuons donc nos activités normalement et nous vous invitons à rejoindre les prochains événements publics que nous organiserons pour continuer la lutte, qui seront eux aussi annoncés via les réseaux mentionnés plus haut.

Le prochain rendez-vous portera d’ailleurs sur cette dissolution, puisque nous vous convions à un atelier qui aura pour but d’expliquer l’histoire et le fonctionnement de cette procédure, le jeudi 15 février à 18h à la Bibliothèque Universitaire de Beaulieu.

À bientôt dans la rue et dans les tribunaux !
– LA DÉFENSE COLLECTIVE

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Vague d’arrestations à Rennes : Quand la flicaille sort le chalutier contre le mouvement social

 

Ce mardi dès 6h du matin, la police rennaise a procédé à la perquisition de plusieurs appartements de camarades à Rennes. À notre connaissance 5 d’entre eux sont actuellement toujours en garde-à-vue. Nous n’avons pas connaissance des faits exacts qui leurs sont reprochés, nous savons toutefois que les enquêtes concernent plusieurs manifestations s’étalant de février à avril 2023, lors du mouvement social contre la réforme des retraites. Elles comprennent dans leurs motifs une association de malfaiteurs à caractère criminel, information confirmée par nos avocats mobilisés sur ces garde-à-vues.

 

À Rennes, ce n’est pas la première fois que le mouvement social est confronté à une tentative de criminalisation de cette envergure : en 2016, lors du mouvement contre la Loi Travail, 20 personnes qui participent à une action « métro gratuit » sont visées par une instruction criminelle et inculpées pour « association de malfaiteurs ». Très vite, la solidarité se diffuse au sein du mouvement social : personne ne se rend aux convocations, l’instruction se fissure. Après des années de procédure, l’affaire des « 20 du métro » finit en queue de poisson pour nos enquêteurs adeptes du coup de filet : les camarades s’en sortirons finalement avec de simples amendes contraventionnelles. Nous avons écrit plusieurs textes sur cette affaire, disponibles sur notre blog : https://defensecollective.noblogs.org/post/2021/04/02/comment-la-justice-rennaise-veut-qualifier-des-assemblees-generales-de-lutte-en-association-de-malfaiteurs/ et https://defensecollective.noblogs.org/les-proces/affaire-des-20-du-metro-2016/

Dans ce mouvement des retraites, particulièrement combatif à Rennes, la solidarité au sein des cortèges et la diffusion de pratiques de défense collective ont été des atouts majeurs face à la répression : nous avons vu de très nombreuses arrestations finir sans suites, des camarades sortir par dizaines du commissariat sans avoir décliné leur identité, et même des affaires pourtant très médiatisées se terminer en relaxe pour les camarades. La honte pour nos pêcheurs du dimanche du comico de Rennes.

Pressurisés par la préfecture, la maire, et la presse qui dramatisent depuis le début du mouvement la moindre action contestataire, les flics n’ont plus comme seule solution pour apaiser les bourgeois que de monter de toutes pièces une enquête criminelle. Enquête qui leur permet de mobiliser plus de moyens répressifs qu’à l’habitude, quitte à ce qu’elle soit déqualifiée en raison d’un manque d’éléments tangibles par la suite. 

L’effet voulu est double : satisfaire la bourgeoisie rennaise effrayée, et paralyser par la peur les camarades du mouvement social. De notre côté n’oublions pas que la qualité parfois misérable de leur travail nous a déjà offert de nombreuses opportunités de relaxe devant les tribunaux.

Là où une GAV classique ne peut dépasser les 48h (qui sont déjà 48h de trop), une des particularité des enquêtes criminelles est de pouvoir prolonger cette durée jusqu’à 72h, puis 96h. Passées ces 48h une prolongation confirmera qu’il s’agit d’une instruction criminelle.

Il est possible que dans le cadre de ces affaires d’autres personnes soient recherchées : nous recommandons vivement à chacun de faire attention à ses affaires portées ou utilisées pendant le mouvement. Cela peut vouloir dire : s’en débarrasser, les prêter à quelqu’un d’autre, les cacher quelque part,… Toutefois pas de mouvement hâtifs : restons discrets sur ces déplacements ! Les flics comptent souvent beaucoup sur l’effet coup de pied dans la fourmilière : taper fort puis observer ensuite où ça s’agite, pour trouver leurs futures cibles.

Dans le cadre d’affaire de cette envergure il est régulier que les convocations (pour audition au commissariat) pleuvent. En toute circonstance IL NE FAUT PAS S’Y PRÉSENTER. Dans le cadre d’une enquête criminelle le refus de se présenter à une audition, ne pas y prêter serment et ne rien y déclarer sont trois faits punis de la même contravention. Un refus de masse permettra d’empêcher les flics d’établir des cibles précises (qui veut bien venir / qui ne veut pas). Par ailleurs répondre à des questions en audition peut également relancer l’enquête si elle s’essoufle, permet de créer de la matière contre des camarades… Nous avons déjà écrit un texte à ce sujet disponible sur notre blog : https://defensecollective.noblogs.org/se-defendre/convocations-esquivez-les-toutes/

Si vous recevez une convocation, contactez la permanence juridique de la DC sur signal au 07 51 28 26 11

Si l’événement peut sembler exceptionnel, il faut rappeler qu’il ne provoquera pas la dissolution du mouvement social. Si vous êtes convoqué.e.s, perquisitionné.e.s ou arrêté.e.s : c’est tout le mouvement qui vous soutiendra. 

Refusons la criminalisation du mouvement social et les montages d’affaires en épingle, répondons à cette situation en montrant que nous resterons mobilisé.es quoi qu’il advienne, rassemblons-nous jeudi à 16h devant le commissariat de Rennes si les camarades sont prolongés, mais aussi si ils sont présentés au tribunal pendant la journée !

Nous vous tiendrons au courant des évolutions dans la journée de jeudi.

De la rue aux tribunaux, DÉFENSE COLLECTIVE !

DISSOLUTION DU « MOUVEMENT DEFCO » : COMMUNIQUÉ DE LA DÉFENSE COLLECTIVE SUITE AUX ANNONCES DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

Nous avons appris par voie de presse la volonté du Ministre de l’Intérieur de dissoudre le « mouvement DefCo », à la demande notamment du Front National, et ce au motif d’appels au « soulèvement ».

A notre connaissance, aucun courrier en vue d’une réelle procédure ne nous a été envoyé, nous n’avons donc aucune idée des motivations de cette éventuelle dissolution ni de l’entité qui serait visée. En effet, l’appellation « DefCo », employée par le ministre est à Rennes un terme que l’on retrouve régulièrement dans les dossiers judiciaires, les PV de la préfecture et les articles de presse pour désigner toute pratique dite « contestataire ». Impossible donc pour le moment de connaître l’étendue des personnes et groupes qui pourraient être concernés par la dissolution. En l’état ces annonces pourraient viser la DC ainsi que des tas d’autres acteurs et actrices du mouvement social, voire des espaces d’organisation comme les assemblées de lutte.

Ceci étant dit, si c’est bien la DC qui est visée, alors le timing de cette annonce nous semble loin d’être anodin : dans cette séquence de conflit social où la répression policière et judiciaire atteint de nouveaux sommets, et où la gestion du mouvement social par l’État subit une vague de critiques sans précédent, le pouvoir semble désormais exprimer sa volonté de s’attaquer aux collectifs de soutien juridique et d’aide aux manifestants et manifestantes visés par la répression. Si la Défense Collective venait à être dissoute, c’est potentiellement toutes les structures anti-répression et legal teams du pays qui pourraient subir le même sort.

Que l’État s’attaque aussi frontalement et publiquement au droit à la défense en plein milieu d’un mouvement social est inédit et grave, qu’il le fasse à la demande et avec la complicité du Front National est encore plus inquiétant.

