Défense Collective
Collectivement de la rue au tribunal
Que faire en cas d’arrestation ?
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QUE FAIRE EN CAS D’ARRESTATION ?

Si la police t’arrête que ce soit en manif, en action ou sur quoi que ce soit soit d’autre, il y a quelques règles à connaître pour s’en sortir individuellement et collectivement. Une garde à vue (GAV) peut durer au maximum 24h (pour un mineur) 48h (pour un majeur), elle doit t’être notifiée au maximum après 4h de « vérification d’identité » au commissariat.

Tu as le droit de faire avertir un.e proche, un médecin (l’examen médical permet d’attester de l’état dans lequel tu es arrivé) et de demander à voir un.e avocat.e. Fais attention à ce que tu leur dis, d’une part le médecin travaille régulièrement pour la police et ce que tu lui dis n’est pas privé, d’autre part l’avocat n’a pas toujours tes intérêts à coeur ou ne partage pas tes intentions politiques, il faut pouvoir lui résister s’il veut t’amener à faire des déclarations voire poukaver ou accepter la comparution immédiate par exemple.

Lors des interrogatoires, la meilleure réponse est « JE N’AI RIEN A DECLARER » à chaque question. Ne déclare rien sur toi et sur les autres (arrêté.e.s ou pas) quelles que soient les pressions des inspecteurs qui cherchent avant tout à établir des charges contre toi et peuvent mentir sur les faits ou tes droits. Ne rien déclarer s’applique aussi à l’enquête sociale, c’est l’occasion pour la police et la justice d’établir ton profil social qui leur est utile pour le fichage et les éventuelles suites judiciaires. Ce type d’enquête sert à te catégoriser socialement (« enfant de bonne famille », «  cas social », etc.) et dans la justice de classe, le « cas social » serait plus susceptible d’être dangereux, récidiviste, coupable qu’une personne « bien intégrée » dans la société : les peines varient souvent pour un même motif d’inculpation selon le statut social des prévenus de même que la mise en détention provisoire. C’est pourquoi, pour lutter, il faut pouvoir préparer ces profils sociaux pour égaliser aux maximum les situations et limiter la mise en avant de statuts privilégiés (se cantonner aux garanties de représentation) au détriment d’autres prévenus dans le cadre d’une stratégie collective au tribunal. Tout ce que tu peux déclarer dans l’enceinte du commissariat peut être utilisé contre toi ou d’autres au tribunal.

NE SIGNE PAS LES DOCUMENTS qui te sont présentés, tu en as le droit. Signer, c’est reconnaître que tout s’est passé selon la version de la police. Mais surtout, ne pas signer permet de pouvoir revenir sur ce qui s’est passé pendant ta GAV au moment du procès sans se décrédibiliser.

Ne rien déclarer et ne rien signer permettent de meilleures conditions pour préparer ta défense en cas de procès et de limiter l’accumulation d’informations par la police.

Dans le cadre de ton fichage, la police va vouloir prendre tes empreintes, des photos et ton ADN (signalétique). NE DONNE PAS TA SIGNALETIQUE, en particulier l’ADN qui pourrait permettre de t’identifier dans l’avenir et/ou sur d’autres affaires. Tes empreintes digitales sont conservées pendant une durée légale de 25 ans, ton ADN 25 ans si tu as été suspecté sans être condamné et 40 ans si tu as été déclaré coupable ou que la justice considère que tu as des « troubles mentaux ». De plus, l’ADN étend le fichage aux membres de ta famille.

Il y a régulièrement des poursuites pour ces refus surtout l’ADN. C’est une position politique collective qu’il faut tenir et généraliser d’autant plus que des relaxes continuent à être obtenues.

