Défense Collective
Collectivement de la rue au tribunal

Voici un listing des infractions les plus courantes ou utilisées contre les acteurs du mouvement social. Il est possible de chercher le détail des textes sur un moteur de recherche, mettez « legifrance » comme mot-clé en plus de la référence du texte recherchée. -> INFRACTIONS COURANTES

  Guide procédure d’interpellation pour les OPJ : Guide procédure interpellation  

LISTE NON-EXHAUSTIVE DES SITES UTILES POUR POURSUIVRE LA DÉFENSE JURIDIQUE Getaway : getaway.eu.org/accueil Cadecol : http://www.actujuridique.com/ Pierre par pierre : http://pppierreqdmdhrfm.onion/ Legal team de la ZAD : zad.nadir.org/spip.php?rubrique56&lang=fr Infokiosques (brochures) : infokiosques.net/prison_justice_repression Infokiosk (brochures) : 1libertaire.free.fr/Liens14.html   SITES INSTITUTIONNELS : legifrance.gouv.fr/ (articles du code pénal, de procédure pénale, etc.) Pour chercher de la jurisprudence : […]

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Nous avons besoin de soutien pour payer les frais de défense et rémunérer les avocats. Bientôt une association sera créee pour recueillir les dons.

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Que faire en cas d’arrestation ? Précisions pour les personnes mineures. Si la police t’arrête que ce soit en manif, en action ou sur quoi que ce soit soit d’autre, il y a quelques règles à connaître pour s’en sortir individuellement et collectivement. Une garde à vue (GAV) peut durer jusqu’à 24h pour un mineur […]