Le Ministre de l’Intérieur et ses amis du FN semblent tenir leur « DefCo » chimérique pour responsable de la contestation sociale et de la lutte antifasciste rennaise. Tandis qu’une simple visite dans les nombreuses et foisonnantes assemblées de lutte rennaises aurait suffit à dissiper ce fantasme, un rapide coup d’œil sur notre blog ou nos réseaux sociaux aurait quant à lui suffit à rendre compte de la réalité de notre travail : la Défense Collective a pour but de rassembler et soutenir les personnes confrontées à la répression et aux ennemis du mouvement social, mais aussi d’agir en amont par son action dans la rue et par l’expérience tirée de la répression. Nous sommes un groupe entièrement ouvert et public, autonome des organisations politiques, indépendant des commissions et des assemblées. Espace de composition dont la participation aux réunions concerne des centaines de personnes aux sensibilités politiques diverses, nous assumons et nourrissons des discours critiques sur la police et la justice.

Depuis notre fondation en 2016 et le mouvement contre la Loi El Khomri, nous avons travaillé avec plusieurs centaines d’inculpés et inculpées des mouvements sociaux afin d’élaborer collectivement les meilleures défenses possibles. Nous avons de cette façon obtenu de très nombreuses victoires et jurisprudences utiles à tous les justiciables et à l’ensemble du mouvement social.

Au-delà de notre travail crucial dans les tribunaux, nous revendiquons une présence active dans la rue et assumons des pratiques de défense des cortèges face à la répression, parmi lesquelles l’organisation de la protection du cortège face au gazage généralisé, aux tirs de LBD, de grenades et autres armes de dispersion. Dans une période où le pouvoir et sa police ont maintes et maintes fois montré que tous les manifestants et manifestantes étaient une cible potentielle, nous croyons que la réponse la plus adaptée est la diffusion massive de pratiques de défense communes dans l’ensemble du mouvement social, de la rue aux tribunaux. Nous sommes fiers et fières de défendre une vision émancipatrice de la lutte grâce à nos ateliers juridiques et stratégiques, à la distribution de matériel de protection et de conseils en manifestation et en assemblées, ou encore à la diffusion d’une culture de la défense et de la solidarité à travers les cortèges et bien au-delà de notre petite ville. 

Nous pensons que l’emploi généralisé des procédures de dissolution aujourd’hui constitue une nouvelle étape dans la frénésie répressive d’un pouvoir aux abois. Nous tenons à rappeler ici notre opposition formelle à toute procédure de dissolution, qu’elle s’attaque aux camarades ou aux ennemis, car nous nous refusons à soutenir un dispositif répressif qui finit inéluctablement par se retourner contre le mouvement social, comme c’est le cas actuellement.

La Défense Collective étant un espace large, s’organisant sur le modèle d’assemblées publiques hebdomadaires, il nous tarde de voir quel « groupuscule » le Ministre de l’Intérieur va constituer artificiellement dans le but de le dissoudre. Il nous apparaît clair qu’une telle procédure n’a pas pour but de viser la Défense Collective en tant que groupe, mais bien en tant que pratique. Car ce n’est pas une idéologie mais bien nos pratiques de défense face à la répression qui nous réunissent au sein de la DC. La question se pose donc : quelles conséquences sur nos pratiques pourrait avoir une procédure de dissolution ?  Le pouvoir compte-il inculper pour « reconstitution de ligue dissoute » tout rennais ou rennaise qui déciderait de ne pas se défendre seul au tribunal ? de ne pas se défendre seul dans la rue ? de proposer des formations juridiques en assemblées de lutte ?

Une chose est certaine : peu importe la suite des évènements, le combat continuera. Il va sans dire que nous avons l’intention de nous défendre farouchement contre cette procédure si elle venait à se concrétiser. Nous tenons d’ailleurs à remercier tous les collectifs et organisations qui nous ont d’ores et déjà apporté leur soutien, et tous ceux qui continuerons de le faire en partageant ce communiqué.

En attendant d’en savoir plus sur ce qui semble de prime abord être un grossier effet d’annonce, nous voulons ici réaffirmer notre engagement auprès des nombreuses personnes arrêtées dans le mouvement contre la réforme des retraites, envers la quelque trentaine d’inculpés et inculpées que nous suivons actuellement, ainsi qu’envers toutes et tous les camarades qui subissent la répression policière et judiciaire.

L’appareil répressif, lui, semble encore loin d’être dissout, alors comme toujours nous vous invitons à aider à financer les frais de justice des nombreuses affaires que nous suivons en faisant un don à la Caisse de Soutien aux Inculpé-es du Mouvement Social.

En accord avec notre fonctionnement habituel, nous organisons ce vendredi 7 avril à 17h30 un atelier public, ouvert à toutes celles et ceux qui souhaitent s’organiser contre la répression, dans lequel nous reviendrons sur l’histoire des dissolutions de groupes politiques et l’évolution du droit depuis la loi dite « séparatismes », suivi d’une réflexion collective autour des stratégies de défense que nous ou n’importe quel autre groupe pourrait adopter en cas de dissolution. Rendez-vous comme d’habitude sur le parvis de la Bibliothèque Universitaire du campus de Beaulieu (accessible via le métro ligne B, arrêt «Beaulieu Université»)

À bientôt dans la rue et dans les tribunaux !
– LA DÉFENSE COLLECTIVE

Panique à la préfecture, 3 camarades placé.es en détention provisoire : Appel à rassemblement mardi 21, 14h devant le TGI de Rennes

RASSEMBLEMENT MARDI 21 MARS DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES À 14h

Depuis le début du mouvement à Rennes on constate de nombreuses interpellations pour très peu de suites judiciaires concrètes. Beaucoup de compositions pénales (procédure expéditive qui condamne sans donner de droit à se défendre, qui présume d’une reconnaissance de culpabilité, à laquelle il est possible de s’opposer, contactez nous si vous êtes concerné.e) qui n’ont pas encore été prononcées, et beaucoup de convocations pour des procès qui auront lieu l’année prochaine.
Après la débâcle du dispositif de police qui n’est ni parvenu a empêcher la manifestation du mercredi de rentrer dans le centre ville, ni les blocages du jeudi matin et encore moins les émeutes partout dans le centre ville le soir, le préfet et le procureur général de Rennes se devaient de sauver les meubles. Pour impressionner après leur petite conférence de presse, les chefs de la répression ont annoncé passer à la vitesse supérieure et choisissent maintenant de passer les personnes arrêtées en comparutions immédiates après leur garde-à-vue (GAV).

La préfecture a annoncé 13 GAV suite à la manifestation de jeudi soir. Nous avons eu des retours sur 8 d’entre-elles, dont les chefs d’inculpations se recoupent : dégradations, violences, vols…

– 1 camarade (mineure) est convoquée en mai
– 2 camarades (mineur.es) sont convoqué.es en comparution immédiate lundi
– 2 camarades sont convoqués en comparution immédiate lundi après-midi et ont été placés par le JLD sous CJ avec assignation à résidence jusqu’à l’audience
– 3 camarades sont convoqué.es en comparution immédiate mardi après-midi et ont été placés en détention provisoire samedi soir par le JLD

Ce placement en détention provisoire peut poser plusieurs questions.
Pourquoi les enfermer 72h de plus alors que d’autres sont rentré.es chez eux ? Pourquoi choisir de les faire comparaitre le mardi alors qu’il y a une audience de comparution immédiate le lundi ?

L’effet voulu est en tout cas clair : mettre la pression sur le mouvement social, et pouvoir dire dans la presse que le travail de repression est fait. Rappelons toutefois que les camarades qui sont en détention provisoire aujourd’hui n’ont pas été jugé.es coupables des faits qui leur sont reprochés, et qu’ils s’en défendront, le moment venu, devant le tribunal.

Qu’est ce que c’est une comparution immédiate ?

Procédure-boucherie, largement médiatisée pendant le mouvement des gilets jaunes, c’est une présentation directe devant un tribunal à l’issue de la GAV. En convoquant beaucoup de personnes à la même heure le procureur assure un jugement expéditif, et du chiffre pour le préfet et la presse qui n’attendent que ça : que les condamnations tombent par dizaines.

En comparution immédiate on peut accepter un jugement « immédiat », ou demander un délai pour préparer notre défense.

Il faut TOUJOURS demander un délai.
En comparution immédiate on se retrouve dans la même situation qu’en garde-à-vue : on ne connait pas les éléments de notre dossier, on ne sait pas quelles sont les preuves retenues contre nous. Même si notre avocat (souvent commis d’office) semble confiant, les peines qui tombent sont toujours ultra-dures, jusqu’à plusieurs mois de prison ferme, et surtout : presque jamais de relaxes.

