BROCHURES POUR LES FORMATIONS JURIDIQUES :

• petit guide rapide des manifestants-es aux urgences (réalisé par SUD santé/sociaux) : droits hospitalisés
• sur l’ADN : du sang, de la chique et du mollard !
• sur la garde-à-vue : Manuel de survie en garde à vue
• sur le rien à déclarer : Rien à déclarer
• recettes théoriques et pratiques sur la GAV (LT ZAD) : La garde à vue LT ZAD
• petit manuel de manif : MANUEL

BROCHURES AUTRES :

• médic’action : les gestes à adopter

Pour appuyer les discussions.

Voici un listing des infractions les plus courantes ou utilisées contre les acteurs du mouvement social.

Il est possible de chercher le détail des textes sur un moteur de recherche, mettez « legifrance » comme mot-clé en plus de la référence du texte recherchée.

-> INFRACTIONS COURANTES

• Guide procédure d’interpellation pour les OPJ : Guide procédure interpellation

LISTE NON-EXHAUSTIVE DES SITES UTILES POUR POURSUIVRE LA DÉFENSE JURIDIQUE

• Archives Getaway : getaway.eu.org/accueil
• Cadecol : http://www.actujuridique.com/
• Pierre par pierre : http://pppierreqdmdhrfm.onion/
• Legal team de la ZAD : zad.nadir.org/spip.php?rubrique56&lang=fr
• Infokiosques (brochures) : infokiosques.net/prison_justice_repression
• Infokiosk (brochures) : 1libertaire.free.fr/Liens14.html

SITES INSTITUTIONNELS :

• legifrance.gouv.fr/ (articles du code pénal, de procédure pénale, etc.)
• Pour chercher de la jurisprudence : legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
• www.courdecassation.fr/
• www.conseil-constitutionnel.fr/
• Pour les arrêtés préfectoraux en Ille-et-Vilaine : www.ille-et-vilaine.gouv.fr/
• Pour les arrêtés de la Mairie de Rennes et de Rennes Métropole : http://recherche.rennes.fr/