Vous pouvez être convoqué :
AU COMMISSARIAT, à la GENDARMERIE ou même directement au TRIBUNAL, en tant que témoin ou suspect.
Le statut sous lequel on est convoqué peut évoluer pendant la durée de l’enquête et donc pendant l’audition.
La situation peut basculer très rapidement. Par exemple, on peut être convoqué comme simple témoin en recevant une lettre, se rendre au commisariat et se retrouver suspect au cours de l’audition (souvent à partir des déclarations que les gens font contre eux-même ou les autres, genre une autre personne convoquée qui est une sale poukav). Cette dernière se transforme en garde-à-vue et on se retrouve mis en cause dans une affaire sans y être préparé.
Les convocations constituent également un moyen pour les policiers de ne pas avoir à faire la paperasse pour une GAV tout en pouvant interroger les gens, essayer de leur prendre la signalétique (photos, empreintes, ADN), les placer en GAV (exemple : pour refus de signalétique).
La plupart des convocations pendant un mouvement social sont liées à des enquêtes de police en cours. Le motif de la convocation est laissée flou, la formule habituelle étant « une affaire vous concernant« , motif qui peut n’être précisé que sur place, ou lors du placement en GAV.
Cette stratégie policière entame le travail de déstabilisation : en laissant à la fois planer une forme de culpabilité et fait baisser la garde car c’est un rapport plus formel qui est établi (lettre, passage des flics, possibilité de changer la date…) par rapport au scénario arrestation brutale, GAV, comparution immédiate, procès ultérieur…
En réalité, il est précisé qu’il est obligatoire de se rendre à une convocation et qu' »à défaut, la personne pourra y être contrainte par la force » donc si on ne veut pas saisir la carotte, le bâton refait son apparition !
ON RAPPELLE qu’il n’est pas possible de bien se défendre quand on a peu de temps et surtout quand on ne sait pas ce qu’on nous reproche ou ce à quoi on serait potentiellement lié, sachant que les droits diffèrent selon le statut sous lequel vous êtes placé (par exemple le témoin n’a pas le droit à l’assistance d’un avocat, contrairement au mis en cause qui en a le droit).
C’est pourquoi on conseille vivement de bien réfléchir au fait de se rendre ou pas à une convocation que ce soit en tant que témoin ou suspect sachant que plusieurs scénarios sont possibles quand on choisit de ne pas comparaître :
– vous n’avez plus jamais de nouvelles, bonne nouvelle !
– ou vous recevez une nouvelle convocation (des personnes ont pu en recevoir trois consécutives dans certaines affaires), on a gagné du temps pour préparer son audition.
Dans tous les cas, ne pas se présenter n’entraîne PAS de sanction, il faut garder en tête que la police peut venir vous cueillir pour vous interroger, ça sent la GAV…
Il faut donc se préparer à une GAV ultérieure (garanties de représentation, proches, question de l’avocat…) de 48 heures et à ne rien déclarer, refuser la signalétique et l’ADN (ce sont des infractions), refuser la comparution immédiate !
CAS PARTICULIER DE L’INSTRUCTION :
Certaines peuvent être diligentées par un juge d’instruction qui est saisi par le procureur et procède à tous les actes (perquisition, écoutes, convocs, mises en examen…)
Le témoin est convoqué par courrier ou est cité à comparaître par un huissier, un policier ou un gendarme. Comme dit précédemment, le témoin est sensé s’y rendre mais il est toujours possible d’esquiver une convocation.
#Bonus instruction : une petite sanction est prévue en cas de « j’y vais pas, j’ai piscine« , on risque une amende, en plus d’une visite impromptue des bleus..
Un témoin peut être entendu par le juge d’instruction lui-même, assisté de son greffier, ou par des policiers et gendarmes enquêtant sous la direction du juge d’instruction.
Le témoin ne peut être retenu dans leurs locaux que le temps de son audition (4h max) et doit prêter serment de dire « la vérité , toute la vérité » (sans rire)..
Le témoin prêtant serment dans le cadre d’une instruction, un faux témoignage est considéré comme un délit. Le témoin n’a pas le droit de garder le silence et doit répondre aux questions posées. Vous avez seulement la possibilité de ne pas signer le PV des déclarations.
#Triple bonus instruction : en plus du refus de comparaître, le refus de témoigner ou de prêter serment sont passibles d’une amende.
Si on résume la position délicate du témoin : on est obligé de répondre, on a prêté serment, on ne sait pas de quoi il retourne, on n’a pas accès au dossier qui concerne l’affaire et on n’est pas assisté d’un avocat, il faut donc se tenir absolument à JE N’AI RIEN A DECLARER et retenir les questions posées pour plus tard mieux cerner pourquoi vous avez été convoqué.
ATTENTION :
Si vous souhaitez éviter une convocation remise en main propres ou une notification orale des flics, il ne faut pas leur ouvrir si vous comprenez qu’ils viennent vous rendre visite [faites le mort 😉 et ne cédez pas à la honte du scandale de voisinage, ils ne s’empêcheront pas forcément de pipeletter sur ce qui les amène chez vous même si c’est interdit]. Si des flics veulent vous faire signer une convocation pour vous la délivrer, essayez de refuser de signer.
Si quelqu’un de la Poste ou autre vous délivre un recommandé, ne le signez pas (vous pouvez demander qui est l’expéditeur, souvent le ministère de la justice ou de l’intérieur).
Et dites à vos proches de surtout ne rien signer pour vous !
Si vous êtes convoqués malgré des efforts soutenus, contactez-nous afin de nous faire part de votre situation et nous tenir au courant par la suite à defense.collective@riseup.net
Nous pouvons vous recontacter pour se rencontrer.
Bon courage!
Mise à jour :
Le 28.06.2016 – Hier et aujourd’hui il a été notifié à plusieurs camarades, des interdictions de manifester et de paraître dans le centre-ville (périmètre délimité comme lors de contrôles judiciaires subies par des personnes en attente de procès depuis mars), ainsi que des convocations pour « une affaire les concernant ».
Récit & analyse du procès d’un camarade qui a attendu jusqu’au dernier moment pour se rendre à sa convocation (le temps de préparer sa défense) et cela lui a été bénéfique pour la suite (+ bonne nouvelle dans la lutte contre le fichage systématique).