Demander un délai est un droit que le juge est obligé de respecter. Lorsqu’on demande un délai l’audience change d’objectif : au lieu de décider de notre culpabilité et de notre peine, le juge doit choisir quel sera l’état de notre liberté en attendant l’audience de jugement ultérieure.
Afin de permettre à l’avocat de défendre un placement en liberté totale (en opposition à un placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire) il faut avoir préparé des garanties de représentation : elles assurent au juge que l’on se présentera à notre audience de jugement.

 

Les Garanties de Représentation

– pièce d’identité (CNI, passeport)
– attestation de logement (quittance, facture)
– attestation de situation/d’activité (scolarité, travail, caf)
Il faut donner ses documents à une personne qui sera en capacité de contacter la permanence juridique de la DC afin de les transmettre aux avocat.es concerné.es.

Les camarades qui ont été placé.es en détention ce week-end ont présenté des garanties complètes et habituellement suffisantes au JLD. Celui-ci a d’ailleurs choisi concernant d’autres personnes de les laisser sortir sous contrôle judiciaire (assignation à résidence jusqu’à la comparution immédiate, ce lundi après-midi).

Pour le moment nous ne pouvons rien affirmer d’autre que : c’est un choix politique qui va dans la continuité du système répressif mis en place depuis le début du mouvement. Les flics arrêtent des manifestant.es au pif, les juges les placent en détention au pif aussi.
Les stratégies du mouvement social dans la rue inquiètent le pouvoir qui répond à sa manière : en accentuant les coups de pression sur les camarades qui y participent. Les blocages et les manifestations touchent là où ça fait mal, au Carré Rennais comme au MEDEF, l’économie prend cher et leur seule réponse possible est d’user et d’abuser du système policier et judiciaire.

Le placement en détention provisoire, si court soit-il, de camarades avant leur audience de comparution immédiate est une attaque politique à laquelle nous devons répondre.
Ne nous laissons pas impressionner par les évolutions des stratégies de maintien de l’ordre.

Rassemblons-nous devant le tribunal mardi à 14h (heure d’ouverture des audiences de comparutions immédiates) pour soutenir les camarades et ré-affirmer la force du mouvement social, qui restera toujours solidaire face à la répression.

En GAV : N’avoue JAMAIS

Les dernières semaines ont été chargées pour les flics et la justice, la stratégie actuelle des arrestations massives encombre les tribunaux et les commissariats, ne leur laissant pas la possibilité d’enquêter efficacement. Le seul moyen pour eux d’avoir des condamnations est d’obtenir des aveux.

Pour les flics, c’est pour faire avouer sans preuves qu’ils usent de leur meilleur technique de chantage : « si tu parles tu sortiras plus vite » (alors même que cette décision ne leur revient pas) ou « les juges n’apprécient pas quand on ne dit rien tu sais » (quand c’est eux même qui te récitent que ne rien déclarer est un droit ».
Pour le procureur, un aveu permet d’enclencher une procédure accélérée appelée Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)

Ce dispositif destiné à éviter les surcharges de dossiers dans les tribunaux, permet de condamner sans débat au tribunal, sans même pouvoir se défendre avec un avocat qui aurait pu lire le dossier.
Pour le juge, un aveu permet de condamner lourdement sans avoir de doute sur la culpabilité de l’inculpé, et de ne faire tourner les débats qu’autour de la repentance, du profil social et de la personnalité.
A nous de faire dérailler la machine bien huilée de la répression en ne déclarant rien, et en refusant toutes les procédures accélérées.
Devant la justice et la police, n’avoue jamais, ne déclare rien !

Manifestations du 11 et 16 février. Dispersé.es aux quatre vents ou nassé.es tou.tes ensemble : faire dérailler la préfecture en toutes circonstances

CR stratégie de rue et répression à Rennes

Samedi 11 février

Revenons d’abord sur la journée de ce samedi 11 : en tête de cette manifestation à l’affluence rarement égalée à Rennes, se constitue un cortège de plusieurs milliers de personnes refusant de se soumettre à l’encadrement préfectoral et syndical.
Après un début de parcours tranquille, l’arrivée à République par le quai Zola est perturbée par une charge de la police, procédant à une première interpellation. Solidaire et déterminé, le cortège persiste et finit par atteindre la place. À l’initiative du comité d’action de l’AG de Rennes 2, la tête de manif stagne sur Répu pour obliger le dispositif policier à se redéployer, laissant le champ libre vers le sud. S’en suit une longue séquence d’affrontements à Répu, pendant laquelle une bonne partie de la tête de manif continue son chemin vers place de Bretagne, et se retrouve isolée par les salves de lacrymos. L’ampleur du cortège continuant à affluer sur République et se répandant dans les rues adjacentes contribue à mettre les flics en difficulté, chassant notamment la BAC de sous les arches, son repère habituel.
Suite à cette séquence, une partie importante du cortège quitte la place et prend la direction du sud vers le centre commercial Alma, afin d’y rejoindre une action appelée par l’Assemblée Générale de lutte Interprofessionnelle (AGI). Un demi-tour en catastrophe des camions de flics boulevard de la Liberté prend de vitesse les manifestants, découpe le cortège au passage de la rue Joffre, donnant lieu à une dispersion désordonnée de la centaine de personnes se retrouvant isolées à Charles de Gaulle.
Malgré plusieurs interpellations pendant la dispersion et l’échec de la tentative de rejoindre Alma en cortège, cette séquence marque la capacité de la manif à ouvrir des failles dans le schéma du maintien de l’ordre prévu par la préfecture. Tandis que de nouveaux affrontements reprennent place de la République et bientôt place de Bretagne, plusieurs dizaines de manifestants parviennent à atteindre le centre commercial et y mobilisent une partie du dispositif habituellement réservé pour le centre-ville : une dizaine de camions de la police anti-émeute de Rennes, dont l’un des canons à eau !
Le dispositif policier, désormais extrêmement étiré dans l’espace, finit par rompre, et un cortège de plusieurs centaines de personnes réussi à s’engouffrer dans le centre ville et à y défiler, allumant de nombreuses barricades dans son sillage. Arrivés place Sainte-Anne après l’envahissement du centre commercial La Visitation, un bref passage devant la Maison du Peuple permet à quelques camarades de symboliquement en rouvrir les portes et de monter sur le toit. Puis les affrontements reprennent de plus belle sur la place, et ce jusqu’au coucher du soleil, où la manifestation prend fin.
À la suite de cette journée la préfecture a annoncé l’interpellation de 23 personnes. De notre côté, nous pouvons confirmer que 5 d’entre elles ont fait l’objet de poursuites. Les chefs d’inculpation deviennent habituels : refus de signalétique, rébellion, violence sur policier et port d’artifice non-détonant.
    – 1 composition pénale pour refus de signalétique
    – 1 procédure accélérée de CRPC pour rébellion (à ce sujet, voir notre compte-rendu de la manif du 31 janvier) avec une peine relativement lourde : interdiction de manif pendant 6 mois, 105 heures de TIG et 500€ de dommages et intérêts pour les flics (parties civiles)
    – 2 passages devant un Juge des Libertés et de la Détention (JLD) pour une convocation début mars devant le tribunal correctionnel, pour violences et refus de signalétique, avec en attendant un Contrôle Judiciaire (CJ) : interdiction de manifester dans le 35
    – 1 comparution immédiate (CI) pour violences sur policier avec arme, transport d’artifice non détonant et refus de signalétique, la camarade a demandé un délai pour préparer sa défense (ce que nous recommandons), et s’en sort avec un CJ en attendant son procès (en mars) : pointage hebdomadaire au commissariat, interdiction de manifester et interdiction de port d’arme