A propos des photos, attention au procès verbal de mise en situation : si tu avais une tenue qui gênait ton identification en manifestation (capuche, masque de plongée, foulard, etc.), on peut te demander pendant ta GAV de la remettre. Le but est de te photographier avec cette tenue pour t’identifier et fournir des éléments fabriqués de toute pièce pour un procès,

REFUSE CES PHOTOS comme les autres, tu en as aussi le droit. Pour les autres photos, sois attentif dans le commissariat, des personnes ont déjà été photographiées sans qu’on les prévienne, il faut affirmer qu’on refuse si un flic commence à le faire.

Si tu es déféré.e au tribunal, il faut impérativement REFUSER LA COMPARUTION IMMEDIATE, tu en as le droit : il n’y a pas le temps de préparer correctement ta défense et en général les condamnations sont plus lourdes. Qu’importe qu’on te dise que ton dossier soit « vide », tu es en position de faiblesse face à partie adverse car tu n’as pas pu réfléchir en profondeur à ta stratégie. Refuser la comparution immédiate est également une position politique qui vise à ce que les personnes s’approprient des outils de défense juridique et gagnent en autonomie dans leur défense, pour ça il faut du temps.

Si un.e de tes proches passe en comparution immédiate, il faut PREPARER DES GARANTIES DE REPRESENTATION à transmettre à l’avocat.e (papiers d’identité, justificatif de domicile, revenus, promesse de stage ou d’embauche, etc.) et essayer de nous prévenir au plus vite pour avoir des conseils.

Ne te laisse pas intimider par un policier, un juge ou un avocat qui te reprocherait de n’avoir rien déclarer, signer, de refuser la signalétique : l’apprentissage collectif de la défense face à la police et la justice est un bâton dans les rouages des institutions répressives, pense que si ça les gêne, c’est bon signe pour toi et les autres.

QU’EST-CE QUE LA DÉFENSE COLLECTIVE PEUT FAIRE POUR TOI ?

Notre groupe a pour but de soutenir les personnes confrontées à la répression policière et judiciaire.

Concrètement, on essaie de faire de l’information sur les droits en cas de contrôle, de garde à vue, sur les risques juridiques en général. On rencontre des avocat.e.s qui acceptent de défendre ces affaires avec des tarifs corrects pour diffuser leurs contacts et nous faisons le suivi de l’affaire jusqu’au procès, nous organisons des événements de soutien pour récolter des fonds.

Nous voulons politiser la question de la répression en diffusant de manière large la connaissance des droits et les positionnements possibles. Si tu es témoin d’une interpellation, appelle le numéro qui figure sur ce tract. Et donne : une description physique et vestimentaire de la personne arrêtée, ainsi que l’heure, les circonstances et le lieu de l’arrestation. Ne donne aucun nom au téléphone, aucune info sur les infractions commises (exemple : « mon ami était en train de taguer »). Si ça ne répond pas, laisse un message, avec les infos pour que l’on te rappelle plus tard. Ce numéro sert exclusivement à centraliser les infos sur les arrestations et à organiser le soutien (venir chercher les gens au poste, réagir à temps en cas de comparution immédiate, préparer la défense pour les procès…). N’oublie pas de rappeler pour signaler ta sortie de garde à vue (GAV), ou la sortie d’un-e de tes proches.

Nous rencontrons ensuite les personnes qui passent en procès et souhaitent continuer avec la Défense Collective en respectant les quelques principes de base : la non-dissociation, le refus de la défense de profil, le suivi avec les avocats pour élaborer une stratégie collective.

Ne pas saturer le téléphone et la boîte mail en nous contactant pour des motifs ne concernant pas la défense face au système judiciaire. Les règles de sécurité pour la communication par téléphone s’appliquent aux mails.

Groupe de Défense Collective de Rennes : [MAJ à venir] / defense.collective@riseup.net (pense à laisser systématiquement un mail en parallèle d’un appel en précisant l’horaire de ton appel si possible).


UN TRACT COURT EST DISPONIBLE POUR DIFFUSER EN MANIF : Tract court permanence

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