Jeudi 16 février

La préfecture a annoncé le chiffre de 57 interpellations, un record national depuis le début du mouvement. Ce chiffre cache en réalité une tentative de fichage de masse ayant lamentablement échoué.
En amont de la journée de mobilisation de jeudi dernier, une action d’envahissement des voies ferrées avait été décidée en comité d’action de l’AG de Rennes 2. Pour mener à bien cet objectif, le cortège s’engage rue Saint-Hélier au lieu de suivre l’avenue Janvier, prenant de court la flicaille postée un peu plus loin, qui avait prévu d’intervenir au niveau du lycée Zola pour découper le cortège, comme cela se faisait déjà en 2019. Ce mouvement a laissé les flics le bec dans l’eau pendant un long moment, laissant le temps aux camarades d’atteindre la zone de fret ferroviaire.
En effet, le dispositif, bloqué par de nombreuses barricades de poubelles, n’a pas pu empêcher le cortège d’atteindre les rails. Les flics de la CDI, arrivés trop tard ont dû se déployer en urgence pour empêcher les manifestant.es, avançants sur les rails, d’investir la gare.
Cette action n’a duré que quelques minutes mais a permis de bloquer la circulation des trains pendant près de 2 heures
Lorsque le cortège a quitté les rails, les flics ont profité d’un moment d’incertitude quant au trajet à emprunter pour effectuer une manœuvre confuse sur le pont de Saint-Hélier. Cela a eu pour effet de faire fuir une partie du cortège et de former une nasse autour du morceau restant.
Suite à une discussion dans la nasse, la majorité des camarades ont donné le nom collectif « Camille Dupont », et ont gardé le silence pour TOUT LE RESTE, dans la nasse comme au comico, y compris face aux petites provocs dans les couloirs. Ils et elles n’ont pas donné leurs empreintes digitales
Stocké.es comme du bétail dans le parking extérieur du commissariat, pris en photo avec un numéro et leurs affaires répandues sur le sol, ils et elles ont été emmené.es un par un dans les bureaux d’OPJ désemparés, qui ont tenté tous les mythos possible pour les menacer de gardes-à-vue. Les camarades n’ont pas cédé. 
Résultat: zéro identité, zéro fichage, zéro poursuite !
À notre connaissance, parmis les arrêté.es de ce 16 février, seules 3 personnes,  arrêtées en dehors de la nasse, sont sorties avec convocation, résultat : 
  • 1 composition pénale pour refus de signalétique (camarade interpellé dans le cortège et placé en garde-à-vue suite à une accusation bidon de feu de poubelle, fautes d’éléments les flics ont dû se rabattre sur le classique refus de signalétique)
  • 1 composition pénale pour port d’arme (suite à une arrestation préventive avec fouille de sac)
  • 1 pour laquelle nous n’avons pas d’informations (si vous en avez n’hésitez pas à nous contacter)
N’oublions jamais de vérifier le contenu de nos sacs avant de partir en manif : les fouilles préventives aux abords du départ de la manif, ou une arrestation au pif lors d’une charge peut déboucher sur des poursuites pour un banal oubli (carnet de notes, opinel utilisé au quotidien, stupéfiants…)

Retourner la nasse à notre avantage ?

La nasse comme une forme de blocage 

La nasse est une technique d’intervention de la police mise en place lorsque l’encadrement classique de la manifestation échoue, par exemple lorsque le cortège sort du parcours préfectoral ou que des actions offensives sont menées sur son trajet.
Lorsque le dispositif est dépassé de cette manière, il doit se réajuster en urgence, par exemple au travers d’une nasse, destinée à immobiliser la partie du cortège considérée comme responsable des débordements. Or, être immobile est parfois à notre avantage !
Nous pouvons poser la question d’utiliser la nasse comme une forme de blocage efficace : si nous nous faisons nasser sur les rails (en étant très nombreux), ou au milieu d’une rue très passante, sur une rocade, dans une zone industrielle, nous pouvons imaginer que notre position aura un impact sur l’économie qui nous entoure.
De manière générale il vaudrait mieux se faire nasser dans ce genre de situation (dans un espace public et/ou utile à l’économie) que dans un quartier résidentiel désert. 

La nasse pour embourber le dispositif policier 

Dans la rue, nasser plusieurs dizaines voire centaines de personnes nécessite de mobiliser un grand nombre d’effectifs policiers pendant un long moment. 
Au commissariat, mener les démarches pour vérifier l’identité de 60 personnes requiert un travail bureaucratique et répétitif, qui provoque la mise en pause d’une bonne partie des activités des flics, en plus de démoraliser des OPJ exaspérés par l’absurdité de la situation.
Immobilisant toute une partie du dispositif mis en place par la préfecture, les nasses ouvrent potentiellement des brèches pour d’autres initiatives ailleurs. 
Prenons comme exemple celle de jeudi : elle n’a pas piégé l’entièreté du cortège, pourtant tous les flics de la CDI étaient là pour s’en occuper, la manifestation aurait pu continuer sans se soucier d’être suivie par ces effectifs habituellement très mobiles.
Les issues judiciaires de cette manœuvre sont forcément très maigres : personne n’imagine le comico central capable d’accueillir 50 personnes en garde-à-vue, ils n’ont déjà pas été capables de vérifier l’identité des camarades de manière effective.

La nasse comme isoloir géant

Quand on est nombreux.ses, une nasse en fin de manifestation peut être saisie comme l’occasion de permettre à chacun.e de se débarasser de divers matériel, de prendre le temps de changer de vêtements, de cacher ses équipements de protections. C’est un moment beaucoup plus long qu’une planque sous un parapluie ou dans un hall d’immeuble quand les flics nous traquent pendant une dispersion. 
De manière générale, la fuite individuelle est rarement une situation bénéfique. Lors de la manif du samedi 11, la dispersion a donné lieu à au moins 6 arrestations (+ de 20 selon les chiffres de la préfecture) pour 4 poursuites judiciaires, contre 54 arrestations pour 0 poursuites ce jeudi !

La nasse comme espace de diffusion des pratiques de défense

La meilleur manière de se défendre face à la police est l’action collective, quoi de mieux alors que de se faire « interpeller » avec 50 camarades ?
Nous devons profiter des nasses en les investissant comme espace d’échange autour des techniques de défense en cas d’arrestation : donner des conseils aux camarades qui se font arrêter pour la première fois, se soutenir les un.es les autres, diffuser des stratégies qui sont efficaces si elles sont saisies par la plus grande partie du mouvement : le nom collectif, le rien à déclarer, le refus de signalétique…
Il est certain que la balade au comico de jeudi dernier, qui était la première pour beaucoup de camarades interpellé.es, au lieu d’intimider a plutôt donné la force à tou.tes de se dire « la prochaine fois, quand on sera seul.e, ou moins nombreux.ses, on pourra faire face ».
Transformons la nasse en bourbier pour les flics et la justice, en isoloir qui permet de s’échanger vêtements et affaires, en espace pour prendre le temps de discuter, et en lieu de transmission de l’expérience collective sur la répression et comment y faire face. 

CES DEUX INTENSES JOURNÉES DE MANIF NOUS DONNENT DES PERSPECTIVES POUR LA SUITE

  • De la rue au commissariat, même entre de mauvaises mains, on a souvent l’occasion de diffuser les pratiques et les connaissances pour faire face à la répression collectivement, et construire une solide culture de la défense et de la lutte
  • En s’organisant les manifestant.es peuvent ouvrir des brèches dans des cortèges encadrés et des trajets verrouillés, et ainsi libérer les initiatives de tous ordres pour que le mouvement prenne de l’ampleur et de la force
POST-SCRIPTUM : Nous avons appris par voie de presse l’ouverture d’une enquête criminelle visant le jet de cocktails molotovs lors des affrontements à République le samedi 11 février. Nous n’avons connaissance d’aucune suite à cette enqupete à ce jour.

Manifestation du 7 février et occupation de la Maison du Peuple : Arrêter pour ficher, des vieux réflexes au poulailler

Compte-rendu de la répression à Rennes

Revenons sur le début de cette semaine chargée pour le mouvement social, en questionnant la stratégie de la police et de la justice sur la manifestation du 7 février et l’occupation de la Maison du Peuple.

7 février

Concernant la manifestation de mardi, la préfecture a annoncé l’arrestation de 13 personnes. De notre côté, nous pouvons en confirmer 12. 
Les chefs d’inculpations sont principalement « refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques » et « violences sur Personne Dépositaire de l’Autorité Publique (PDAP) ». Trois autres délits ont été notifiés : rébellion, dégradation et port d’artifice non détonant. 
Suite à ces 12 GAV, voici le bilan que nous avons établi: 
– 4 camarades sont sorti.es sans suites
– 4 camarades sont sorti.es avec des convocations pour procès ultérieurs
– 3 camarades sont passé.es devant un Juge des Libertés et de la Détention (JLD), ce qui a donné lieu à leur placement sous Contrôle Judiciaire (CJ), en l’espèce : interdictions de manifester dans le département en attendant les procès, qui auront lieu au mois de juillet.

Maison du Peuple

Sur le toit de la MDP, les 25 camarades sont resté.es solidaires, groupé.es, et ont refusé de quitter individuellement la MDP pour éviter les arrestations et coups de pressions isolés. Ils et elles ont toutes et tous été emmené.es au poste de police pour une vérification d’identité. 
Une vérification d’identité est une procédure pendant laquelle les flics sont chargés de trouver et confirmer l’identité d’une personne interpellée, elle peut durer jusqu’à 4h et ne conduit pas nécessairement à des suites judiciaires. Dans le cadre des verifs, nous conseillons de n’avoir sur soi aucun papier permettant de nous identifier, et de refuser de donner ses empreintes ou de se faire prendre en photo pour prouver notre identité. LAISSONS LES FLICS SE DEBROUILLER SEULS ! 25 flics mobilisés pendant 4h sur des verifs minables, c’est un comico saturé, des enquetteurs à bout de nerfs, et des dizaines d’autres procédures retardées.
En parlant des rares suites judiciaires des verifs : suite à ces 25 vérifications d’identité, seules 4 personnes sont placées en GAV. 1 sortie sans suite et 3 sorties avec convocation en avril 2024 pour refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques.
***
Contrairement aux arrêté.es de la semaine dernière, aucun camarade n’a été jugé via une procédure accélérée de type CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité = reconnaître les faits dès la garde à vue, et être condammé sans procès ni possibilité de se défendre, cf. compte rendu du 31 janvier). 
A noter également : il n’y a toujours pas eu de présentation en Comparution Immédiate (procédure pendant laquelle le prévenu est présenté devant un tribunal et peut décider de demander un délai pour préparer sa défense – ce que nous recommandons – ou accepter un jugement immédiat pour les faits qui lui sont reprochés) depuis le début de ce cycle de manifestations, alors que c’était une procédure énormément utilisée pendant les Gilets Jaunes. 
***
Les 4 camarades de la manifestation du mardi et les 3 camarades de la maison du peuple convoqué.es ultérieurement sont donc tous poursuivi.es pour refus de se soummettre aux opérations de relevés signalétiques. Cela consiste en : refuser le relevé de nos empreintes digitales et palmaires, et refuser de se faire prendre en photo.  

Refus des relevés signalétiques et prélèvements biologiques ?

La demande de relevés signalétiques peut intervenir à différents moment lorsque l’on se trouve au poste de police. Dans un premier temps, lors de la vérification d’identité, la police peut demander ce relevé sous prétexte de n’avoir aucun autre moyen de vérifier notre identité (ce qui est le plus souvent complètement faux !). 
Dans un second temps, lorsque l’on est placé en GAV, étant souçonné.e d’avoir commis un délit, la police demande quasi-systématiquement ce relevé, assorti parfois d’un prélèvement biologique (ADN), prélèvement qui nécessite normalement une procédure différente, mais qui dans les faits est souvent groupé arbitrairement avec les relevés signalétiques. 
Les relevés signalétiques (et prélèvements biologiques), comme la GAV de manière générale, sont des procédures voulues très encadrées et réservées aux besoins des enquêtes en cours; mais dans une réalité judiciaire où les enquêtes sont l’exception et non la règle, et où les GAV ne servent en vérité que d’usine à aveux et à PV bidons (voir notre CR de la semaine dernière), la collecte quasi-systématique des empreintes, des photos et de l’ADN sert surtout au fichage généralisé des manifestant.es.
L’ensemble de ces informations prélevées par la police, quel que soit le moment où cela intervient, rejoignent le FAED (pour la signalétique : Fichier automatisé des Empreintes Digitales) ou le FNAEG (pour les données biologiques : Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques), et y sont conservées de nombreuses années : 25 ans lorsque l’on est mis en cause (donc potentiellement classé sans suite), et 40 ans lorsque l’on est condamné par un tribunal (quelle que soit la gravité des faits reprochés).
Le refus de se soumettre à ces prélèvements est un délit en soi, qui peut soit nous mener en GAV, soit s’ajouter aux autres délits qui nous sont déjà reprochés. 
Il nous semble toutefois préférable de s’en sortir avec une convocation pour un procès ultérieur à ce sujet, plutôt qu’avec nos données inscrites dans un système de fichage généralisé des manifestant.es et de la population. N’oublions pas qu’une convocation ne veut pas dire une condamnation : il y a toujours de nombreux arguments à user pour s’en sortir !
ASTUCE : Au lieu de répondre « non » à un flic qui nous demande si l’on accepte de se soumettre aux prélèvements, répondons toujours « JE N’AI RIEN A DECLARER », cela peut s’avérer utile pour la suite.

Pourquoi refuser le fichage ?

Pour nous, refuser le fichage est un positionnement politique indispensable et collectif.
– Refuser les prélèvement n’expose pas toujours à des poursuites : il arrive souvent que des camarades sortent de GAV sans suite alors même qu’ils et elles ont refusé de s’y soumettre !
– Nous ne pouvons pas assurer que les demandes de suppression des données enregistrées aboutissent, et ce même si la GAV est classée sans suite ou que vous êtes relaxé.e lors de votre procès !
– Nos données génétiques (ADN) permettent d’identifier toute notre famille, accepter les prélèvements biologiques n’est donc jamais une décision individuelle !
– Seule une petite partie de l’ADN est prélevée, ce qui signifie qu’il peut exister de nombreuses correspondances entre l’ADN de deux personnes pourtant bien distinctes. Ce n’est donc pas une source infaillible dans une enquête !
– Les échantillons génétiques sont gérés par des laboratoires privés sur lesquels nous n’avons aucune information !
– Une fois enregistré.es dans les fichiers de police (FAED et FNAEG) nous n’avons aucune assurance de la destination ou des possibilités de partage des informations que nous avons donné car il n’existe aucun contrôle sur les fichiers et leur gestion !
– Etre intégré.e à une banque de données sur la base de simples suspicions est une grave atteinte à la vie privée de chacun.
– Nos données signalétiques et génétiques nous appartiennent et ne doivent devenir la propriété ni de l’Etat, ni de sa force répressive, ni de quiconque !
– Conservés pendant des dizaines d’années, ces fichiers sont aux mains des futurs changements legislatifs et gouvernementaux. Ils pourraient être vendus à des entreprises privées, ou utilisés par un régime d’extrême-droite pour ficher et traquer des opposants politiques
Pour conclure, refuser le fichage c’est aussi prendre part à des batailles judiciaires toujours en cours sur ces questions ! En te battant au tribunal aux côtés de la Défense Collective, tu peux gagner et participer au combat contre ces pratiques repressives !
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Sur 37 interpellations confirmées, seulement 11 dossiers donneront lieu à des suites judiciaires, dont 8 pour refus de se soumettre au prélèvement signalétique.
A nos yeux la stratégie est claire : 
– Arrestations de masse (parfois violentes), visites du comico inutiles, et GAV parfois longues qui finissent en classements sans suite : foutre la pression pour dissuader les gens de remettre les pieds en manif.
– Relevés signalétiques et prélèvements biologiques à la pelle : mettre en place le fichage généralisé du mouvement social.
– Distribution de Contrôles Judiciaires basés sur du vent : empêcher sans procès les camarades de revenir participer aux manifs rennaises.
  
Ne laissons jamais les flics nous décourager par leurs stratégies, et utilisons plutôt notre force et notre nombre pour leur faire perdre du temps : ne déclarons rien, même lorsqu’ils nous demandent les relevés signalétiques-biologiques. Face à la répression et ses magouilles, construisons la culture de la défense !
Avec un mouvement aussi déterminé et débordant qu’à Rennes, les procès s’accumulent vite. Contrairement à ce qui se voit dans d’autre villes, la Défense Collective fait le choix politique de ne pas travailler avec des avocats militants ou bénévoles, et ce afin de bénéficier de la meilleure défense possible, et que celle-ci reste fermement entre les mains des inculpé.es et du mouvement social, et non celles de spécialistes avec leur propre agenda militant. Si vous souhaitez aider à payer les frais des avocats qui plaideront pour les affaires mentionnées ces dernières semaines, vous pouvez faire un don à la caisse de soutien aux inculpé.es sur Hello Assohttps://www.helloasso.com/associations/association-etudiante-de-soutien-juridique-et-administratif

Continuons la lutte et surtout : REFUSONS LE FICHAGE ! De la rue aux tribunaux, DEFENSE COLLECTIVE !

Manif du 31 à Rennes : Arrestations au pif et dossiers bidons, plongée en eaux troubles au comico central

Après cette grande manifestation du 31 janvier, nous avons tâché de faire un état des lieux des arrestations menées par les flics et de leurs conséquences actuelles.


Des recours étant toujours possibles pour la totalité des personnes qui se sont faites serrer, nous vous invitons à nous contacter pour toutes démarches allant dans le sens de continuer à se défendre face à la répression.

D’après la préfecture, 16 personnes ont été placées en GAV suite à la manifestation. De notre côté, nous pouvons confirmer 3 interpellations préventives aux alentours du Mail, au moins 10 interpellations au cours de la manifestation et 2 interpellations place Sainte-Anne. Les chefs d’inculpations sont : « violences sur Personne Dépositaire de l’Autorité Publique (PDAP) », agrémenté de « jet de projectile » dans la plupart des cas.

Au bout de deux journées d’attente, voilà ce qui est ressorti des suites des GAV :

– 3 camarades s’en sont sortis sans suite
– 3 camarades sont sortis de GAV avec des convocations pour procès ou composition pénale en mars 2023 (on expliquera dans d’autres publications comment marchent ces procédures)
– 6 camarades sont passés devant un juge des libertés et de la détention (JLD) et se retrouvent avec une interdiction de manif jusqu’aux dates des procès, qui tombent entre mai et juillet 2023
– 2 camarades sont passés en procédure accélérée de CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et ont été condamnés à des peines relativement lourdes pour des primo-délinquants : 6 mois de prison avec sursis et autant de temps d’interdiction de manif et d’inéligibilité.

Avec des arrestations collectives quasi-systématiques, les flics remplissent leur quota sans se soucier des suites judiciaires réelles : on se doute déjà que la plupart des dossiers sont vides ou mal montés. Le réel objectif de la manœuvre est clair : la distribution d’interdictions de manif à la pelle en attente des procès cet été, et ce afin d’empêcher les gens de participer au mouvement social.

Il est bon de rappeler que pour bricoler leurs dossiers, les flics usent d’une bonne vieille méthode : faire parler pour combler les trous.

Avec le système des arrestations hasardeuses à la chaine, les seules personnes qui peuvent produire des preuves sont celles qui se font arrêter, et les flics n’hésitent pas à mentir et recourir à toutes sortes de coups tordus pour obtenir des aveux :

« Si tu ne prends pas d’avocat ni de médecin, tu sortiras plus vite »

D’emblée, les flics ont usé de ce coup classique pour faire en sorte que les personnes arrêtées (notamment les plus jeunes), n’aient aucun moyen d’avoir des informations précises sur leurs droits en GAV.

Le fait de raccourcir sa GAV en ne prenant pas d’avocat ni de médecin est une ARNAQUE, qui prive les gens arrêtés d’un certain nombre d’informations cruciales, telles que :

Le DROIT A GARDER LE SILENCE tout au long de l’audition, un droit qui ne peut être reproché à qui que ce soit (PRÉCISION : garder le silence n’est pas dire oui/non/je ne sais pas, c’est ne rien déclarer du tout).

– La seule chose qu’on est tenu de donner en garde à vue c’est le PETIT ETAT CIVIL (et rien d’autre !)  : NOM, PRÉNOM, DATE et LIEU DE NAISSANCE, ADRESSE ET BASTA !
Le numéro de portable, la profession, les études, ou les infos des parents ou tout autre information sur votre vie personnelle N’EN FONT PAS PARTIE.

– On ne sait ce qu’il y a dans le dossier QU’À LA TOUTE FIN DE LA GAV, et notamment les ERREURS DE PROCÉDURE qui ne pourront être examinées que plus tard en relisant le dossier COMPLET.

Conséquences : les gens qui n’ont pas pris d’avocats ne sont absolument pas sortis plus vite, et font partie de ceux qui ont pris directement des sanctions lourdes faute d’avoir eu les informations correctes.

ATTENTION : tous les avocats (et encore moins les commis d’office) ne donnent pas un véritable accès aux droits des arrêtés. C’est pour cette raison que nous vous recommandons de passer par les avocats de la Défense Collective en écrivant à l’avance au marqueur LEUR NUMÉRO SUR LE BRAS OU LA JAMBE :

PERMANENCE JURIDIQUE DE LA DEFENSE COLLECTIVE : 07 51 28 26 11
MAITRE DELPHINE CARO : 06 50 44 52 33
MAITRE NICOLAS PRIGENT : 06 79 48 32 92
MAITRE OLIVIER PACHEU : 06 73 07 12 83

«Si tu avoues, la peine sera moins lourde »

L’aboutissement de leur technique de chantage se retrouve dans leur capacité à produire des aveux par la négociation sur la peine et la durée de garde-à-vue : des camarades à qui l’on reproche des jets de projectiles se retrouvent à avouer en GAV à l’OPJ des choses dont les flics n’avaient sans doute pas la moindre preuve !

PIRE : le fait de reconnaître les faits permet au procureur d’enclencher une procédure accélérée appelée Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC).
Ce dispositif, destiné à éviter la surcharge de dossiers dans les tribunaux, permet de condamner une personne SANS DÉBAT AU TRIBUNAL, sans même qu’elle puisse se défendre avec un avocat qui aurait pu lire le dossier.

Après cette manif, en reconnaissant ces faits, les deux camarades se sont retrouvés piégés dans cette procédure sans avoir pu réfléchir une seule seconde à leur stratégie de défense, sans avoir pu voir leur dossier, ni même savoir si la police avait la preuve des faits ailleurs que dans des déclarations au poste.

Le dossier, qui pouvait comporter des erreurs, n’aura même pas pu être examiné par un avocat compétent qui aurait pu y trouver des VICES DE PROCÉDURES, souvent très nombreux dans les affaires de manifestations où beaucoup de gens sont arrêtés.

Bilan de cette GAV : les camarades ayant accepté la CRPC écoperont de peines dures pour des personnes dont le casier était vierge : six mois de sursis, six mois d’inéligibilité et six mois d’interdiction de manifester en Ille-et-Vilaine !

Pouvoir condamner facilement, lourdement, rapidement et sans passer par un juge : autant de raisons suffisantes pour que les flics poussent les arrêtés à avouer, en jouant ici sur leur ignorance et en leur mentant ouvertement sur le fait qu’elles prendraient une peine moins lourde.

Face à des flics moins soucieux de construire des dossiers cohérents que de faire chanter les gardés à vue, n’oublions jamais que la meilleure défense est de NE JAMAIS RIEN DÉCLARER, et de REFUSER LES AVEUX ET LA CRPC !

Toutes les bonnes raisons de parler présentées par la police ne sont que des pièges, garder le silence est un droit et le seul moyen de briser collectivement la machine répressive. Les flics veulent produire des coupables en masse pour affaiblir le mouvement social, ne leur facilitons pas le travail : nous n’avons rien à déclarer, rien à expliquer, rien à justifier.

De la rue aux tribunaux, DÉFENSE COLLECTIVE !

Défendons le mouvement social face aux attaques fascistes !

UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SE DÉFEND CONTRE DES NAZIS, UN CAMARADE FINIT EN PRISON

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN POUR SON PROCÈS LE 24 NOVEMBRE, 14H30 DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Mardi 18 octobre, dans un contexte national de grèves et de blocages pour la hausse des salaires, une journée de mobilisation avait lieu à Rennes et partout en France. À l’issue de cette journée, une Assemblée Générale de lutte contre la vie chère se déroulait à l’Université Rennes 2, assemblée à laquelle participaient de nombreuses organisations et syndicats.

En réaction à cette journée de mobilisation, des appels à s’en prendre aux lieux d’organisation circulaient sur les réseaux d’extrême-droite : À Lyon, des militants nationalistes s’en sont pris à des piquets de grèves, à Metz des colleurs d’affiches ont été intimidés, tandis qu’à Amiens c’est le cortège syndical qui fut la cible d’une attaque.

Ce jour là à Rennes, pendant l’AG, trois militants néonazis ont été aperçus aux abords du hall où elle avait lieu. Ils ont été reconnus notamment suite à leur présence à un meeting de Jordan Bardella (actuel président du Rassemblement National) aux côtés de l’Action Française, organisation royaliste et antisémite. Ces mêmes militants figuraient également dans plusieurs vidéos publiées sur Ouest-Casual, réseau de partage néonazi et suprémaciste à travers l’Europe, dans lesquelles ils se mettaient en scène en train de voler du matériel syndical à l’université (tracts, banderoles) pour ensuite les brûler devant la librairie libertaire rennaise « La Commune ».

Ces trois militants néonazis se préparaient vraisemblablement à attaquer l’Assemblée Générale et à s’en prendre aux personnes présentes. Après que des camarades les aient entendus discuter entre eux d’attendre d’être rejoints par d’autres militants d’extrême-droite pour lancer leur attaque, la décision fût prise unanimement de sortir collectivement les expulser du campus avant qu’ils n’aient le nombre ou la force de mener à bien leur projet d’attaque. Les trois nazillons ont été rapidement mis en déroute, laissant derrière eux une sacoche contenant cagoules et gants coqués. Grâce à la détermination des camarades présents, l’Assemblée Générale a pu se poursuivre sans autre incident.

Quatre jours plus tard, ces mêmes militants néonazis étaient présents à la « manifestation pour Lola » où ils portaient fièrement une banderole « White Lives Matter » et, agrémenté de saluts nazis, scandaient les mêmes slogans que l’on a pu entendre partout en France lors de ces rassemblements : « migrants assassins », « la seule solution c’est la remigration », « la justice c’est nous ». Le soir même, ces derniers menaient une attaque de 20 personnes contre les terrasses de deux bars du centre-ville, là encore déjouée grâce à la mobilisation antifasciste.

Après chacune de ces attaques infructueuses, les mêmes qui pourtant profèrent à qui veut l’entendre leur dégoût de la justice française n’ont pas hésité à porter plainte contre nos camarades. Quand la manière forte échoue, ils sollicitent sans scrupules l’appui du pouvoir judiciaire, lui même bien content de se saisir de ces affaires pour criminaliser toujours plus le mouvement social qui se défend. Cette stratégie n’a rien de nouveau à Rennes, depuis des années les fascistes tentent de s’en prendre aux grèves, aux blocages, aux occupations ou encore aux manifestations pour les droits LGBT, et portent plainte de manière systématique quand leurs tentatives échouent.

Suite à ces plaintes, sur la trentaines de personnes présentes pour empêcher les nazis de s’attaquer à l’Assemblée Générale du mardi 18 octobre, un camarade a été arrêté et placé en détention provisoire. Militant régulièrement visé par la justice, il passera en procès pour « violences » le 24 novembre prochain.

En criminalisant l’action de nos camarades, le pouvoir judiciaire vient valider cette stratégie des militants néonazis rennais, et envoie un signal fort à tous les fascistes du pays en les invitant à continuer de s’en prendre au mouvement social. Nous n’oublions pas que c’est aussi par ses attaques contre les espaces de lutte, contre le mouvement social ou encore contre les syndicats, que le fascisme est arrivé au pouvoir par le passé. Ce procès à venir n’est donc pas le procès d’une seule personne, mais bien celui du droit des espaces de lutte à se défendre face aux attaques de l’extrême-droite. C’est pourquoi nous appelons à nous rassembler et à être le plus nombreux possible le jeudi 24 novembre prochain à 14h30, devant le tribunal judiciaire de Rennes.

FACE AUX ATTAQUES DE L’EXTRÊME DROITE ET DU POUVOIR JUDICIAIRE, DÉFENDONS LE MOUVEMENT SOCIAL, LES GRÈVES, LES BLOCAGES, LES OCCUPATIONS, LES MANIFESTATIONS ET LES ASSEMBLÉES.

LIBERTÉ POUR TOUS LES CAMARADES ANTIFASCISTES !

Pour soutenir financièrement le camarade dans sa détention et aider à financer ses frais de justice, vous pouvez faire un don sur la cagnotte suivante : https://www.helloasso.com/associations/association-etudiante-de-soutien-juridique-et-administratif/formulaires/3/widget

APPEL À SOUTIEN : UN CAMARADE RENNAIS INCARCÉRÉ SUITE À LA PLAINTE D’UN NÉONAZI

Mardi 25 octobre, suite à la plainte d’un militant d’extrême-droite, un camarade rennais a été interpellé. Après 48h de garde-à-vue, il a fait l’objet d’une comparution immédiate au cours de laquelle il a demandé un délai pour préparer sa défense. Le camarade, militant régulièrement visé par la justice, a été placé en détention provisoire et est actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Vezin en l’attente de son procès qui aura lieu le 24 novembre. Il lui est reproché des faits de violence avec plusieurs circonstances aggravantes ainsi que le refus des prélèvements signalétiques et biologiques.

À l’heure où l’extrême-droite monte en puissance partout en Europe, l’institution judiciaire n’hésite pas à s’appuyer sur les plaintes bidons des fascistes pour mener sa guerre contre le mouvement social et ses acteurs. Face aux attaques de la police, de la justice et de l’extrême-droite, nous appelons à défendre le mouvement social et à soutenir le camarade.

Ne cédons pas face à la répression, plus que jamais dans ce contexte d’attaques de grande ampleur sur nos conditions de vie, défendons-nous ! Soutien à tous les participants du mouvement social !

Pour soutenir le camarade dans sa détention et aider à payer sa défense, vous pouvez faire un don sur la cagnotte.

Comment la justice rennaise veut qualifier des assemblées générales de lutte en association de malfaiteurs

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Appel au mouvement social à défendre ses formes d’organisation ouvertes face aux attaques politiques du pouvoir judiciaire.

Le 13 avril prochain à la cour d’appel de Rennes, des camarades feront une nouvelle fois face à la justice dans le cadre de « l’affaire du métro », une information judiciaire démarrée durant le mouvement contre la loi Travail en 2016 contre la trop débordante mobilisation rennaise.

Ce procès concerne l’ensemble des acteurs de la lutte en France, bien au-delà des personnes condamnées en première instance : cette audience a pour enjeu la possibilité par des juges de pouvoir condamner sous le chef d’inculpation d’association de malfaiteurs toute personne ayant participé à une décision collective de blocage économique (sans même avoir à y prendre part) lors d’une assemblée générale, un comité action ou une réunion syndicale.

Ce texte, en plus d’appeler à soutenir les camarades le jour de leur procès, a pour but d’expliquer le danger que représente une décision de justice qui pourrait réaliser un fantasme de tout bon régime autoritaire : pouvoir mettre sous contrôle judiciaire, condamner et enfermer des opposants politiques non plus seulement pour leurs actes mais pour leur participation à des lieux de décisions collectives.

Continuer la lecture de Comment la justice rennaise veut qualifier des assemblées générales de lutte en association de malfaiteurs

Contre la machine policière, faisons monter la pression !

Tract en version pdf

UN PROBLÈME D’IMAGE

Quand on parle de la loi « sécurité globale », c’est surtout de son article 24 qui pénalise le fait de diffuser des images où des policiers sont identifiables. Il est vrai que c’est un gros cadeau de la part du gouvernement aux syndicats de police, qui réclament depuis longtemps de telles mesures. Mais contrairement à ce que l’on peut entendre dans les discours politiques et médiatiques ces dernières semaines, la loi sécurité globale est bien plus qu’une attaque contre la liberté de la presse et la profession de journaliste ou de photoreporter.

Tout d’abord, concernant l’article 24 en lui-même, il remplit surtout deux fonctions :

  • casser le phénomène de vidéos virales qui mettent en cause des flics, attisent la révolte en créant le scandale, et qui sont bien souvent des vidéos amateurs : coup de poing sur un lycéen parisien en 2016, affaire Théo Luhaka, affaire Cédric Chouviat, coup bas des flics lors de l’expulsion des migrants place de la République à Paris, affaire Michel Zecler…
  • justifier l’intervention physique des flics au moment où quelqu’un les filme : il s’agit de donner un cadre légal à des pratiques d’intimidation qui existent déjà largement

En effet les pratiques réelles des flics sont toujours en avance sur les lois qui les officialisent, et cela va bien au-delà de l’article 24.
C’est notamment le cas pour la vidéosurveillance, autre grand point de cette loi. De l’aveu même du gouvernement, il s’agit de légaliser des pratiques qui existent déjà, en particulier sur l’usage des drones. Pour maintenir l’ordre social, l’État a besoin des prises d’initiative de sa police, au niveau du quotidien des brigades de flics, mais aussi aux niveau des centres de commandement de la police comme c’est le cas pour les drônes. Pour être efficace le maintien de l’ordre à besoin de s’adapter rapidement à l’aide de pratiques « hors cadre ». Mais ces pratiques ont un coût pour l’État : elles donnent une mauvaise image des institutions en passant à la trappe le peu de garanties qu’il nous reste face au pouvoir, et elles produisent des tensions entre institution policière et judiciaire.

L’encadrement législatif est toujours en notre défaveur ! Cette nouvelle loi ne vient pas seulement renforcer les pratiques policières, mais réparer le lien entre police et justice : les images produites par toutes les formes de caméras utilisées par la police seront utilisables pour nous poursuivre dans les tribunaux, ce qui n’était pas le cas avec des images « hors cadre ».

  • L’utilisation des drones, ainsi que celle des « caméras piéton » portées par les flics, qui pourront désormais transmettre des images en direct au commissariat, permettent :
    de coordonner plus facilement les interventions des flics, notamment en manif
  • de fournir beaucoup plus de matière aux enquêtes judiciaires en donnant un cadre légal aux images, en multipliant les points de surveillance, et en accélérant l’exploitation des données
  • de peser dans la bataille des images : les vidéos des caméras piéton pourront désormais être utilisées pour « l’information du public » dans des opérations de propagande sur les réseaux sociaux

Dans une situation où tout le monde peut très facilement produire et diffuser des images, cette loi permet à la police de reprendre la main sur un phénomène qu’elle ne parvient pas toujours à maîtriser. D’un côté elle limite la diffusion des images qui mettent les flics en cause et jettent de l’huile sur le feu de la révolte ; de l’autre elle systématise au contraire la production de ses propres images qui permettent de poursuivre, condamner et réprimer.

À nous d’inventer les formes qui permettent d’intervenir dans la bataille des images sans produire des éléments à charge contre les participants aux mouvements !

DERRIÈRE LA POLÉMIQUE, L’OPTIMISATION DE LA MACHINE POLICIÈRE

Ce qui est au cœur de la loi sécurité globale, au-delà de la question des images, c’est le projet de renforcer le dispositif répressif dans son ensemble (pudiquement baptisé « continuum de sécurité »). Ce n’est sûrement pas la réécriture annoncée de l’article 24 qui y changera quelque-chose !

Les articles 1 à 6 prévoient d’étendre les compétences d’intervention de la police municipale, contre diverses pratiques qui ne manqueront pas de se multiplier avec la crise économique: vente à la sauvette, défaut de permis de conduire ou d’assurance, occupation de halls d’immeuble, usage de stupéfiants, installation sur terrain municipal… Notamment ils pourront immobiliser et mettre à la fourrière des véhicules, et faire des saisies directement dans la rue.

Le texte de loi propose également de réglementer le recrutement et le fonctionnement de certaines agences de sécurité privée, pour en faire des auxiliaires de police. Ils seront dorénavant habilités à rédiger des procès verbaux et tenter de leur échapper sera passible de 2 mois de sursis et 7500 euros d’amende. Il s’agit d’une extension du délit de fuite qui existe depuis 2016 pour les contrôleurs, ce qui rend beaucoup plus facile la distribution d’amendes dans les transports.

Ces deux corps, police municipale et « agents assermentés » du privé, pourront à présent effectuer des contrôles d’identité et alimenter des procédures, ce qui permet d’engager des poursuites judiciaires sans passer par la police nationale.

Enfin, cette loi comporte quelques gros susucres lâchés à la corporation policière, comme la suppression des remises de peines pour les personnes condamnées pour violence sur un flic. Cette mesure jusque là reservée aux détenus condamnés pour terrorisme revient à allonger les peines, le tout pour un délit massivement utilisé dans la répressions des manifestants. On peut citer aussi l’autorisation de porter une arme hors service dans les établissements accueillant du public (bars, salles de concert, boîtes de nuit…), et bien sûr le fameux article 24. Pour un gouvernement qui repose aussi lourdement sur une répression frontale, il est capital d’avoir les flics dans la poche en brossant leurs syndicats dans le sens du poil.

En plus de renforcer la police qui bénéficie déjà d’une vague de recrutement sans précédent, ces mesures permettent une économie de moyens en libérant la police nationale de certaines tâches. Mettre à jour la machine policière, faire passer un niveau à toutes les « forces de sécurité » (flics, gendarmes, policiers municipaux, police ferroviaire et contrôleurs, vigiles en tout genre…), aligner police et justice, réprimer avec plus d’efficacité, pour moins cher : un programme qui semble indispensable au gouvernement, étant donné la vague de contestation sociale actuelle et à venir.

LA LOI SÉCURITÉ GLOBALE… ET LES AUTRES

Par ailleurs la nouvelle réforme de l’université (LPR), adoptée le 20 novembre, crée un délit pénal « d’intrusion » dans les facs. Il s’agit clairement d’empêcher l’organisation des luttes sur les campus alors même qu’ils font partie des derniers lieux de brassage lors des mouvements, où de nombreuses personnes étudiantes ou non peuvent notamment participer à des Assemblées Générales. Chacun chez soi et à sa place nous dit le gouvernement, sus aux étrangers et vive le corporatisme !

Ces lois fonctionnent ensemble. Ce ne sont pas des attaques ponctuelles et précises contre la corporation des journalistes ou celle des universitaires, elles poursuivent une tendance de fond qui existe depuis des années. La police et la justice prennent de plus en plus de place dans nos vies en général, et dans la répression des luttes en particulier. S’opposer à la loi sécurité globale, bien au-delà de la seule question de la liberté de la presse, c’est donc s’opposer à cette tendance de fond, défendre les pratiques de lutte : défendre la possibilité même de ne pas se laisser faire.

Pour espérer une victoire en 2022 le gouvernement actuel n’a qu’une solution : réussir à faire passer les réformes prévues pour la fin du quiquennat (APL, retraites, chômage…), en revenant sur le terrain des négociations avec tous ceux qui voudront bien se mettre à table. Le mandat de Macron est jusque là calamiteux, à nous de le rendre catastrophique ! Si la défaite d’un gouvernement en-soi ne permet pas de gagner, renverser le rapport de force est une nécessité vitale pour nous défendre face à la vague des attaques capitalistes qui viennent pourrir nos conditions de vie. Le capitalisme a besoin de se transformer pour survivre, et il compte bien nous faire payer la facture, on ne le laissera pas faire !

DE RETOUR DANS LA RUE !

Deux ans après le lancement du mouvement des Gilets Jaunes, le plus combatif que la France ait connue depuis plusieurs décennies, et après plusieurs mois d’hibernation sous le coup de l’état d’urgence sanitaire, la contestation contre la loi sécurité globale nous rappelle que seules des manifestations déterminées peuvent réussir à mettre à mal le programme répressif de l’État. Si le gouvernement a déjà en partie reculé sur l’article 24 en annonçant sa réécriture, il nous semble évident que ce n’est là qu’une manière de faire taire une contestation beaucoup plus globale face au serrage de ceinture généralisé qu’on nous promet.

Ce recul, presque immédiat après les manifestations offensives du week-end du 28 novembre, est, de l’aveu même de certains membres de l’exécutif, une victoire de la rue. Ne nous arrêtons pas là, ouvrons la brèche !

CONTRE LA LOI SECURITE GLOBALE DANS SON ENSEMBLE

CONTRE L’INTRUSION GRANDISSANTE DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE DANS NOS VIES

POUR CONTINUER A S’ORGANISER ET A LUTTER

NE LÂCHONS PAS LA RUE !

La Défense Collective de Rennes